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chanouss
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Publié le 13 avril 2008 - #600020 - accident de circulation non responsable
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Bonjour,
j'ai été victime d'un accident de circulation non responsable dans ma 206 sw  achetee neuve en 2003 et affichant un kilometrage de 60000 km au compteur.L'expert de mon assurance a chiffré les réparations a 17000 euros (valeur neuf=15000 euros) et  me propose de me redonner 8000 euros .Ma question est : quels sont mes droits ou quelles sont les devoirs de mon assurance? N'est il pas vrai que l'on doit me redonner un véhicule  ayant les même caractéristiques  que celui accidenté? Faut il faire appel a un avocat?  A noter que j'ai vu dans une concession un vehicule identique au mien avec 130000 km au compteur pour 9000 euros... Que dois je faire
Merci de vos reponses par avance


delt
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Publié le 13 avril 2008 - #600062 - Re: accident de circulation non responsable
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bojour,
j'ai été dans ton cas endécembre dernier,accident  "jugé " responsable par l'assurance assuré au tiers, ma voiture était une jetta TD de 89  elle m'a remboursée 650euros .j'ai founi toutes les factures,ça aide et la voiture était propre pour l'expertise


cbrun
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Publié le 13 avril 2008 - #600133 - Re: accident de circulation non responsable
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Bonsoir,

chanouss a écrit:

Ma question est : quels sont mes droits ou quelles sont les devoirs de mon assurance? N'est il pas vrai que l'on doit me redonner un véhicule  ayant les même caractéristiques  que celui accidenté?

Vous redonner un véhicule, non ! /Mais vous verser une indemnisation égale à la valeur de remplacement de celle détruite, oui !

Selon la Cour d Cassation, la valeur de remplacement est représentée par "la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule, identique en tous points à celui détruit ou sans approchant du mieux possible".

Faut il faire appel a un avocat?  A noter que j'ai vu dans une concession un vehicule identique au mien avec 130000 km au compteur pour 9000 euros... Que dois je faire

Appel à un avocat, non, c'est bien trop tôt ! Pour le moment, il faut démontrer à l''expert de la compagnie que son offre à 8000 euros est insuffisante pour obtenir ce à quoi vous avez droit selon nos tribunaux.
Pour cela, vous pouvez réunir des petites annonces (PA), trouvées dans les revues, journaux présentant des PA émanant de particuliers pour la même voiture que la vôtre, identique en tout point ou  s'en approchant du mieux possible...

Il faut en réunir au moins 5 ou 6, et même plus car vous allez devoir établit un prix "moyen". Pus le nombre de PA est important plus votre prix moyen est convaincant 'Ces PA devront être identifiées et datées afin d'être éventuellement présentées à l'expert.

Pour  calculer ce prix moyen, il faut totaliser les prix demandés dans les PA retenues et diviser le total obtenu par le nombre de PA retenues.

Si le résultat est égal ou presque aux 8.000 euros proposés il faudra l'accepter ou  nommer vous-même un expert pour une contre-expertise. S'il est supérieur, l'expert devrait revoir son offre et la majorer... Si non, là encore, contre-expertise à vos frais évidemment.

CBrun
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CamilleA
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Publié le 14 avril 2008 - #600223 - Re: accident de circulation non responsable
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Bonjour,
Et, si elles sont cohérentes avec vos relevés, n'hésitez pas à  vous référer, en plus, aux différentes cotes bien connues (argus et autres) pour "faire bon poids".
S'il vous manque des PA "particuliers" très proches de votre situation, vous pouvez ajouter quelques PA "professionnels" mais à "décoter" prudemment de 20 à 25% et en le précisant bien.

Rappel, comme l'a expliqué C. Brun : le prix que doit vous accorder l'assurance est celui que vous pourriez obtenir auprès d'un particulier, pas d'un professionnel qui prend sa marge au passage (bien que ce soit discutable dans son principe, mais c'est comme ça).


cbrun
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Publié le 14 avril 2008 - #600261 - Re: accident de circulation non responsable
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Bonjour,

CAmilleA a écrit:

Rappel, comme l'a expliqué C. Brun : le prix que doit vous accorder l'assurance est celui que vous pourriez obtenir auprès d'un particulier, pas d'un professionnel qui prend sa marge au passage (bien que ce soit discutable dans son principe, mais c'est comme ça).

Pas du tout ! Je n'ai  jamais écrit cela ! En effet, ce n'est pas le prix de la vente de la voiture (dite valeur vénale) qui est due mais la valeur de remplacement, comme expliqué en début de mon message. Votre rédaction sur ce point est tout à fait ambiguë dans la mesure où, en bon français, on n'obtient pas un prix d'achat mais un prix de vente. Le prix d'achat , je dois le "donner" pour "obtenir" la chose désirée. C'est bien ce que vous avez voulu  écrire ? Je n'en doute pas mais vous voyez, on peut toujours trouver à "redire"... Et quel bénéfice celui qui a posé la question va-t-il en tirer ?

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CBrun
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