recourt possible case retrait de points non cochez ?

routier88 a écrit:

Bonjour a tous,

ayant eu il y a 6 mois une amende (2bis) article L 412.10 pour un oublie de clignotant entrainant 22 € d'amende et un retrait de 3 points

l'agent de police a laissez la case de retrait de point completement vierge et ma annoncé qu'il n'y aurait pas de retrait. j'ai payer mon amende dans les 3 jours.

hors a ma grande surprise j'ai recu un relevé comme quoi il me restait 3 points sur mon permis et que je devais passer un stage de formation afin de recuperer mes points dans les 4 mois

je suis routier et jeune permis j'ai vraiment besoin de mes points. Mes questions sont les suivantes :

Est t'il possible de contester le retrait de points ? Si oui Dois-je effectuer le stage et etre remboursé  par la suite ?
Merci d'avance pour vos reponses.

amicalement.

Bonjour!

Il me semble que le seul recour possible, si je ne m'abuse, c'est de saisir le tribunal Administratif pour défaut d'information préalable à la perte de vos 3 points. Si en plus vous avez toujours en votre possession le PV, disons que: '"C'est Jouable" . En plus vous pourrez devant le Juge dire que les FDO vous ont bien annoncés que cela n'entrainerait aucun retrait de points!!

Look71 a écrit:

Il me semble que le seul recour possible, si je ne m'abuse, c'est de saisir le tribunal Administratif pour défaut d'information préalable à la perte de vos 3 points. Si en plus vous avez toujours en votre possession le PV, disons que: '"C'est Jouable" :D . En plus vous pourrez devant le Juge dire que les FDO vous ont bien annoncés que cela n'entrainerait aucun retrait de points!!

Non, pas du tout. Il faut réclamer auprès du Ministère de l'Intérieur service SNPC, en lettre R/AR de préférence, comme indiqué sur le document que vous avez reçu et joindre à votre réclamation l'original de l'avis de contravention. A défaut d'obtenir satisfaction vous pourrez saisir le TA.

Aléa a écrit:

Look71 a écrit:

Il me semble que le seul recour possible, si je ne m'abuse, c'est de saisir le tribunal Administratif pour défaut d'information préalable à la perte de vos 3 points. Si en plus vous avez toujours en votre possession le PV, disons que: '"C'est Jouable" . En plus vous pourrez devant le Juge dire que les FDO vous ont bien annoncés que cela n'entrainerait aucun retrait de points!!

Non, pas du tout. Il faut réclamer, en lettre R/AR de préférence, comme indiqué sur le document que vous avez reçu et joindre à votre réclamation l'original de l'avis de contravention. A défaut d'obtenir satisfaction vous pourrez saisir le TA

Merci Aléa!   

merci pour vos reponses rapide !