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Bonjour,
j'ai été arreté pour usage du téléphone portable tenu en main or je ne téléphonais pas. je tenais mon téléphone mais je n'en faisais pas usage. je peux le prouver par la facture détaillée de mes apels. mes deux mains étaient également sur le volant.
Puis je contester l'amande et avoir une chance d'être aquité ? payer l'amende ne me dérange pas mais la perte de point est plus génante.
Que me conseillez vous ? suis je dans mon tors ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Vous n'êtes pas sans savoir que le téléphone portable a bien d''autres fonctions que de téléphoner et le texte précise usage, mais ne dit pas quel usage. 
Pour faire court, vous n'avez quasiment aucune chance, pour ne pas dire aucune, de voir prise en compte une quelconque réclamation.
Bonjour,
Malheureusement, ce qui est répréhensible ce n'est pas tant le fait de discuter au téléphone que celui d'être en train de le manipuler.
Le fait que vous n'ayiez pas passé d'appel ne vous sera - à mon avis - d'aucun secours, puisque vous auriez très bien pu être en train de chercher un numéro dans le repertoire ou tout autre manipulation.
ce n'est pas très encourageant...
meme si je ne le manipulais pas ? je le tenais en main c'est tout. J'aurais tenu un stylo cela aurait été pareil.... C'est ca que je trouve rageant.
rebonjour,
berengere a écrit:
ce n'est pas très encourageant...
meme si je ne le manipulais pas ? je le tenais en main c'est tout. J'aurais tenu un stylo cela aurait été pareil.... C'est ca que je trouve rageant.
En matière de contravention, le PV, rédigé par un agent assermenté fait foi. Il faudrait que vous puissiez prouver que vous ne manipuliez pas, ce qui est a priori impossible...
Bonjour,
berengere a écrit:
ce n'est pas très encourageant...
meme si je ne le manipulais pas ? je le tenais en main c'est tout. J'aurais tenu un stylo cela aurait été pareil.... C'est ca que je trouve rageant.
Bien que le stylo puisse, lui aussi, avoir d'autres utilisations qu'écrire, si vous l'aviez tenu en main vous auriez eu la même amende de 22/35 €uros, mais pas de retrait de points, article R412-6.
Dernière modification par Aléa (15-04-2008 13:22:07)
Bonjour,
Et... euh... juste un petit détail à propos de la facture détaillée...
berengere a écrit:
je peux le prouver par la facture détaillée de mes apels.
... et les appels que vous recevez, ils y sont aussi ?
Pour le reste, hélas, rien à dire de plus...
Aujourd'hui, téléphone tenu en main ou quelque chose qui y ressemble => réflexe de Pavlov => verbalisation.
Imparable puisqu'on pourra jamais démontrer le contraire.
Seule solution (et encore !) : téléphone éteint dans le fond d'un sac fermé et le tout dans le coffre...
Et inviter l'agent à examiner le véhicule (ce qu'il refusera probablement, de même de consigner son refus sur le PV...)
Ce qui serait - à peu près - le seul moyen de s'en sortir.
Bonjour,
Pour nuancer peut-être :
CamilleA a écrit:
Seule solution (et encore !) : téléphone éteint dans le fond d'un sac fermé et le tout dans le coffre...
Il existe des kits mains libres bluetooth pas si chers qui ne demandent pas de manipulation (numérotation par reconnaissance vocale) et permettent au téléphone de rester bien au chaud dans la poche ou le sac à main.
Dans ce cas, il ne peut y avoir verbalisation au titre de l'article R412-6-1 ("téléphone tenu en main"), mais seulement dans les cas prévus par le R412-6 ("Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent."), soit une amende pour contravention de 2e classe sans retrait de point.
Par ailleurs, l'usage de ce type de dispositif est beaucoup moins "visible", à part le fait que le conducteur parle tout seul, mais son usage pourra évidemment être reproché a posteriori en cas d'accident...
Avertissement: je n'encourage bien sûr personne à mener des conversations téléphoniques au volant, kit mains libres ou pas... Ni évidemment à manipuler GPS, lecteur DVD, carte routière, bouteille de bière et décapsuleur... 
Bonjour,
tompod a écrit:
Il existe des kits mains libres bluetooth pas si chers qui ne demandent pas de manipulation (numérotation par reconnaissance vocale) et permettent au téléphone de rester bien au chaud dans la poche ou le sac à main.
Dans ce cas, il ne peut y avoir verbalisation au titre de l'article R412-6-1 ("téléphone tenu en main"), mais seulement dans les cas prévus par le R412-6 ("Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent."), soit une amende pour contravention de 2e classe sans retrait de point.
Par ailleurs, l'usage de ce type de dispositif est beaucoup moins "visible", à part le fait que le conducteur parle tout seul, mais son usage pourra évidemment être reproché a posteriori en cas d'accident...
Avertissement: je n'encourage bien sûr personne à mener des conversations téléphoniques au volant, kit mains libres ou pas... Ni évidemment à manipuler GPS, lecteur DVD, carte routière, bouteille de bière et décapsuleur...
Oui, mais justement, sur une file voisine, c'est un peu ce qui s'est passé. Téléphone mains libres, conducteur en train de jaspiner au téléphone et débranchant en même temps son détecteur de radars... Allez expliquer que c'était un sandwich ou un stylo...
Lors de l'arrestation, l'agent de police ne m'a pas fait signé le proces verbal disant si je reconnaissait ou pas l'infraction. La signature des deux agents (celui qui à constaté et celui qui à verbalisé) ne figure pas sur la contravention. Puis je la contester sur un défaut de procédure ?
encore merci de votre aide.
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