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Bonjour a tous, je me suis fait arrété ce matin pour non port de la ceinture, j'ai hésité longtemps avant de signer mais finalement je l'ai fait. Sur l'amende que j'ai il n'y a aucune signature (c'etait 2 agents municipaux) et un agent a modifié par écrit quelque chose sur l'imprimé :
"Dans les 3 jours à compter de la date de la constatation de l'infraction ou dans les 7 jours..."
Il a barré le 7 et mis 15.
"Dans les 30 jours à compter de la date de la constatation de l'infraction..."
il a barré 30 et mis 45.
Un ami m'a expliqué que c'etait parce que ils avaient les anciennes amendes, est ce que cela peut être interpreter comme vice de procédure?
Merci de me répondre au plus vite!!
Bonjour,
A priori, les modifications faites (délais de paiement) sont à votre avantage, donc à moins de tomber sur un OMP vraiment bien luné il y a peu de chances que la contestation sur ce point fonctionne.
Pour ce qui est de la signature, vous n'avez pas le PV en main mais seulement un avis de contravention. Il est probable que la signature figure bien sur le PV...
Bref, vous pouvez toujours essayer, mais avec des chances très faibles de réussite (et une quasi certitude de perdre le bénéfice de l'amende minorée, et une possibilité de devoir payer plus que l'amende forfaitaire)...
Enfin votre signature équivaut à reconnaissance de l'infraction.
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PANURGE a écrit:
N'oubliez pas d'ajouter dans votre requete que si l'omp la juge irrecevable (comme toujours, n'oubliez pas que c'est une faignasse!!!) dites lui que vous ferez un plaisir d'expliquer tout cela devant un tribunal de police
Bonjour
Bravo !
vous obtenez à la fois la possibilité d 'être nominé(e) pour le prix "dernière couvée éclose auto-evasion 2008, catégorie droit pénal approximatif et celle beaucoup moins prestigieuse :"j'insulte gratuitement sans vérifier mon orthographe comme une feignasse que je suis" ![]()
edit : temporairement et faute de candidats admissibles le concours est suspendu ![]()
Dernière modification par kirlian1 (15-04-2008 16:36:09)
kirlian1 a écrit:
PANURGE a écrit:
N'oubliez pas d'ajouter dans votre requete que si l'omp la juge irrecevable (comme toujours, n'oubliez pas que c'est une faignasse!!!) dites lui que vous ferez un plaisir d'expliquer tout cela devant un tribunal de policeBonjour
Bravo !vous obtenez à la fois la possibilité d 'être nominé(e) pour le prix "dernière couvée éclose auto-evasion 2008, catégorie droit pénal approximatif et celle beaucoup moins prestigieuse :"j'insulte gratuitement sans vérifier mon orthographe comme une feignasse que je suis"
edit : temporairement et faute de candidats admissibles le concours est suspendu
Bonjour
C'est vrai, c'est bizarre, c'est un vrai défilé...
effectivement on dit bien nominé et pas forcément nommé...
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Dernière modification par greg k (15-04-2008 19:29:50)
bonjour
et puis ici aussi
Nominé,-ée, subst. (dans l'article NOMINATION, subst. fém.)
REM. 1. Nominataire, subst., dr. canon. Celui, celle qui était nommé par le roi à un bénéfice (v. ce mot II A 2) (d'apr. Mots rares 1965). Emploi adj. Abbesse nominataire (ROB.). 2. Nominateur, subst. masc., dr. canon. Celui qui a droit de nomination à un bénéfice. Le roi était le nominateur des bénéfices consistoriaux, des bénéfices qui vaquaient en régale (Ac. 1878). 3. Nominer, verbe trans. gén. à la forme passive. Désigner quelqu'un comme candidat à un prix cinématographique. Dans les semaines qui suivirent la nomination, les gens très gentils qui, jusque-là, avaient pris l'habitude de me dire: «Tu verras, tu seras nominée», me dirent désormais: «Je te l'avais bien dit que tu serais nominée». (Je sais bien qu'il faudrait employer un autre mot que ce barbarisme: ce serait «candidate désignée». Ça me dépayserait...) (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976, p.274). P. anal. Daniel Hechter, 42 ans, est nominé pour les Oscars. Les Oscars de la couture, bien sûr (Elle, 7 juin 1982, no 1900, p.7. 4. Nominé,-ée, subst. Candidat désigné à un prix cinématographique. Mon mari était resté dans les coulisses. J'avais une place vide à côté de mon fauteuil de «nominée». Derrière moi, il y avait un «nominé» qui venait de perdre. Devant moi, il y avait une «nominée» qui allait peut-être gagner. On en était arrivé au moment de la meilleure actrice (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976 pp.277-278). Nominer et nominé sont des américanismes condamnés par l'Académie française (séance du 7février 1985).
Prononc. et Orth.: []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1305 «action de nommer quelqu'un à un emploi» (cité ap. GIRY, Hist. de Saint-Omer, 450 ds DELB. Notes mss); b) 1661 «droit de faire cette désignation» (RACINE, Lettre du 15 nov. ds OEuvres compl., éd. R. Picard, t.2, p.404); c) 1813 «document par lequel est notifiée à l'intéressé sa désignation à une fonction, à un poste» (JOUY, Hermite, t.4, p.189: au moment où j'ai reçu ma nomination je demeurais chez ma tante); d) fin XIXe s. «le fait d'être nommé» (DAUDET ds Lar. Lang. fr.); 2. a) ca 1376 «nom, dénomination» (J. LE FEBVRE, Respit de la mort, éd. G. Hasenohr-Esnos, 3143); b) 1630 «action de nommer, de désigner par un nom» (MALHERBE, Traité des Bienfaits de Sénèque, I, III ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.. Empr. au lat. class. nominatio «action de nommer à une fonction», lat. d'époque impériale «appellation, dénomination», dér. de nominare, v. nommer. Fréq. abs. littér.: 576. Fréq. rel. littér.: XIXes.: a) 1485, b) 881; XXe s.: a) 593, b) 353.
source: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … 072272035;
bref: un terme tombé en désuétude et remis à la mode par les m'as-tu-vu du cinoche 
Dernière modification par idiot gene (15-04-2008 18:21:46)
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