permis belge

Bonjour,

CdR a écrit:

Article R222-2
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Voyez aussi en cliquant sur le lien Permis de conduire de la ligne Trier en haut de la page d'accueil.


Si on vous prend sur le fait, on peut le saisir (rétention), comme tout permis, mais pas l'annuler, au sens strict du terme. Mais, le "droit de conduire" reste une "autorisation administrative" de chaque Etat pour son propre territoire, donc annulable...

Bonjour,

Je suis désolé, mais les règles déontologiques qui régissent ma profession m'interdisent de répondre directement à votre question. Du moins font-elles peser sur mon Ordre, mon assureur et moi-même un risque que je n'ai pas envie de prendre.

Vous trouverez la réponse en consultant la Directive CE du 24 août 1991 et la décision CJCE du 29 avril 2004.

Bonjour,

Le baveux a écrit:

Je suis désolé, mais les règles déontologiques qui régissent ma profession m'interdisent de répondre directement à votre question. Du moins font-elles peser sur mon Ordre, mon assureur et moi-même un risque que je n'ai pas envie de prendre.

Oh, vous savez... si vous ne vous sentez pas le droit de répondre, vous n'avez même pas besoin de poster...

Le baveux a écrit:

Vous trouverez la réponse en consultant la Directive CE du 24 août 1991

CE = Comité d'Entreprise ? Conseil d'Etat ? Communauté(s) Européenne(s) ? Conseil de l'Europe ?
Déontologiquement, vous êtes astreint à une Directive CE ?

Le baveux a écrit:

et la décision CJCE du 29 avril 2004.

Celle sur l'autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques ?
Celle sur la taxe pour la fournitures de biens ou de services ?
Celle sur les taxes fiscales sur les assurances ?

C'est risqué de citer l'article R422-2 du code la route ou l'un des deux arrêtés du 8 février 1999 ?

Merci beaucoup pour vos precieux renseignements

Bonjour à tous,
petite question de simple curiosité :
après un voyage en belgique, plusieurs source m'ont affirmées que là bas le permis n'est pas pas obligatoire pour rouler?! qu'en est-il? j'avoue que ça me surprends...
je pense qu'il doit plutot s'agir de cas particuliers...
cette question est surement stupide mais une réponse serait vraiment la bienvenue!
merci d'avance!

adrien2563 a écrit:

Bonjour à tous,
petite question de simple curiosité :
après un voyage en belgique, plusieurs source m'ont affirmées que là bas le permis n'est pas pas obligatoire pour rouler?! qu'en est-il? j'avoue que ça me surprends...
je pense qu'il doit plutot s'agir de cas particuliers...
cette question est surement stupide mais une réponse serait vraiment la bienvenue!
merci d'avance!

Il s'agit d'une trés vielle histoire! Jusqu'à la fin des années 50 (je connais pas la date exacte) le permis n'existait pas en Belgique. Puis les autorités l'ont institué mais pour commencer ils l'ont "donné' à tous les conducteurs de l'époque. Puis petit à petit le systéme d'auto-école et d'examen s'est mis en place.
Le permis est requis en Belgique mais on peut rencontrer des conducteurs (d'un certain age ) qui n'ont jamais passé d'examen.
Grincheux
Petite question : De quand date le permis en France ? Est-il exact que "l'ancétre" du code de la route était un "code de bonne conduite" publié avant 14 par l'automobile club de Bretagne....pour ses adhérants ?

adrien2563 a écrit:

Bonjour à tous,
petite question de simple curiosité :
après un voyage en belgique, plusieurs source m'ont affirmées que là bas le permis n'est pas pas obligatoire pour rouler?! qu'en est-il? j'avoue que ça me surprends...
je pense qu'il doit plutot s'agir de cas particuliers...
cette question est surement stupide mais une réponse serait vraiment la bienvenue!
merci d'avance!

Il s'agit d'une trés vielle histoire! Jusqu'à la fin des années 50 (je connais pas la date exacte) le permis n'existait pas en Belgique. Puis les autorités l'ont institué mais pour commencer ils l'ont "donné' à tous les conducteurs de l'époque. Puis petit à petit le systéme d'auto-école et d'examen s'est mis en place.
Le permis est requis en Belgique mais on peut rencontrer des conducteurs (d'un certain age ) qui n'ont jamais passé d'examen...et peut-être jamais demandé le permis "gratuit" à l'époque .
Grincheux
Petite question : De quand date le permis en France ? Est-il exact que "l'ancétre" du code de la route était un "code de bonne conduite" publié avant 14 par l'automobile club de Bretagne....pour ses adhérants ?

Grincheux a écrit
Petite question : De quand date le permis en France ? Est-il exact que "l'ancétre" du code de la route était un "code de bonne conduite" publié avant 14 par l'automobile club de Bretagne....pour ses adhérants ?

Bonjour Grincheux

C'est une très vieille histoire

http://www.lepermis.com/Permis/histoire.htm

Bonsoir
Merci de cette réponse fort instructive. Je vois qu'à l'époque il y en a qui ne doutaient de rien:
circulaire d'application du 30 mai 1921, " sauvegarder l'universelle renommée du réseau routier de la France mis en péril par la nature et l'intensité de la circulation moderne
On pourrait aussi souligner une autre particularité franco-française qui est le permis à vie (sauf perte de 12 points)
Ainsi mon permis passé selon les régles du décret du 10 juillet 1954 me permet toujours de conduire
Grincheux