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11-04-2008 23:21:41 - AMENDE
Inscrit le 11-04-2008 Messages: 2 |
AMENDE
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Bonsoir, ma femme rentrait de déplacement, et c est garée provisoirement sur la place handicapéé en bas de chez nous, il &tait 22heures passés et verbalisée par la police municipale. Je ne conteste pas les faits, mais y a t il un moyen de contester, par rapport a l heure tardive et la police municipale est elle en droit de le faire? Merci de me répondre. Cordialement. H P |
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12-04-2008 00:00:13 - AMENDE
Inscrit le 14-05-2007 Messages: 679 |
Re: AMENDE
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bonsoir, |
Timh |
12-04-2008 07:40:17 - AMENDE
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 15883 |
Re: AMENDE
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Bonjour,
Vous voulez dire que les GIG ou les GIC devraient être réglementairement couchés à cette heure et la police municipale aussi ? |
12-04-2008 22:45:13 - AMENDE
Inscrit le 17-12-2005 Messages: 546 |
Re: AMENDE
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