Vitesse sup 40km/h

Bonjour,

La peine judiciaire (7 jours de suspension) se confond avec le mois de suspension administrative; en clair, vous pouvez garder votre permis avec vous

bonsoir
votre precedent message se trouve ici !
Exces supérieur à  40km/h
tiger

Merci d'avoir retrouvé ces échanges.

Le dernier message m'informait que le retrait de points ne se ferait qu'une fois le jugement rendu, est-ce donc à la date du jugement ou est-ce une fois l'amende réglée?

Bonjour,
Presque. Retrait de points effectif = une fois que la condamnation est devenue définitive, soit pour une ordonnance pénale, date d'envoi la décision plus 30 jours (pendant lesquels vous auriez pu faire opposition. Passé ce délai = jugement définitif). Ici, la date de paiement n'a plus aucune importance.
La prise en compte dans le fichier sera probablement (très) ultérieure, mais c'est cette date qui doit y figurer comme référence.

Bonjour,

merci pour cette dernière précision. Si j'ai bien compris(car je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps), d'un point de vue administratif, le retrait de point se fera environ mi-mai, puisque l'envoi de l'ordonnance est d'avant hier.

Par contre sur une autre discussion, j'avais vu un débat pour savoir s'il fallait déclarer à l'assureur ou pas, la suspension. Quand est-il exactement?

Bonne journée à tous.

Bonjour,
Donc, vous avez pu y lire qu'il fallait essentiellement relire attentivement votre contrat ainsi que ses avenants éventuels, et relire attentivement le libellé des questions lorsque vous avez rempli un questionnaire au moment de la signature du contrat.
En tant que telle, une suspension judiciaire n'est pas explicitement prévue par les textes mais peut faire partie des "éléments et événements" non listés mais "de nature à modifier le risque assuré", puisque tout dépend de ce que votre assureur entend couvrir comme risque.
Un bon moyen de le savoir est souvent de consulter le site internet et éventuellement de simuler une nouvelle inscription...