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Bonsoir tiger 33,camilleA,Look71,jéromedu71 et tous les autres,suite à ma suspension administrative de 4 mois pour alcoolémie d'un taux de 1,02 g, je voulais savoir dans combien de temps je devrai recevoir la convocation au tribunal ou chez le délégué du procureur de la république?Merci
otalpe71 a écrit:
Bonsoir tiger 33,camilleA,Look71,jéromedu71 et tous les autres,suite à ma suspension administrative de 4 mois pour alcoolémie d'un taux de 1,02 g, je voulais savoir dans combien de temps je devrai recevoir la convocation au tribunal ou chez le délégué du procureur de la république?Merci
Bonjour,
Réponse "un certain temps"... + puis le retrait de 6 points du permis dans "un certain temps". Mais, rassurez-vous, vous ne serez pas oublié.
Bonjour,
"Normalement", la durée de suspension (avec un maxi de 6 mois) calculée par le préfet est censée avoir pour but de "recouvrir" la date prévisible du passage au tribunal, donc non moins normalement, durée de suspension = délai moyen de passage au tribunal.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
"Normalement", la durée de suspension (avec un maxi de 6 mois) calculée par le préfet est censée avoir pour but de "recouvrir" la date prévisible du passage au tribunal, donc non moins normalement, durée de suspension = délai moyen de passage au tribunal.
Bonjour CamilleA!
Donc dans mon cas avec les 6 mois de suspension sa veu dire que le délai du tribunal est déjà au dessus de 6 mois vu que 6 mois de suspension administrative c'est le maximum que peut infliger un Prefet pour un primo-délinquant à l'alcool sans accident!??
bonjour,je ne comprends pas la réponse de Look71 concernant le délai de suspension de 4 mois par le préfet,(taux d'alcoolémie 0,51mg /l air expiré) précise que je devrais recevoir la convocation au tribunal ou chez le délégué du procureur d'ici 5 mois.Donc, je devrais récupérer mon permis avant puisque la suspension préfectorale sera dépassé? Merci pour toutes vos réponses
otalpe71 a écrit:
bonjour,je ne comprends pas la réponse de Look71 concernant le délai de suspension de 4 mois par le préfet,(taux d'alcoolémie 0,51mg /l air expiré) précise que je devrais recevoir la convocation au tribunal ou chez le délégué du procureur d'ici 5 mois.Donc, je devrais récupérer mon permis avant puisque la suspension préfectorale sera dépassé? Merci pour toutes vos réponses
Bonsoir!
OUI, il n'y a rien à comprendre! Effectivement si les tribunaux ne sont pa assez rapides, vous risquer de récupérer votre permis avant toutes condamnations! Tout comme moi qui le récupère dans 9 Jours alors que je n'ai plus aucune new de la Justice et que je risque de recevoir quelquechose au courrier d'ici 1 ou 2 mois
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