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 21-03-2005 16:15:46 - identification du conducteur et pv au vol

 dumarché
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Inscrit le 21-03-2005 
Messages: 1

identification du conducteur et pv au vol

  Voir le profil de dumarché        Voter pour ce message (+1 point)

bonjours ,

le titulaire de la carte grise d'un véhicule, est il responsable des infractions commises par ce vehicule ?

est il dans l'obligation de dénoncer le conducteur de son vehicule ?

comment cela se passe quand la description du conducteur faite par l' agent sur le pv, ne corespond à personne de connu ?

peut on soutenir qu' on ne sait pas qui était au volant de son prpre véhicule ?

ceci suite à réception d' un pv au vol pour non arrét absolu à stop , sans interception du véhicule .


merci




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