Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-04-2008 19:49:44 - Contravention abusive ?

 Geronimette
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2008 
Messages: 1

Contravention abusive ?

  Voir le profil de Geronimette        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous ceux qui me liront !

Voilà, je vous écris pour mon père, 71 ans, plus prudent que lui au volant, je ne connais pas ! Et très alerte !

Il a eu une contravention le 08/04/08 pour le motif suivant : "Engagement sans précaution de véhicule dans une intersection". Mon père, accompagné de ma mère, avait bien vu qu'il y avait des policiers en arrivant sur un rond-point....... Et lorsqu'il s'est engagé, ceux-ci l'ont arrêté pour lui mettre une contravention de 90 €, parce que selon eux, il n'aurait pas dû s'engager à ce moment dans le rond-point et aurait obligé un véhicule qui allait s'engager sur sa droite sur le rond-point à freiner. Le dit véhicule ne s'est plaint de rien du tout, était bien loin d'être engagé, et est arrivé dans le rond-point alors que les policiers avaient dèjà arrêté le véhicule de mon père. Qui plus est, ils ont dits qu'ils étaient sympas parce qu'ils ne lui enlevaient pas de points sur son permis.

Mon père n'a pas contesté, est resté très poli, mais n'en pensait pas moins. Franchement, je pense qu'il y a abus ! Qui plus est, les policiers semblaient être déçus lorsque l'alcootest s'est révélé négatif.

J'en demande aux personnes qui éventuellement connaîtraient une certaine législation qui pourrait prouver qu'il y a eu abus. Franchement, j'y connais rien, c'est pourquoi j'aimerais avoir des avis.

Au plaisir de lire ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne,

Anne.




  Liens complémentaires

 11-04-2008 20:37:31 - Contravention abusive ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17891

Re: Contravention abusive ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quand on aborde le rond point ont doit laisser la priorité aux usagers venant de la gauche qui y circulent déjà mais pas à ceux qui vont y entrer.

Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.


Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Ou votre père ne vous a pas bien expliqué les conditions qui ont amené la verbalisation ou l'agent ne connaît pas le code, au choix



 11-04-2008 20:46:20 - Contravention abusive ?

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1505

Re: Contravention abusive ?

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
le probleme est que vous n'avez que la version de votre père.....(je ne mets pas sa sincerité en doute... mais plutot sa conduite icon_lol)



 11-04-2008 21:02:48 - Contravention abusive ?

 delagui
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 05-10-2007 
Messages: 10

Re: Contravention abusive ?

  Voir le profil de delagui        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je pense que je ferais une lettre au Commandant de brigade en expliquant calmement les motifs de PV comme vous l'avez fait  ci-dessus avec copie au député de la Circonscription.
Votre père aurait dû demander à l'agent d'ajouter dans les motifs de la contravention:" a gêné l'automobiliste qui arrivait  sur la route à  DROITE et allait s'engager"(si c'est comme cela que ça s'est passé!) mais dans ces cas là on ne pense pas à tout!

Dernière modification par delagui (11-04-2008 21:09:21)



 12-04-2008 11:50:55 - Contravention abusive ?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: Contravention abusive ?

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Geronimette a écrit
Qui plus est, ils ont dits qu'ils étaient sympas parce qu'ils ne lui enlevaient pas de points sur son permis.

Bonjour

Le retrait des points est automatique dès que l'amende est payée.

Vérifiez si la case retrait de points est cochée.

Si oui retrait des points aprés paiement

Si pas cochée contestation possible

Dernière modification par Platon78 (12-04-2008 11:57:16)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contravention abusive ?"

Mise en fourrière abusive Contravention abusif
Contravention abusive ? Contester une Contravention et mise en fourrière abusive
Contravention de stationnement abusive contravention supposée abusive
Pneus lisses et immobilisation abusive Contravention abusive?
PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe Notification d'une Ordonnance Pénale-Amende forfaite Abusive
Contravention n°4 abusive - Recours ? Arguments juridiques pour contravention abusive?
Contravention abusive ? signalisation déficiente stationnement genant
Contravention abusive au stationnement Contravention avec erreur & mise en fourrière
Contravention abusive pour non arretefeu rouge sans preuve et attelage Mise en fourrière abusive hors de la zone des travaux...
Mise en fourrière abusive et pas de réponse officielle... contestation contravention
ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ? 1 contravention achetée = 1 contravention offerte ?
Anomalie contravention Nullité Contravention stationnement
avis de contravention Vice-de forme contravention stationnement
Défaut du lieu marqué sur la contravention Contravention au stationnement sur un scooter 50cc.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto