un permis étranger pour éviter les retraits de points

Bonsoir,

Pour que ce soit efficace, il vous faudra transférer aussi votre résidence hors de France et dans un pays de la CE ne reconnaissant ( pas encore) le permis à points.

Sinon, à la première infraction entraînant " une restriction du droit à conduire" sur le territoire français, vous serez dans l'obligation d'échanger votre permis étranger par un permis français

Bonjour
Et que si vous êtes déjà titulaire d'un permis français suspendu pour solde de points nul, c'est une interdiction de circuler en France et ceci avec n'importe quel permis.... mais effectivement pour circuler dans les autres pays de la cee avec une interdiction en France, c'est jouable ...mais il faut en avoir l'utilité

Bonjour,

pintovic a écrit:

et dans un pays de la CE ne reconnaissant ( pas encore) le permis à points.

Pour le moment, ça n'a pas d'importance. La France ne peut pas retirer de points sur un permis étranger, même soumis au principe des points.
Comme l'a fait remarquer un internaute, il y a des systèmes où, au lieu d'en retirer, on en ajoute...

Bonjour,

poloche a écrit:

Et que si vous êtes déjà titulaire d'un permis français suspendu pour solde de points nul, c'est une interdiction de circuler en France et ceci avec n'importe quel permis....

C'est un peu plus compliqué. On ne peut échanger un permis que si le permis d'origine n'est pas déjà annulé ou suspendu (pour simplifier).
Normalement, l'autorité qui a reçu l'information que tel permis avait été échangé avec un autre étranger ne doit plus, en principe, effectuer d'opérations sur le permis initial, puisqu'il n'a plus, même provisoirement, d'existence légale (il a été échangé).
Jusqu'à la prochaine infraction entraînant retrait de points (pour simplifier aussi) alors qu'on peut démontrer que le titulaire est bien résidant en France.

Les textes de lois et les textes applicatifs ne sont pas d'une clarté folle quand il y a "navette" entre permis français et permis étrangers.
Ni sur le sort de l'infraction ayant précisément provoqué le retour au permis d'origine, ni sur la prise en compte de l'état antérieur.

(Pour les permis dits "CE", bien sûr).

Bref... beaucoup d'emm... en perspective pour jiano21 s'il s'espère à l'abri et si on découvre "le pot aux roses"...

Bonjour,

"Acheter" un permis ? C'est nouveau, ça vient de sortir?
Ou alors un faux permis peut-être

Bonjour
oui tout à fait mais en cas d'échange . Par contre il me semble que la question portait plutôt sur une doublette de permis étranger qui est présenté au lieu et place du pc Français.

Bonjour,

poloche a écrit:

Bonjour
oui tout à fait mais en cas d'échange . Par contre il me semble que la question portait plutôt sur une doublette de permis étranger qui est présenté au lieu et place du pc Français.

Ne pas oublier que les FDO ne sont pas aussi niaises que certains voudraient le faire croire ou aimeraient le croire. Un petit passage au fichier lors d'un contrôleet hop, jiano21 éventuellement en GAV, ben mince alors   Comme dikt Kirlian  : c'est le jeu ma po'v lucette

Bonjour,

tompod a écrit:

"Acheter" un permis ? C'est nouveau, ça vient de sortir?
Ou alors un faux permis peut-être

Effectivement, je n'avais pas tilté
Et surtout...

jiano21 a écrit:

- auprès d'un cabinet juridique -

Il y a beaucoup de "cabinets juridiques" qui vendent des faux papiers, en Europe ?