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Bonjour a tous!
Je suis convoquer devant une juridiction de proximité, pour les faits suivant:
En décembre 2007, un policier en moto m'interpelle pour avoir grillé un feu rouge avec mon véhicule. Je conteste être passer au rouge mais reconnais être passer à l'orange. Le policier note alors les faits sur un petit calepin. Il me demande mes papier mais, malheureusement je ne les ai pas pris car j'allai faire une course a proximité de mon domicile. Il vérifie alors mon identité en me posant quelque question. Puis il fini par me demander une signature sur son cahier sous le paragraphe expliquant les faits. Je repart sans aucun papier, mais le policier m'explique que je recevrai un courrier.
Aujourd'hui je reçoit une Citation a prévenu devant la juridiction de proximité pour:
- inobservation de l'arrêt imposer par un feu rouge
- non présentation du permit
- " " de l'assurance du véhicule
- " " de la carte grise " "
Pouvez-vous m'expliquer le déroulement de l'audience.
Quel élément dois -je amener?
Comment me défendre?
Je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez m'apporter!
Bonjour,
la première étape est d'aller au greffe du tribunal pour avoir copie du dossier et de tout ce qu'il y a d'écrit.
Ensuite en l'absence de témoins, le plus sage est de dire ques vous reconnaissez les faits, que vous regrettez que vous ne savez pas ce qui vous a pris que depuis vous êtes sage et que ouh là déjà avec les 4 points que vous allez perdre vous êtes calmé etc.
Greg
Merci de votre réponse Greg, je vais aller chercher une copie du dossier.
Mais, je n'est pas signalé que mon frère était dans le véhicule et ma confirmé que j'étais bien passé à l'orange. J'ai voulu le mention sur le calepin du policier mais il ma dit que c'était trop tard car je venais de signer.
Mon frère peut-il venir témoigner?
De plus n'ayant aucun papier d'identité sur moi, comment peuvent-t-ils prouver que j'étais bien le conducteur?
Bonjour,
Corleone7 a écrit:
Mais, je n'est pas signalé que mon frère était dans le véhicule et ma confirmé que j'étais bien passé à l'orange.
Cela ne vous sera d'aucune aide, ça ne constitue pas une preuve. On pourrait d'ailleurs très bien vous répondre que vous avez peut être vu orange au moment où vous vous engagiez, mais que c'était trop tard et qu'il est passé au rouge avant que vous ayez fini de traverser le carrefour...
Pour prouver que vous étiez bien le conducteur? L'agent verbalisateur pourra vous reconnaître. Et puis vous avez signé!
Bonjour,
A tout hasard, sachez que la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance n'est pas une infraction pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Merci pour toutes vos réponses
Mais je n'ai aucun recours pour éviter de perdre mes 4 points car je récupère mes 12 point dans un mois (j'ai un permit probatoire de 3 ans)
Et pour le montant de l'amende, a combien je doit m'attendre?
Bonsoir Aléa,
Je suis cité mardi prochain, et je récupère mes points le 5 mai.
Et pour le montant de l'amende vous auriez une idée?
Bonsoir,
Corleone7 a écrit:
Bonsoir Aléa,
Je suis cité mardi prochain, et je récupère mes points le 5 mai.
Et pour le montant de l'amende vous auriez une idée?
Si vous voulez que les points soient retirés le plus tard possible vous pourriez ne pas aller à l'audience mais il faut écrire au Président de la juridiction de proximité pour vous excuser.
Mais si vous êtes sûr de récupérez vos points le 5 mai il n'est peut-être pas utile d'utiliser ce subterfuge.
Quant à l'amende, personne ne peut vous en donner le montant, je dirais 200 euros, il faudrait connaître les tarifs de ce tribunal, son maxi est de 750 euros, mais rarement sinon jamais appliqué.
Il y aura sans doute une suspension de permis, vous pourriez demander à ce qu'il soit aménagé si vous en avez une nécessité certaine.
N'oubliez pas que la non présentation sur le champ de l'attestation d'assurance n'est pas une contravention pour les voitures.
Corleone7 a écrit:
Je suis cité mardi prochain, et je récupère mes points le 5 mai.
Et pour le montant de l'amende vous auriez une idée?
bonsoir
pour le passage de 6 à 12, les différents délais de procedure feront comme très fortement évoquè par Alea que vous les obtiendrez !
pour les peines effectives il faut voir avec un avocat au fait des subtilités locales ou vous en remettre à madame Irma 
Bonjour,
effectivement vous passerez à 12 et avec un peu de chance, vous pourrez même contester plus tard le retrait des 4 points. En effet, comment et à quel moment l'agent verbalisateur vous a t-il informé du retrait de 4 points puisque le PV a été rédigé sur papier libre?
Greg
Bonjour,
Et pour pouvoir éventuellement réclamer sur la perte de points, comme indiqué par greg k, il vous faut sans délai demander la copie de la procédure au Procureur de la République pour organiser votre défenseCe n'est qu'après le retrait de points effectif que votre réclamation sera adressée
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