Publié le 21 mars 2005 - #64964 -
PV : Contestation sur immatriculation erronée volet 1 / 2
Bonjour,
J'ai eu il y a environ 10 jours de celà un pv pour stationnement génant.
Il se trouve que sur les deux volets du pv en ma possession l'immatriculation est différente :
sur le volet cartonné blanc à renvoyer le département noté est le bon sur le volet autocarbonné (avis de paiement que l'on doit concerver) le département est erroné
Est ce un motif de nullité du dit procès verbal ?
Si oui que dois je faire, si je renvoie les deux volets vont ils faire le rapprochement, dois "laisser courrir" (je pense que c'est un peu hasardeux) ...
C'est la première fois que je suis "mis à l'amende"...