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bonjour, y a-t-il une législation en matière de plot anti-stationnement en béton?
ce soir je vais chercher mon épouse à la sortie de son travail, je ne connais pas trop l'endroit (un nouveau contrat). j'arrive 2 min avant sa sortie, je me gare sur le trottoir à un endroit dénué d'interdiction. mon épouse arrive, je fais une légère marche arrière pour m'approcher d'elle, à ce moment ma roue arrière passe sur un bloc de béton rectangulaire planté dans le sol. mon pneu est attaqué sur la tranche...irrécupérable!
l'endroit est mal éclairé, les deux plots ne sont pas peint (béton brut). ils sont placés sur le trottoir qui ne mesure pas 1 Mètre, devant une maison de ville.
voilà l'histoire, demain j'appelle mon assureur pour en savoir plus, mais si vous avez des infos je suis preneur.
merci
Toutes instalation apparteneant au dommaine public doit etre clairement indiquer et meme le marquage au sol est une tolerance et non legal donc tu peut te retourner vers la mairie et non pas sur la dde
Bonjour,
Si tel était le cas je ne pense pas qu'il y ait responsabilité de la mairie
.
Je suis du même avis et ce, d'autant plus, que la question est posée par un automobiliste et non par un piéton...
Une automobile n'a rienà faire, en principe, sur un trottoir et, de plus, ne devrait pas circuler en marche arrière.
Enfin, le conducteur qui recule sur l'obstacle ne peut prétendre n'avoir découvert cet obstacle qu'après le choc alors qu'il est censé l'avoir vu en arrivant...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Attention, une légère marche arrière (comme indiqué dans mon message) ne veut pas dire circuler.
Ensuite, pour voir l'obstacle en arrivant, il aurait fallu qu'il soir un minimum éclairé.... sinon signalé d'une couleur plus voyante la nuit, d'ailleurs, un cyclomoteur ou un cycliste ne verrait pas cet obstacle, et en cas de chute....sans commentaire.
Bien, puisque je n'ai à priori aucune solution, la prochaine fois je resterai sur la chaussée en warning (juste le temps que mon épouse monte en voiture).
Cela dit, dans le code de la route, rien n'interdit à un véhicule de se garer sur un trottoir s'il n'y a pas d'interdiction, et à condition qu'il y ait suffisemment de place pour pouvoir passer une poussette pour enfant. je constate qu'en ville toutes les voitures sont garées sur les trottoirs....
Message supprime
Tu devrais réviser un peu le code de la route...
justement je viens de réviser, et il va dans mon sens 
:
finalement je vais me renseigner chez un juriste...
Bonjour,
Il va vous faloir réviser encore un peu !!
Ci-dessous le copie/collé d'un extrait du Code de la route publié sur le site de LégiFrance (www.lgeifrance.gouc.fr).
Article R417-10
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons .../...
...........
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Cela devrait, en tout cas, vous éviter de consulter un "juriste".
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
merci.
Cela devrait, en tout cas, vous éviter de consulter un "juriste".
je pense plutôt que j'ai bien fait de consulter: ma question était "y a-t-il une législation...."
voilà ce qui en ressort pour votre information, il faut que les plots soient déclarés au cadastre.
mais je crois que j'ai mal expliqué mon cas: je me suis garé sur un parking, et pour y parvenir il faut circuler sur le trottoir (à moins de venir en hélicoptère 
). pour en ressortir j'ai fait une marche arrière.
En fin de compte, l'article de loi cité date de 2003, mais mon livre de code est plus ancien....mais comme nul n'est censé ignorer la loi... Mais alors tout le monde ignore ce décret (ou feint de l'ignorer), car les trottoirs sont remplis de voitures. de mon temps (oui je sais, je sais....), on disait qu'il fallait la place pour pouvoir passer une poussette.... maintenant que j'y pense, ça me fait sourire.
donc je continues, mes recherches :rolleyes:
Bonjour,
Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir.
Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension ? :rolleyes:
Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause
Bonjour,
Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir.
Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension ? :rolleyes:
Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause
dans la précipitation, on explique un peu vite j'en conviens. mais l'idée de départ c'était de savoir si 'il y avait une législation...
Alors balancer automatiquement "c'est interdit de se garer..." je veux bien, mais il n'y a des plots qu'à cet endroit, à la sortie d'un parking. les gens sont tous garés sur les trottoirs là où il n'y a pas de plot det personne ne dit rien. je trouve qu'il y a une franche hypocrisie dans notre beau pays.
cela dit pour avoir gain de cause, il faut du courage en effet, mais là où le système est bien hypocrite c'est que mon chassis est faussé, donc ma voiture tire sur le coté, mais comme mon prochain CT n'est que dans un an et demi, je pourrais (si j'étais malhonnête) cacher cela et rouler avec, pouvant même créer un accident...
pour finir, la rue est un boulevard et une nationale, donc DDE. mais aucun recours.
réponse (officieuse) d'un ami de la PN: "le décret de 2003 sur le stationnement ne fait qu'engendrer d'autres problèmes (comme beaucoup de lois d'ailleurs): de plus en plus de gens achètent des 4X4, se garent n'importe où, cassent les plots (sans effets pour leur véhicule, tu m'étonnes un 4X4!) et s'en vont comme si de rien n'était. résultat les plots sont fréquemment cassés --> coùt de réparation. non seulement cela mais le plus grave c'est l'accès pompier qui s'en trouve gêné: une fois deux pompiers portaient un bléssé sur un brancard, l'un d'eux a trébuché sur un plot..."
on en pense ce qu'on veut...
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