Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-04-2008 15:26:17 - l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

 lolo 56
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-04-2008 
Messages: 2

l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

  Voir le profil de lolo 56        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

un huissier me demande le recouvrement d'une amende et bien que le dossier
correspond a une infraction antérieure , l'immatriculation de mon véhiculé
cité a 2 reprises dans dans lettre  est différente d'un chiffre ex: 4512GHO47 alors que la voiture
est 4512GH47 peut-ont considérer ceci comme un vice de forme ou erreur de syntaxe
que faire ?




  Liens complémentaires

 12-04-2008 16:09:17 - l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 394

Re: l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

pourquoi ouvrir un deuxieme post identique?



 12-04-2008 17:06:05 - l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
exact continuez su rle 1er ouvert... il suffit de faire repondre dessus et tiens jsutement y dire bonjour et ca roule..
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 12-04-2008 19:06:37 - l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1543

Re: l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le O n'existe pas ssur les plaques.

Il s'agit du département 047 ou 47 selon les systemes informatique. Il n'y a aucun vice.

Greg



 12-04-2008 23:13:55 - l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 429

Re: l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

lolo 56 a écrit:

bonjour

un huissier me demande le recouvrement d'une amende et bien que le dossier
correspond a une infraction antérieure , l'immatriculation de mon véhiculé
cité a 2 reprises dans dans lettre  est différente d'un chiffre ex: 4512GHO47 alors que la voiture
est 4512GH47 peut-ont considérer ceci comme un vice de forme ou erreur de syntaxe
que faire ?

Bonjour,

A contester sur ce seul argument, vous risquez de ne pas tirer le bon "LOT" (et Garonne, bien sûr ! ).




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation"

l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
recouvrement Ceinture! Contestation pour Vice
Recouvrement par huissier sans "sommation" vice de forme ?
Dernier avis avant saisie ... vice de forme ? vice de forme PV
vice de forme d'une contravention Amende non reçue et huissier
Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu. Excès de vitesse, huissier, quel recours ?
Mauvaise immatriculation, vice de forme? vice de forme
Vice de forme apparent ? Contestation PV - Vice de forme
Erreur sur la marque du véhicule = vice de forme du PV ?? conséquences d'un vice de forme sur une contravention
vice de forme? est ce un vice de forme si la date du pv n est pa la bonne
Vice de forme ou pas ? Une heure fausse est-elle motif de vice de forme?
y a-t-il vice de forme sur PV ? Erreur immatriculation sur PV
vice de forme ou pas????? Help sos sos sos Contestation pour vice de forme
immatriculation erronée sur PV - cause de vice de forme ? Couloir de bus , vice de forme ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto