14-04-2008 23:50:35 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

mandinette: Nouveau membre

Jugement, retrait de points, permis probatoire...

Bonsoir,

Je fais appel à vos lumières !
Je suis en permis probatoire, j'ai été controlée positive à la THC (j'avais fumé la veille). Ma suspension administrative est terminée et je peux reconduire depuis 2 mois. J'attends le jugement qui va me retirer mes 6 points et donc annuler mon permis de conduire. J'ai commis l'infraction il y a 7 mois et je n'ai toujours pas reçu de convocation; je ne me fais pas d'illusion, ils ne m'ont pas oublié!!
Je récupère mes 12 points au mois de décembre donc si le jugement traine beaucoup (on peut toujours rêver !) il m'en restera 6 après jugement !
Mais j'aurai une question: Mettons que le jugement ait lieu en novembre 2008, est ce la date du jugement qui compte pour le retrait de points ou la notification de ce retrait (soit je crois 2 mois après le jugement)?
Merci beaucoup !

Liens complémentaires

14-04-2008 23:53:49 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

Murmandamus: Pilote

Re: Jugement, retrait de points, permis probatoire...


Bonsoir, La date qui compte est la date à partir de laquelle le jugement rendu est définitif ... A savoir que vous pouvez toujours interjeter en appel aprés la décision de 1er instance.

Dernière modification par Murmandamus (14-04-2008 23:54:10)

14-04-2008 23:55:19 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

Look71: Pilote confirmé

Re: Jugement, retrait de points, permis probatoire...

Bonsoir!

Des Lumières vous avez dit?,,??? icon_idea Ah ça!!! icon_lol

Bon sinon pour votre cas: si vous êtes juger par exemple en citation le 15 Novembre 2008 et que vous passez à 12 points le 10 Décembre avec les 2 mois d'appel du Procureur logiquement vous pouvez espérer conservé un permis en fin de probatoire et avec 6 pts/ 12. Faudrait-il encore pour cela que vous ne vous fassiez retiré aucun autre point, ne serait-ce qu'1 pt, entre-temps....!

Capito?

Buena Serra Senora!!!

16-04-2008 20:44:45 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

mandinette: Nouveau membre

Re: Jugement, retrait de points, permis probatoire...


Merci !!! Au pire j'interjetterai appel, il faudra juste que je travaille les arguments! Merci en tout cas à vous ! Bonne soirée

16-04-2008 20:59:52 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

Aléa: VIP

Re: Jugement, retrait de points, permis probatoire...


Bonsoir mandinette a écrit: Merci !!! Au pire j'interjetterai appel, il faudra juste que je travaille les arguments! Merci en tout cas à vous ! Bonne soirée Et au mieux ? ------>

29-04-2008 18:48:30 - Jugement, retrait de points, permis probatoire...

mandinette: Nouveau membre

Re: Jugement, retrait de points, permis probatoire...


Au mieux, le jugement aurait lieu après la restitution des 12 points ! Mais je ne fumes plus du tout maintenant, cela m'a servi de leçon et c'est tant mieux

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