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 10-04-2008 22:59:08 - suspension provisoire immediate du permis de conduire

 queyroi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-04-2008 
Messages: 1

suspension provisoire immediate du permis de conduire

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Bonjour,
je viens de me faire prendre à la suite d'un contrôle d'alcoolémie. 1.18 g par litre de sang.
J'ai eu une suspension de mon permis de conduire immédiate. 72 heures après, je me suis présenté, sur convocation à la gendarmerie du lieu de l'infraction : on m'a remis un document délivré par la préfecture pour une suspension provisoire immédiate du permis de conduire : suspension de trois mois.
Que va t-il se passé par la suite ?
Mon assureur doit-il être au courant ?
Quelle est la suite de la procédure pénale ?
La sanction de trois mois est-elle définitive et si non peut-elle être plus importante au jugement ?
Quelle est le montant de l'amende ?
Peut-on la payer en plusieurs fois ?
Cette suspension m'empêche de travailler. Je suis intérimaire.
Merci pour une réponse rapide car je suis, à 24 ans, un peu perturbé par cette affaire alors que je n'ai eu aucune amende depuis l'obtention de mon permis il y a quatre ans.
Merci à tous pour votre aide
Vincent.




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 10-04-2008 23:47:58 - suspension provisoire immediate du permis de conduire

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: suspension provisoire immediate du permis de conduire

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Bonsoir

Voici les peines maximales que vous encourez.

Article L234-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

La suspension de 3 mois est provisoire le juge peut très bien mettre plus ou moins

La meilleure solution, c'est d'aller assister à une ou plusieurs audiences au tribunal  où vous serez jugé. Cela permet de voir comment ça
se passe, de voir les "us et coutumes" du tribunal pour ce genre d'infractions (essayer de voir avec le greffe pour connaître les "horaires des séances Muscadet"), éventuellement repèrer les bons avocats



 11-04-2008 08:23:47 - suspension provisoire immediate du permis de conduire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: suspension provisoire immediate du permis de conduire

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Bonjour,
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