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pompouce
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Publié le 11 avril 2008 - #599469 - fourrière/stationnement sur entrée carrossable, mais qui ne l'est pas
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Bonjour,
Ma voiture a été emmenée à la fourrière.Motif de la contravention et de l'enlèvement : entrée carrossable.
Mais là où je me suis garée, il n'y a aucun panneau interdisant le stationnement et de plus derrière cette porte/entrée (ca se passe à Paris) il n'y a pas de voie carrossable. Cette porte/entrée donne directement sur des bureaux. Un conseil, un avis ? merci.


daniel303
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Publié le 11 avril 2008 - #599504 - Re: fourrière/stationnement sur entrée carrossable, mais qui ne l'est pas
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bonsoir,
il n'y a pas besoin de panneau pour interdire le stationnement devant une entrée carrossable et peu importe ce qu'il y a derrière la porte.
un portail, une porte cochère et un bateau suffisent pour que le stationnement soit interdit.

de plus derrière cette porte/entrée (ca se passe à Paris) il n'y a pas de voie carrossable.

une entrée carrossable ne débouche pas forcément sur une voie de circulation, simplement qu'un véhicule peut en sortir donc si vous vous garez devant... icon_cool

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 13 avril 2008 - #599935 - Re: fourrière/stationnement sur entrée carrossable, mais qui ne l'est pas
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Bonjour,
Et oui…
Il peut en sortir
- une grosse moto
- un side-car
- un fauteuil roulant
- une charrette à bras
etc…

Un agent qui verbalise sur un emplacement nettement matérialisé (portail, bateau) n'a pas à mener une enquête pour savoir ce qu'il y a derrière le portail.
L'obligation de la présence d'un panneau d'interdiction est une Légende Urbaine qui a la vie dure…


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