PV et huissiers: Y a t'il un montant minimum...

strange a écrit:

bonjour à tous,

depuis quelques semaines,  je reçois différents courriers m'invitant à régler 2 PV de stationnement...

Or il s'agit de montants encore "abordables": 37 et 86 euros

evidemment on me met la pression m'expliquant qu'on va bloquer mon compte et me prendre ma voiture et tout ce que j'ai!!!

d'où ma question: n'y a t'il pas un montant minimum en dessous duquel l'huissier ne peut pas effectuer de saisie sur votre voiture, sur vos comptes ou sur votre meuble?

Car je crois avoir lu quelque part, entre autres, qu'un hussier ne peut pas effectuer de saisie a domicile sans autorisation d'un juge en dessous de 300 euros (ou montant avoisinant)...

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer...

bonjour
ceci devrait répondre au moins en partie à votre question
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Bonjour,

Sachez que pour le recouvrement des amendes l'huissier ne peut agir qu'à l'amiable. En conséquence, ne rien lui payer est la bonne solution mais il faut vous rapprocher du Trésor pour verser votre obole qui sera exempte des frais d'huissier.

Si l'huissier ne récupère rien sur le débiteur il ne perçoit RIEN du Trésor, donc ce dernier peut sans le moindre risque confier les dossiers aux huissiers.


Il se peut qu'il y ait, ou plus précisément qu'il y ait eu, un somme minima pour engager des poursuites, mais le Trésor a bien d'autres moyens de récupérer les euros sans prendre de risques financiers ou de frais de personnel, ne serait-ce que l'OA ou le blocage de la CG.