bonjours ,

le titulaire de la carte grise d'un véhicule, est il responsable des infractions commises par ce vehicule ?

est il dans l'obligation de dénoncer le conducteur de son vehicule ?

comment cela se passe quand la description du conducteur faite par l' agent sur le pv, ne corespond à personne de connu ?

peut on soutenir qu' on ne sait pas qui était au volant de son prpre véhicule ?

ceci suite à réception d' un pv au vol pour non arrét absolu à stop , sans interception du véhicule .


merci