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beeyraud
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Publié le 21 mars 2005 - #64906 - PV sans adresse de contestation
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bonjour,

J'ai eu un PV sur lequel il n'est pas mentioné l'adresse de contestation. Cela constitue t'il un motif de contestation?


Aléa
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Publié le 21 mars 2005 - #64918 - Re: PV sans adresse de contestation
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Bonsoir,

On se demande si des fois ils ne le font pas exprès.

Ce que je conseille, dans un cas comme le vôtre, c'est d'écrire à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu où a été dressé la  contravention.

Mais avez vous un motif de contestatation car celui-là n'en est pas un ?


beeyraud
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Publié le 21 mars 2005 - #64942 - Re: PV sans adresse de contestation
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Ma voiture a été mise en fourière car des travaux temporaires nécessitaient la surface de la place de parking que j'occupais.
On m'a dit que des panneaux provisoirs avaient étés mis en place pour matérialser l'interdiction provisoire de stationer. Lorsque je me suis garé (le dimanche soir) il n'y avait pas ces panneaux et ma voiture a étée enlevée le mercredi. Le commissariat m'a répondu qu'il était fréquent que les gens déplacent les panneaux. Je compte donc contester en évoquant ce défaut de signalisation.


Aléa
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Publié le 21 mars 2005 - #64950 - Re: PV sans adresse de contestation
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Bonsoir,

Que des personnes déplacent les panneaux c'est fort possible mais cela est peut-être dû au fait que lesdits panneaux sont "déplaçables".

Certaines mairies ont touvé la parade  : les panneaux sont lourdement lestés pour qu'ils ne soient pas déplacés facilement comme c'est hélas trop souvent le cas.


maxime
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Publié le 21 mars 2005 - #64952 - Re: PV sans adresse de contestation
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Bonsoir,
En lisant ce post, je me pose la question : a t on le droit de laisser un véhicule sur un parking plusieurs jours sans le déplacer ? ce qui semble être le cas ici ( du dimanche au mercredi). merci icon_wink


beeyraud
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Publié le 21 mars 2005 - #64971 - Re: PV sans adresse de contestation
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sauf erreur de ma part on a le droit de rester sept jours sur une place de parking


Aléa
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Publié le 21 mars 2005 - #64990 - Re: PV sans adresse de contestation
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Bonsoir,

Le code de  la route prévoit qu'on ne peut laisser un véhicule plus de sept jours au même endroit ou d'une durée moindre lorsque l'autorité investie du pouvoir de police l'a décidé. Certaines villes c'est au maxi 24 heures, d'autres 2 jours, d'autres 3 jours.


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