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 15-04-2008 15:23:54 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 pixie
 Conducteur
 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 48

Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'aider.

Je suis sur le point d'acheter un Véhicule de société 2 PLACES, et je voudrais l'équiper en VP 5 PLACES.

Cependant l'intérêt économique de l'affaire ne vaut que si je peux faire cette transformation moi même, et que je peux acheter moi même des équipements d'occasion (excepté peut être les ceintures que je prendrais neuve et que je ferais monter).

Je n'arrive pas a trouver la réalité de la loi, la seule chose que j'ai trouvé est le site suivant http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/vehicules/CTTEVP.htm, mais je n'arrive pas à savoir si ces informations sont actualisées.

Quelqu'un aurait il sous la main les textes (& les explications) sur lesquelles s'appuient ces transformations.

Merci par avance.

Dernière modification par pixie (15-04-2008 15:24:28)




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 15-04-2008 16:33:16 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 4830

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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Bonjours,bonsoire.
Sans vouloir être rabat-joie,c'est un peut la galère.
En effet,il faut faire passer le véhicule à la D.R.I.R.E. après qu'un "professionnel" l'ait transformé(facture à l'appui).
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 15-04-2008 17:49:03 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 pixie
 Conducteur
 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 48

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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monaco a écrit:

Bonjours,bonsoire.
Sans vouloir être rabat-joie,c'est un peut la galère.
En effet,il faut faire passer le véhicule à la D.R.I.R.E. après qu'un "professionnel" l'ait transformé(facture à l'appui).
@+.

Bonjour,

Si ce n'est les ceintures de sécurité qui doivent être selon mes recherches posée par un professionnel, qu'est ce qui vous fait dire que le reste (les banquettes, le plus cher) doivent être posées par un pro?

Sur quoi s'appuient vos dires?

Merci.



 15-04-2008 18:43:59 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 4830

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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Là dessus:

# Attestation (sur papier à entête, précisant les nom et qualité du signataire) du 2ème transformateur (de CTTE en VP) précisant que le véhicule redevient conforme au type initial, notamment en ce qui concerne ses aménagements intérieurs.
# Justificatif de l’origine des sièges et ceintures de sécurité installés dans le véhicule. Les ceintures de sécurité d’occasion ne sont pas acceptées.

Je peux me tromper mais il y avait déjà eu un post à ce sujet et ça n'était pas du tout cuit pour la transformation.
Si je le retrouve,je vous le  fait savoir.
Peut-être avez vous sous la main un professionnel qui vous signera cette attestation.
@+.
P.S. En voilà déjà un bout:
changement d'une clio 2 places en 5 places

Dernière modification par monaco (15-04-2008 18:51:29)





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 15-04-2008 21:02:54 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 teufteuf94
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 160

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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Bonjour, maintenant, on ne va plus aux mines. Il faut aller chez le constructeur (concessionnaire) qui va vous délivrer une attestation de conformité après avoir fait les transformations.
Seulement, ce n'est pas gratuit, il va vous facturer toutes les pièces. Certains constructeurs facturent des pièces qu'ils n'ont même pas retiré lors de la première transformation. Pour une 206 ou une clio, environ 1500,00 euros.
Les concessionnaires voient d'un mauvais oeil quand vous amenez vos pièces vous même.
Pour ce qui est de la carte grise, ne la changez pas à votre nom en deux places, vous ne pourriez plus avoir la carte en 5 places. "La modification doit être faite lors d'un changement de propriétaire".
A+



 15-04-2008 21:17:34 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 pixie
 Conducteur
 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 48

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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teufteuf94 a écrit:

Bonjour, maintenant, on ne va plus aux mines. Il faut aller chez le constructeur (concessionnaire) qui va vous délivrer une attestation de conformité après avoir fait les transformations.
Seulement, ce n'est pas gratuit, il va vous facturer toutes les pièces. Certains constructeurs facturent des pièces qu'ils n'ont même pas retiré lors de la première transformation. Pour une 206 ou une clio, environ 1500,00 euros.
Les concessionnaires voient d'un mauvais oeil quand vous amenez vos pièces vous même.
Pour ce qui est de la carte grise, ne la changez pas à votre nom en deux places, vous ne pourriez plus avoir la carte en 5 places. "La modification doit être faite lors d'un changement de propriétaire".
A+

Bonsoir,

je me fiche du "mauvais œil", que dis exactement la loi?

Merci encore pour votre aide.



 15-04-2008 21:53:34 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 teufteuf94
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 160

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

  Voir le profil de teufteuf94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,  les informations que vous avez consulté sur le lien de votre premier post sont toujours d'actualité.

Pour ce que j'ai appelé le "mauvais oeil", c'est tout simplement que les concessionnaires refusent de faire le travail si vous arrivez avec vos pièces.
J'ai vu une concession peugeot re-facturer sièges et ceintures qu'il n'avait pas retiré lors du passage en CTTE.

N'uobiez pas:  "Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d’un changement de propriétaire."

Si vous n'avez pas encore acheté la voiture, réfléchissez. Vous allez rentrer "en lutte". Bon courage, a+.



 16-04-2008 00:07:16 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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bonsoir
2 solutions :
- vous faites vous même et drire qui vérifie et vous rayer le droit de passage à la drire(avec le risque de refus pour non conformité) puis si bon cg à la Préfecture
- ou vous faites par le concessionnaire de la marque(et importe le garage qui fait , il faudra absolument l'aval du concessionnaire de la marque par écrit: car il s'engage sur les normes de sécurité et l'homologation de la modification) qui atteste que les modifications ont été effectuées dans les normes de sécurités du constructeur et simple passage à la Préfecture pour la CG

Et l'un dans l'autre : c'est le m^me cout, c'est vous qui voyez



 16-04-2008 10:10:06 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 pixie
 Conducteur
 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 48

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

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poloche a écrit:

bonsoir
2 solutions :
- vous faites vous même et drire qui vérifie et vous rayer le droit de passage à la drire(avec le risque de refus pour non conformité) puis si bon cg à la Préfecture
- ou vous faites par le concessionnaire de la marque(et importe le garage qui fait , il faudra absolument l'aval du concessionnaire de la marque par écrit: car il s'engage sur les normes de sécurité et l'homologation de la modification) qui atteste que les modifications ont été effectuées dans les normes de sécurités du constructeur et simple passage à la Préfecture pour la CG

Et l'un dans l'autre : c'est le m^me cout, c'est vous qui voyez

Bonjour,

Jusqu'a quel point un garage sera obligé d eme faire cette fameuse attestation de conformité? (Si tout est conforme bien sur lol)



 16-04-2008 11:14:27 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13979

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
il n'est pas du totu oblige !
au contraire vous pensez quand me mepas que le garage va engager sa responsabilite sur une chose qu'il n'a pas faite !!

C la drire ..faudra vous debrouiller avec elle..et la ...bon courage...
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 16-04-2008 11:54:36 - Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14512

Re: Transformer un véhicule Societé en véhicule 5 Places

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

pixie a écrit:

Jusqu'a quel point un garage sera obligé d eme faire cette fameuse attestation de conformité? (Si tout est conforme bien sur lol)

Parce que, justement, un garage n'est pas un organisme de certification ou de vérification de conformité. Et comment saura-t-il que tout est conforme, vu qu'il n'aura pas eu en main tous les éléments ? D'une façon plus générale, un garage, comme tout commerçant, a le droit de refuser un travail qu'il estime sortir de sa compétence. Il ne s'engagera que sur les travaux qu'il aura accepté de faire.




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