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RBS
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Publié le 21 mars 2005 - #64839 - PV DE STATIONNEMENT CONTESTABLE?
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J'ai eu le plaisir...samedi soir dernier , de retrouver une joli amende sur mon pare brise
je me demandais si je peux la contester car le carnet d'ou provient l'amende mentionne un delai de 30 jours et le contractuelle a barré et a marqué 45
est-ce un motif valable de contestation
merci de vos reponses
thibaut



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35053
Publié le 21 mars 2005 - #64844 - Re: PV DE STATIONNEMENT CONTESTABLE?
Voir le profil de Aléa

bonjour,

La réponse est  : NON contestable pour ce motif.


  
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