Bonjour,

Vous pouvez déjà lire les sujets similaires sur le forum (colonne de droite sur la page). Les peines maximales sont très lourdes, les peines appliquées variables suivant les cas...

tompod a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez déjà lire les sujets similaires sur le forum (colonne de droite sur la page). Les peines maximales sont très lourdes, les peines appliquées variables suivant les cas...

Bonjour!

J'ai une question pour nos experts du Droit Pénal Routier:

Hier quand je suis allé faire ma VM pour la restitution du Permis qui prendra effet le 21 Avril à 0h00 soit dans la nuit de Dimanche à Lundi, j'ai demandé au secrétaire de la Prefecture chargé de la restitution des permis de me faire un courrier officiel me permettant de circuler tant qu'il ne m'ont pas envoyé le papier rose.

Et de ce fait je me suis vu remettre un document attestant que le 15 Avril 2008 à 8h30 j'avai effectué la Visite Médicale pour la restitution du Permis de conduire avec succès, mention "APTE TEMPORAIRE POUR 1 AN". Est-ce que pénalement je suis condamnable pour "Conduite sans permis" si je conduit entre aujourd'hui et Lundi matin 0h00 ou est-ce que le document qui est une erreur administrative peut me permettre de conduire librement depuis la VM??

Merci les Ami(e)s! 

Bonjour,
Ben... le document ne fait qu'attester que vous avez subi la VM avec succès en vue de la restitution avec la mention "Apte pour un an". le document ne dit pas que le permis vous a été restitué.
Au fait, à la sortie de la VM, ils ne vous ont pas remis un document intitulé "Certificat médical", avec votre trombine agrafée dessus ?
Dans les deux cas (relisez bien), ces documents - normalement - vous donnent le droit de conduire dès le 21 Avril à 0h00, dans la limite de 2 mois après la date de la VM (sauf nouvelle suspension).


Ah, au fait, bon à savoir : à l'issue du délai d'un an, ce sera à vous à faire les démarches nécessaires en temps utiles pour repasser la visite médicale (contrairement à la première qui aurait normalement dû être initiée par le préfet avec les délais qui vont bien), s'agissant de la prolongation de validité d'un permis en cours déjà valide.
En revanche, il suffit que la convocation à la VM soit enregistrée officiellement avant la date de fin de validité pour que le document de convocation permette de conduire jusqu'à la date de la VM, même si celle-ci est largement postérieure.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben... le document ne fait qu'attester que vous avez subi la VM avec succès en vue de la restitution avec la mention "Apte pour un an". le document ne dit pas que le permis vous a été restitué.
Au fait, à la sortie de la VM, ils ne vous ont pas remis un document intitulé "Certificat médical", avec votre trombine agrafée dessus ?
Dans les deux cas (relisez bien), ces documents - normalement - vous donnent le droit de conduire dès le 21 Avril à 0h00, dans la limite de 2 mois après la date de la VM (sauf nouvelle suspension).


Ah, au fait, bon à savoir : à l'issue du délai d'un an, ce sera à vous à faire les démarches nécessaires en temps utiles pour repasser la visite médicale (contrairement à la première qui aurait normalement dû être initiée par le préfet avec les délais qui vont bien), s'agissant de la prolongation de validité d'un permis en cours déjà valide.
En revanche, il suffit que la convocation à la VM soit enregistrée officiellement avant la date de fin de validité pour que le document de convocation permette de conduire jusqu'à la date de la VM, même si celle-ci est largement postérieure.

Bonjour!

En fait il y à marquer suite à la suspension administrative du Permis de Luc XXXX, la visite médicale avec les Médecin MRS X et Y , autorise "apte temporaire pour 1 an" à conduire. Et la seule date sur le Papier c'est le 15 Avril 2008. Et il n'est aucunement marqué dessus 21 Avril 2008. Et est-ce que sa me permet de conduire en attendant d'avoir le papier rose en main?
Est-ce que si je me fait contrôler à partir du 21 Avril sans le papier rose mais avec se document, on ne me mettra pas d'amende pour non présentation du Permis de Conduire? Etant donné que la Prefecture ne me la pas encore rendu, je ne vais pas leurs présenter un "Specimen" ...

Pour vous, quant puis-je conduire?

1°) A partir du 15 avril 2008, date de ma VM grâce à ce que je pense être une erreur administrative?

2°) A partir du 21 Avril 2008, date de ma "théorique" restitution, ne serait-ce que présenter le résultat de VM comme document fesant foi?

3°) A partir du Jour ou je reçois le Papier Rose? Ce que je trouverai un peu "Dégeulasse", car sa peut mettre encore longtemps la blague...

Merci...

Dernière modification par Look71 (16-04-2008 09:49:24)

Bonjour,
Eh ben... moi, à votre place, je ne tenterais pas le coup avant le 21.
A la sortie de la VM, vous a-t-on remis, oui ou non, un "certificat médical" cerfa 11245 * 03 dûment rempli et tamponné / signé par les médecins de la commission (que vous aviez d'ailleurs prérempli en arrivant) ?

Dernière modification par CamilleA (16-04-2008 13:02:20)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Eh ben... moi, à votre place, je ne tenterais pas le coup avant le 21.
A la sortie de la VM, vous a-t-on remis, oui ou non, un "certifcat médical" cerfa 11245 * 03 dûment rempli et tamponné / signé par les médecins de la commission (que vous aviez d'ailleurs prérempli en arrivant) ?

Bonjour,

Réponse AFFIRMATIVE! Et donc que dois-je en déduire?

Seulement à partir du 21 Avril et sans forcément avoir le papier rose qui n'est toujours pas envoyé: Je pourrai conduire, C'est cela Docteur?

Bonjour,
Ben c'est très simple...

Ordonnance du Docteur CamilleA

Lire attentivement ce qui est écrit dans un bandeau rouge en lettres blanches
presqu'en bas du document, juste sous les signatures des médecins

(signé illisible)

Normalement, tout y est expliqué...

Donc, logiquement, le 21.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben c'est très simple...

Ordonnance du Docteur CamilleA

Lire attentivement ce qui est écrit dans un bandeau rouge en lettres blanches
presqu'en bas du document, juste sous les signatures des médecins

(signé illisible)

Normalement, tout y est expliqué...

Donc, logiquement, le 21.

Merci Beaucoup!

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical et je me suis aperçu qu'on voyait à peines la date de restitution! Effectivement elle apparait mais genre en "calquer" et sur des caractère déjà imprimé, de plus si je conduit Dimanche: Les FDO n'ont strictement aucune chance de vérifier si m'on permis n'est plus suspendu! Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet et sa cour ne travaille pas le dimanche

Et je ne pense pas que les FDO vont me garder en GAV pendant 24 heures pour juste vérifier la date de restitution de mon Permis de conduire: Pour un simple contrôle d'identité....?

Dernière modification par Look71 (16-04-2008 13:38:39)

Look71 a écrit:

...de plus si je conduit Dimanche: Les FDO n'ont strictement aucune chance de vérifier si m'on permis n'est plus suspendu! Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet et sa cour ne travaille pas le dimanche

Et je ne pense pas que les FDO vont me garder en GAV pendant 24 heures pour juste vérifier la date de restitution de mon Permis de conduire: Pour un simple contrôle d'identité....?

Bonjour look71
C'est faire peu de cas de la disponibilité de l'information et surtout c'est prendre un risque judiciaire certes, mais aussi civil en cas d'accident (garanties assurances) !
Vouloir jouer une journée avant vaut il le risque de se bruler avec la chandelle  ?

Re-Bonjour,

Look71 a écrit:

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical

Oui, mais ce dont je vous parle, c'est pré-imprimé, donc que ce soit le 2è ou le 3è volet...
Enfin, bref, ça dit exactement...

En cas d’avis d’aptitude (définitive ou temporaire), le présent document autorise l’intéressé(e) à conduire les véhicules des catégories qu’il(elle) détient, pendant un délai de 2 mois à dater du jour de l’examen médical, sauf s’il(elle) est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire ou encore de la perte du droit de conduire un véhicule en application de l’article L. 223-5 du code de la route.

(le tout en blanc sur fond rouge)

Et pour le reste, comme le dit Kirlian...

Look71 a écrit:

Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet et sa cour ne travaille pas le dimanche

Parce que vous pensez que les ordinateurs aussi vont se mettre au vert comme le (sous-)préfet va "aux champs" le dimanche ?

Dernière modification par CamilleA (16-04-2008 16:56:22)

CamilleA a écrit:

Re-Bonjour,

Look71 a écrit:

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical

Oui, mais ce dont je vous parle, c'est pré-imprimé, donc que ce soit le 2è ou le 3è volet...
Enfin, bref, ça dit exactement...

En cas d’avis d’aptitude (définitive ou temporaire), le présent document autorise l’intéressé(e) à conduire les véhicules des catégories qu’il(elle) détient, pendant un délai de 2 mois à dater du jour de l’examen médical, sauf s’il(elle) est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire ou encore de la perte du droit de conduire un véhicule en application de l’article L. 223-5 du code de la route.

(le tout en blanc sur fond rouge)

Et pour le reste, comme le dit Kirlian...

Look71 a écrit:

Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet et sa cour ne travaille pas le dimanche

Parce que vous pensez que les ordinateurs aussi vont se mettre au vert comme le (sous-)préfet va "aux champs" le dimanche ?

Alors là vous m'avez bleufé vous 2!

D'une j'avais pas penser aux logiciel et de deux j'ai pas penser au fait que je n'allai pas être couvert par mon Assureur!  Merci...

D'ailleur mon assureur, je doit lui en parler ou pas de ma suspension? Car j'ai pas fait d'accident? Et si je doit lui dire, y-a-t'il une prescription comme pour les accidents?

Bonjour,
"Suspension provisoire" et administrative, prise par mesure de précaution en attendant qu'un tribunal décide de votre sort, lequel pourrait ne pas confirmer de suspension judiciaire (ce qui annulerait la suspension provisoire), voire vous relaxer (a fortiori), je dirais que l'assureur n'a pas à en être informé.
Pourrait-il prendre une décision de résiliation sur la base d'une mesure provisoire qui pourrait être annulée par la suite (donc à considérer comme nulle et non avenue) ?

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Pourrait-il prendre une décision de résiliation sur la base d'une mesure provisoire qui pourrait être annulée par la suite (donc à considérer comme nulle et non avenue) ?

Résiliation à effet immédiat certes non ! mais à l'échéance anniversaire, oui bien sûr, puisqu'à ce moment là il est libre de résilier ou pas sans même fournir de motif.

Dernière modification par cbrun (17-04-2008 09:05:20)