Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-04-2008 18:39:54 - conduite sans permis

 reca44
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-04-2008 
Messages: 1

conduite sans permis

  Voir le profil de reca44        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous
voila jai un ami de 19 ans qui conduisait san permis il passait son code et a arreté .
il c'est fait arreté et j'aurais voulu savoir quel sont les sanctions combien d'heure de garde a vue au maximum peut il prendre?
peut il aller en prison? aura t il une grosse amende? si il fait de la prison rentrera t 'il directement en prison ou passera t 'il avant en jugement et si il avait des mois ferme a faire aussi pourra t'il les faire directement avec cette erreur?
merci




  Liens complémentaires

 15-04-2008 18:55:36 - conduite sans permis

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1144

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous pouvez déjà lire les sujets similaires sur le forum (colonne de droite sur la page). Les peines maximales sont très lourdes, les peines appliquées variables suivant les cas...



 16-04-2008 09:02:10 - conduite sans permis

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 502

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

tompod a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez déjà lire les sujets similaires sur le forum (colonne de droite sur la page). Les peines maximales sont très lourdes, les peines appliquées variables suivant les cas...

Bonjour!

J'ai une question pour nos experts du Droit Pénal Routier:

Hier quand je suis allé faire ma VM pour la restitution du Permis qui prendra effet le 21 Avril à 0h00 soit dans la nuit de Dimanche à Lundi, j'ai demandé au secrétaire de la Prefecture chargé de la restitution des permis de me faire un courrier officiel me permettant de circuler tant qu'il ne m'ont pas envoyé le papier rose.

Et de ce fait je me suis vu remettre un document attestant que le 15 Avril 2008 à 8h30 j'avai effectué la Visite Médicale pour la restitution du Permis de conduire avec succès, mention "APTE TEMPORAIRE POUR 1 AN". Est-ce que pénalement je suis condamnable pour "Conduite sans permis" si je conduit entre aujourd'hui et Lundi matin 0h00 ou est-ce que le document qui est une erreur administrative peut me permettre de conduire librement depuis la VM??

Merci les Ami(e)s!  icon_confused



 16-04-2008 09:27:52 - conduite sans permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben... le document ne fait qu'attester que vous avez subi la VM avec succès en vue de la restitution avec la mention "Apte pour un an". le document ne dit pas que le permis vous a été restitué.
Au fait, à la sortie de la VM, ils ne vous ont pas remis un document intitulé "Certificat médical", avec votre trombine agrafée dessus ?
Dans les deux cas (relisez bien), ces documents - normalement - vous donnent le droit de conduire dès le 21 Avril à 0h00, dans la limite de 2 mois après la date de la VM (sauf nouvelle suspension).


Ah, au fait, bon à savoir : à l'issue du délai d'un an, ce sera à vous à faire les démarches nécessaires en temps utiles pour repasser la visite médicale (contrairement à la première qui aurait normalement dû être initiée par le préfet avec les délais qui vont bien), s'agissant de la prolongation de validité d'un permis en cours déjà valide.
En revanche, il suffit que la convocation à la VM soit enregistrée officiellement avant la date de fin de validité pour que le document de convocation permette de conduire jusqu'à la date de la VM, même si celle-ci est largement postérieure.



 16-04-2008 09:45:31 - conduite sans permis

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 502

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben... le document ne fait qu'attester que vous avez subi la VM avec succès en vue de la restitution avec la mention "Apte pour un an". le document ne dit pas que le permis vous a été restitué.
Au fait, à la sortie de la VM, ils ne vous ont pas remis un document intitulé "Certificat médical", avec votre trombine agrafée dessus ?
Dans les deux cas (relisez bien), ces documents - normalement - vous donnent le droit de conduire dès le 21 Avril à 0h00, dans la limite de 2 mois après la date de la VM (sauf nouvelle suspension).


Ah, au fait, bon à savoir : à l'issue du délai d'un an, ce sera à vous à faire les démarches nécessaires en temps utiles pour repasser la visite médicale (contrairement à la première qui aurait normalement dû être initiée par le préfet avec les délais qui vont bien), s'agissant de la prolongation de validité d'un permis en cours déjà valide.
En revanche, il suffit que la convocation à la VM soit enregistrée officiellement avant la date de fin de validité pour que le document de convocation permette de conduire jusqu'à la date de la VM, même si celle-ci est largement postérieure.

Bonjour!

En fait il y à marquer suite à la suspension administrative du Permis de Luc XXXX, la visite médicale avec les Médecin MRS X et Y , autorise "apte temporaire pour 1 an" à conduire. Et la seule date sur le Papier c'est le 15 Avril 2008. Et il n'est aucunement marqué dessus 21 Avril 2008. Et est-ce que sa me permet de conduire en attendant d'avoir le papier rose en main?
Est-ce que si je me fait contrôler à partir du 21 Avril sans le papier rose mais avec se document, on ne me mettra pas d'amende pour non présentation du Permis de Conduire? Etant donné que la Prefecture ne me la pas encore rendu, je ne vais pas leurs présenter un "Specimen" icon_lol ...

Pour vous, quant puis-je conduire?

1°) A partir du 15 avril 2008, date de ma VM grâce à ce que je pense être une erreur administrative?

2°) A partir du 21 Avril 2008, date de ma "théorique" restitution, ne serait-ce que présenter le résultat de VM comme document fesant foi?

3°) A partir du Jour ou je reçois le Papier Rose? Ce que je trouverai un peu "Dégeulasse", car sa peut mettre encore longtemps la blague...

Merci...

Dernière modification par Look71 (16-04-2008 09:49:24)



 16-04-2008 11:44:22 - conduite sans permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Eh ben... moi, à votre place, je ne tenterais pas le coup avant le 21.
A la sortie de la VM, vous a-t-on remis, oui ou non, un "certificat médical" cerfa 11245 * 03 dûment rempli et tamponné / signé par les médecins de la commission (que vous aviez d'ailleurs prérempli en arrivant) ?

Dernière modification par CamilleA (16-04-2008 13:02:20)



 16-04-2008 12:16:56 - conduite sans permis

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 502

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Eh ben... moi, à votre place, je ne tenterais pas le coup avant le 21.
A la sortie de la VM, vous a-t-on remis, oui ou non, un "certifcat médical" cerfa 11245 * 03 dûment rempli et tamponné / signé par les médecins de la commission (que vous aviez d'ailleurs prérempli en arrivant) ?

Bonjour,

Réponse AFFIRMATIVE! Et donc que dois-je en déduire?

Seulement à partir du 21 Avril et sans forcément avoir le papier rose qui n'est toujours pas envoyé: Je pourrai conduire, C'est cela Docteur? icon_lol



 16-04-2008 13:21:46 - conduite sans permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben c'est très simple...

Ordonnance du Docteur CamilleA

Lire attentivement ce qui est écrit dans un bandeau rouge en lettres blanches
presqu'en bas du document, juste sous les signatures des médecins

(signé illisible)

Normalement, tout y est expliqué...

Donc, logiquement, le 21.



 16-04-2008 13:36:22 - conduite sans permis

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 502

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben c'est très simple...

Ordonnance du Docteur CamilleA

Lire attentivement ce qui est écrit dans un bandeau rouge en lettres blanches
presqu'en bas du document, juste sous les signatures des médecins

(signé illisible)

Normalement, tout y est expliqué...

Donc, logiquement, le 21.

Merci Beaucoup!

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical et je me suis aperçu qu'on voyait à peines la date de restitution! Effectivement elle apparait mais genre en "calquer" et sur des caractère déjà imprimé, de plus si je conduit Dimanche: Les FDO n'ont strictement aucune chance de vérifier si m'on permis n'est plus suspendu! Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet icon_lol et sa cour ne travaille pas le dimanche icon_cool

Et je ne pense pas que les FDO vont me garder en GAV pendant 24 heures pour juste vérifier la date de restitution de mon Permis de conduire: Pour un simple contrôle d'identité....?

Dernière modification par Look71 (16-04-2008 13:38:39)



 16-04-2008 13:49:56 - conduite sans permis

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Look71 a écrit:

...de plus si je conduit Dimanche: Les FDO n'ont strictement aucune chance de vérifier si m'on permis n'est plus suspendu! Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet icon_lol et sa cour ne travaille pas le dimanche icon_cool

Et je ne pense pas que les FDO vont me garder en GAV pendant 24 heures pour juste vérifier la date de restitution de mon Permis de conduire: Pour un simple contrôle d'identité....?

Bonjour look71
C'est faire peu de cas de la disponibilité de l'information et surtout c'est prendre un risque judiciaire certes, mais aussi civil en cas d'accident (garanties assurances) !
Vouloir jouer une journée avant vaut il le risque de se bruler avec la chandelle  ? icon_biggrin



 16-04-2008 16:50:18 - conduite sans permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Re-Bonjour,

Look71 a écrit:

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical

Oui, mais ce dont je vous parle, c'est pré-imprimé, donc que ce soit le 2è ou le 3è volet...
Enfin, bref, ça dit exactement...

En cas d’avis d’aptitude (définitive ou temporaire), le présent document autorise l’intéressé(e) à conduire les véhicules des catégories qu’il(elle) détient, pendant un délai de 2 mois à dater du jour de l’examen médical, sauf s’il(elle) est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire ou encore de la perte du droit de conduire un véhicule en application de l’article L. 223-5 du code de la route.

(le tout en blanc sur fond rouge)

Et pour le reste, comme le dit Kirlian...

Look71 a écrit:

Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet icon_lol et sa cour ne travaille pas le dimanche icon_cool

Parce que vous pensez que les ordinateurs aussi vont se mettre au vert comme le (sous-)préfet va "aux champs" le dimanche ?
icon_rolleyes

Dernière modification par CamilleA (16-04-2008 16:56:22)



 16-04-2008 17:03:46 - conduite sans permis

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 502

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Re-Bonjour,

Look71 a écrit:

En tout cas c'est clair que c'est illisible car sa doit être le 2ème ou 3ème volet du compte rendu médical

Oui, mais ce dont je vous parle, c'est pré-imprimé, donc que ce soit le 2è ou le 3è volet...
Enfin, bref, ça dit exactement...

En cas d’avis d’aptitude (définitive ou temporaire), le présent document autorise l’intéressé(e) à conduire les véhicules des catégories qu’il(elle) détient, pendant un délai de 2 mois à dater du jour de l’examen médical, sauf s’il(elle) est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire ou encore de la perte du droit de conduire un véhicule en application de l’article L. 223-5 du code de la route.

(le tout en blanc sur fond rouge)

Et pour le reste, comme le dit Kirlian...

Look71 a écrit:

Pour la simple et bonne raison que sa majesté le Prefet icon_lol et sa cour ne travaille pas le dimanche icon_cool

Parce que vous pensez que les ordinateurs aussi vont se mettre au vert comme le (sous-)préfet va "aux champs" le dimanche ?
icon_rolleyes

Alors là vous m'avez bleufé vous 2!

D'une j'avais pas penser aux logiciel et de deux j'ai pas penser au fait que je n'allai pas être couvert par mon Assureur!  Merci...

D'ailleur mon assureur, je doit lui en parler ou pas de ma suspension? Car j'ai pas fait d'accident? Et si je doit lui dire, y-a-t'il une prescription comme pour les accidents?



 16-04-2008 17:17:45 - conduite sans permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
"Suspension provisoire" et administrative, prise par mesure de précaution en attendant qu'un tribunal décide de votre sort, lequel pourrait ne pas confirmer de suspension judiciaire (ce qui annulerait la suspension provisoire), voire vous relaxer (a fortiori), je dirais que l'assureur n'a pas à en être informé.
Pourrait-il prendre une décision de résiliation sur la base d'une mesure provisoire qui pourrait être annulée par la suite (donc à considérer comme nulle et non avenue) ?



 16-04-2008 21:29:16 - conduite sans permis

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4800

Re: conduite sans permis

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Pourrait-il prendre une décision de résiliation sur la base d'une mesure provisoire qui pourrait être annulée par la suite (donc à considérer comme nulle et non avenue) ?

Résiliation à effet immédiat certes non ! mais à l'échéance anniversaire, oui bien sûr, puisqu'à ce moment là il est libre de résilier ou pas sans même fournir de motif.

Dernière modification par cbrun (17-04-2008 09:05:20)





CBrun



  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto