Vice de procédure aucune signature..

Bonjour,

A priori, les modifications faites (délais de paiement) sont à votre avantage, donc à moins de tomber sur un OMP vraiment bien luné il y a peu de chances que la contestation sur ce point fonctionne.

Pour ce qui est de la signature, vous n'avez pas le PV en main mais seulement un avis de contravention. Il est probable que la signature figure bien sur le PV...

Bref, vous pouvez toujours essayer, mais avec des chances très faibles de réussite (et une quasi certitude de perdre le bénéfice de l'amende minorée, et une possibilité de devoir payer plus que l'amende forfaitaire)...
Enfin votre signature équivaut à reconnaissance de l'infraction.

on m'a dit que les municipaux n'etaient pas autorisé a mettre des amendes autres que pour le stationnement. est ce que vous me le confirmez?

elkosovar a écrit:

on m'a dit que les municipaux n'etaient pas autorisé a mettre des amendes autres que pour le stationnement. est ce que vous me le confirmez?

Bonjour,

Eh non j'infirme, ils ont bien le droit...

Bonjour,

La police municipale est compétente pour constater des infractions au Code de la Route qui vont bien au delà du domaine du stationnement...

HI
*******************

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Panurge peux tu me le certifier stp? j'aimerais eviter de payer des frais supplémentaire si ma plainte est jugée irrecevable

Bonjour,

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs comme toujours.

Bonjour
Elkosovar desole mais n'ecoutez pas panurge qui comme vous le voyez n'a que 2 messages..
C un petit rigolo qui vient perturber le forum sous divers pseudo .
Tiger

donc je n'ai aucun recours? et mes 3 points seront retirés?

Dés paiement de l'amende forfaitaire.

PANURGE a écrit:

N'oubliez pas d'ajouter dans votre requete que si l'omp la juge irrecevable (comme toujours, n'oubliez pas que c'est une faignasse!!!) dites lui que vous ferez un plaisir d'expliquer tout cela devant un tribunal de police

Bonjour
Bravo !  vous obtenez à la fois la possibilité d 'être nominé(e)  pour le prix "dernière couvée éclose auto-evasion  2008, catégorie droit pénal approximatif   et celle beaucoup moins prestigieuse :"j'insulte gratuitement sans vérifier mon orthographe comme une feignasse que je suis"

edit : temporairement et faute de candidats admissibles le concours est suspendu

kirlian1 a écrit:

PANURGE a écrit:

N'oubliez pas d'ajouter dans votre requete que si l'omp la juge irrecevable (comme toujours, n'oubliez pas que c'est une faignasse!!!) dites lui que vous ferez un plaisir d'expliquer tout cela devant un tribunal de police

Bonjour
Bravo !  vous obtenez à la fois la possibilité d 'être nominé(e)  pour le prix "dernière couvée éclose auto-evasion  2008, catégorie droit pénal approximatif   et celle beaucoup moins prestigieuse :"j'insulte gratuitement sans vérifier mon orthographe comme une feignasse que je suis"

edit : temporairement et faute de candidats admissibles le concours est suspendu

Bonjour

C'est vrai, c'est bizarre, c'est un vrai défilé...

effectivement on dit bien nominé et pas forcément nommé...

Bsr,
Si si !
Dans l'expression

In nomine Patris, et Filii, et Spiritus Sancti.
(Beati pauperes spiritu)
Amen

Demandez donc à Aléa...

bonjour

et puis ici aussi

Nominé,-ée, subst. (dans l'article NOMINATION, subst. fém.)
REM. 1. Nominataire, subst., dr. canon. Celui, celle qui était nommé par le roi à un bénéfice (v. ce mot II A 2) (d'apr. Mots rares 1965). Emploi adj. Abbesse nominataire (ROB.). 2. Nominateur, subst. masc., dr. canon. Celui qui a droit de nomination à un bénéfice. Le roi était le nominateur des bénéfices consistoriaux, des bénéfices qui vaquaient en régale (Ac. 1878). 3. Nominer, verbe trans. gén. à la forme passive. Désigner quelqu'un comme candidat à un prix cinématographique. Dans les semaines qui suivirent la nomination, les gens très gentils qui, jusque-là, avaient pris l'habitude de me dire: «Tu verras, tu seras nominée», me dirent désormais: «Je te l'avais bien dit que tu serais nominée». (Je sais bien qu'il faudrait employer un autre mot que ce barbarisme: ce serait «candidate désignée». Ça me dépayserait...) (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976, p.274). P. anal. Daniel Hechter, 42 ans, est nominé pour les Oscars. Les Oscars de la couture, bien sûr (Elle, 7 juin 1982, no 1900, p.7. 4. Nominé,-ée, subst. Candidat désigné à un prix cinématographique. Mon mari était resté dans les coulisses. J'avais une place vide à côté de mon fauteuil de «nominée». Derrière moi, il y avait un «nominé» qui venait de perdre. Devant moi, il y avait une «nominée» qui allait peut-être gagner. On en était arrivé au moment de la meilleure actrice (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976 pp.277-278). Nominer et nominé sont des américanismes condamnés par l'Académie française (séance du 7février 1985).
Prononc. et Orth.: []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1305 «action de nommer quelqu'un à un emploi» (cité ap. GIRY, Hist. de Saint-Omer, 450 ds DELB. Notes mss); b) 1661 «droit de faire cette désignation» (RACINE, Lettre du 15 nov. ds OEuvres compl., éd. R. Picard, t.2, p.404); c) 1813 «document par lequel est notifiée à l'intéressé sa désignation à une fonction, à un poste» (JOUY, Hermite, t.4, p.189: au moment où j'ai reçu ma nomination je demeurais chez ma tante); d) fin XIXe s. «le fait d'être nommé» (DAUDET ds Lar. Lang. fr.); 2. a) ca 1376 «nom, dénomination» (J. LE FEBVRE, Respit de la mort, éd. G. Hasenohr-Esnos, 3143); b) 1630 «action de nommer, de désigner par un nom» (MALHERBE, Traité des Bienfaits de Sénèque, I, III ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.. Empr. au lat. class. nominatio «action de nommer à une fonction», lat. d'époque impériale «appellation, dénomination», dér. de nominare, v. nommer. Fréq. abs. littér.: 576. Fréq. rel. littér.: XIXes.: a) 1485, b) 881; XXe s.: a) 593, b) 353.

source: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … 072272035;
bref: un terme tombé en désuétude et remis à la mode par les m'as-tu-vu du cinoche

Bonjour,

Bon d'accord.
C'est bien ce que je disais, non....

bonjour

gk>