alcoolémie : questions ordonnance pénale

Bonjour,

Vous n'aurez pas d'autre suspension à effectuer, les 3 mois de l'OP couvrent ceux du Préfet.

A quelle date, mentionnée sur l'OP,  sont les réquisitions du parquet ?

Pourquoi  avez vous déjà effectuer ce stage ?  C'est volontaire ou ordonné par le Préfet, les gendarmes   ?

Bonjour!

Vous avez la plupart des réponse dans vos question: notamment pour les 3 ans d délai max pour reevoir l'OP.

Disons qu'1 an et demi aprés: C'est raisonnable!

Pour la suspension vous l'avez effectivement bien effectué! Et pour le reste : un petit Stage à refaire à vos Frais (se sera votr sanction principale)!

Vous aviez quel Taux???

bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Les requisitions sont datées du 25 mars 2008.
J'ai fait le stage sur ordre de la préfecture, de même que des tests à l'hopital avec un docteur spécialisé en alcoologie, en plus des tests medicaux de la Pref'.
Le contrôle avait eu lieu à la sortie d'une fête de village, entre 30 et 50 conducteurs sont pincés avec une alcoolémie après ce genre de soirées, et c'est le même tarif pour tous : suspension au prorata du taux, stage spécifique sur l'acool, visites médicales hopital + préfecture, et généralement, ordonnance pénale ou comparution.
D'apres ce que j'ai constaté, les autres ont reçu leurs OP quelques mois après (je les ai revus au stage)...
Pour le taux j'avais 0,6mg/l soit 1,2 gramme... mais comme c'est l'usage ils m'ont fait souffler deux fois et on fait une moyenne : le premier test a donné un resultat contraventionnel, et le second un résultat délictuel. (autant dire que l'écart était vaste)
Le stage effectué sur ordre du préfet ne serait pas pris en compte?
Encore une petite question, l'OP m'enjoint de régler 22€ de frais de dossier, comment faut-il procéder, dois-je attendre un nouveau courrier?

Merci,
Franco

Bonjour,

Mais la Préfecture n'a pas à vous donner d'instruction et encore moins d'ordre pour effectuer un stage Ces stages sont prononcés par le Procureur et pas par le Préfet ou alors j'ai raté une page. Essayez de voir avec le tribunal si votre stage effectué sera pris en compte mais normalement ce n'est pas possible puisque vous l'avez suivi avant.

Sous quelles formes vous avez été invité à effectuer ce stage ?

Pour être poursuivi pour un délit il y a un délai de 3 ans.

vous n'avez certainement pas eu un taux contraventionnel puis délictuel. Le taux contraventionnel commence à 0,25 mg/l et termine à 0,39 mg/l et votre "moyenne" à ce que vous dites, est de 0,60mg/l

Vous pouvez payer les 22 euros rapidement, si vous le faites dans le mois vous avez droit à 20% de réduction.

Bonjour,

Aléa a écrit:

vous n'avez certainement pas eu un taux contraventionnel puis délictuel. Le taux contraventionnel commence à 0,25 mg/l et termine à 0,39 mg/l et votre "moyenne" à ce que vous dites, est de 0,60mg/l

Euh si, éventuellement, à moins de me planter dans mes calculs, on peut avoir, par exemple, 0,26 puis 0,94 ou 0,39 puis 0,81. Moyenne = 0,6. On ne connaît pas le temps entre les deux contrôles.

Mais, comme vous dites…

Aléa a écrit:

Mais la Préfecture n'a pas à vous donner d'instruction et encore moins d'ordre pour effectuer un stage Ces stages sont prononcés par le Procureur et pas par le Préfet ou alors j'ai raté une page)

Franco, ça s'est passé dans quel pays ???

franco00 a écrit:

J'ai fait le stage sur ordre de la préfecture, de même que des tests à l'hopital avec un docteur spécialisé en alcoologie, en plus des tests medicaux de la Pref'.

c'est le même tarif pour tous : suspension au prorata du taux, stage spécifique sur l'acool, visites médicales hopital + préfecture, et généralement, ordonnance pénale ou comparution.

Pour le taux j'avais 0,6mg/l soit 1,2 gramme... mais comme c'est l'usage ils m'ont fait souffler deux fois et on fait une moyenne : le premier test a donné un resultat contraventionnel, et le second un résultat délictuel. (autant dire que l'écart était vaste)

Parce que, mise à part l'objection d'Aléa...

franco00 a écrit:

J'ai fait le stage sur ordre de la préfecture

???

franco00 a écrit:

de même que des tests à l'hopital avec un docteur spécialisé en alcoologie

???

franco00 a écrit:

en plus des tests medicaux de la Pref'.

??? la "sacro-sainte" Visite Médicale, vous voulez dire ? Ou encore une autre trouvaille du préfet ?

…moi, j'en vois d'autres…

franco00 a écrit:

mais comme c'est l'usage ils m'ont fait souffler deux fois

Non ! Ce n'est pas l'usage ! Le deuxième contrôle ne peut être fait qu'à la demande de l'intéressé, pas à l'initiative de la maréchaussée (sauf 1ère mesure manifestement ratée, appareil en défaut).
Le deuxième contrôle n'a pour but que de "rassurer" l'intéressé sur la validité du premier contrôle. Il n'est prévu par aucun texte que ce deuxième contrôle serve de base à une verbalisation. Ce serait même contraire aux textes.
[RECTIFICATIF] : "Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire" peuvent procéder à un 2ème contrôle. Ce qui, en fait et en réalité, ne doit pas changer pas grand-chose.
(voir R234-4 qui ne dit pas ce qu'on doit faire de ce 2ème contrôle...)
De plus…

franco00 a écrit:

et on fait une moyenne : le premier test a donné un resultat contraventionnel, et le second un résultat délictuel. (autant dire que l'écart était vaste)

Non seulement ce n'est pas l'usage, mais faire la moyenne est absolument contraire au textes.
En plus, d'après ce que vous dites, ces deux mesures auraient même tendance à prouver que vous n'étiez pas encore en infraction au moment de l'interpellation ! En tout cas, suivant les valeurs réellement relevées et les instants de mesures, un très gros doute possible.
On ne peut pas vous intercepter et vous verbaliser pour "alcoolémie future et prévue parce que prévisible à court terme".
(mais, ce ne serait qu'un 3ème point à soulever, histoire d'en rajouter une couche...)

S'il y a, dans le procès-verbal, trace de ces deux contrôles (dont le deuxième serait à l'initiative des gendarmes au lieu d'être à l'initiative de l'intéressé) et, surtout, trace de ce calcul de moyenne, alors moi je dis que c'est un vice de procédure manifeste.






P.S. : Ne pas confondre avec la "pratique confidentielle" qui consiste à ne retenir que le plus faible résultat des deux contrôles, dont j'ai déjà dit ce que j'en pensais (pratique contraire aux textes, elle aussi) mais comme cette pratique est favorable au "pauvre pécheur", on ne va pas râler...

Bonjour,

Vous avez raisons sur certains points, c'est moi qui dis des betises. Je ne suis pas spécialement habitué au système judiciaire (tant mieux!) et beaucoup de choses m'échappent... Donc, pour répondre à Aléa, il faudrait que je retrouve le document m'enjoignant de passer le stage. Vient-il de la préfecture, heu desolé, je ne sais plus, mais d'où peut-il venir sinon?
Ce qui est sur c'est que les stages et les visites médicales étaient impératives : quand j'ai récupéré mon permis, j'ai passé une visite médiacle à la pref, à laquelle j'ai du apporter les résultats de prises de sang (gamma GT, j'ai du en faire deux, le labo s'était trompé...) et eux avaient un dossier sur moi qui leur avait été transmis par le docteur en alcoologie. Ce qui est sur aussi, c'est que ce docteur, j'ai du aller le voir deux fois à trois mois d'intervalle, or c'est un médecin qui consulte surtout les gens ayant un probleme chronique d'alcool, et c'est loin d'être mon cas... Bref.
Pour Camille A, c'est bien en France :D
Je reviens sur le stage : Il s'agissait bien d'un stage "specifique alcool" dont les résultats et observations des animateurs ont été transmises à une entité avant que je récupère mon permis.
Ce qui me paraît étrange, c'est qu'il y'a manifestement eu une premiere intervention du Tribunal qq mois après l'infraction, et pourtant ils ne m'ont RIEN envoyé jusqu'à l'OP de vendredi... Or pour les autres conducteurs d'apres ce que je sais c'est réglé depuis belle lurette!
Alors, pour le contrôle en lui-même, très honnêtement je ne me souviens pas très bien (étonnant...) des circonstances; Je crois qu'effectivement il m'a PROPOSE sans obligation le deuxième test en grandant le plus faible, vous avez raison sur ce point. Or il semble que le premier ait été assez élevé, du moins, delictuel, et le second beaucoup plus bas, tests réalisés à 10mn d'intervalle. Le deuxième était-il aussi delictuel, je ne sais plus, sans doutes. Je n'ai pas gardé les papiers...

Mon opinion, même si je maitrise mal le sujet, est que quand on ouvre 55 procédures pour alcoolémie au volant (c'était le cas ce soir là) en deux heures de temps, tout n'est pas forcément très rigoureux. Cependant même si vices il y'a, je ne vais pas ruer dans les brancards, je crois m'en tirer assez bien, et si mon précédent stage n'est pas validé, j'en referai un...

Je vais essayer de retrouver le courrier m'enjoignant de faire le stage.

Cordialement

Bonjour,

Effectivement, ce serait intéressant de retrouver le courrier vous enjoignant de suivre un stage, cela m'étonnerait beaucoup qu'il émane de la préfecture.