VICE DE PROCEDURE

BRUNO1968 a écrit:

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour un test d'alcoolémie qui s'est révélé positif.
J'ai eu une suspension administrative de permis de deux mois.
J'ai eu également deux convocations, une devant la sous-préfecture et une devant le tribunal correctionnel, le même jour à la même heure, y-a-t-il dans ce cas un vice de procédure possible?

J'attends vos réponses.

Bonjour

Vous avez de la chance, vous pouvez choisir

A votre place je prendrai la sous préfecture, sont plus souples

Bonjour,

J'ai eu également deux convocations, une devant la sous-préfecture et une devant le tribunal correctionnel, le même jour à la même heure, y-a-t-il dans ce cas un vice de procédure possible?

En quoi est-ce un vice de procédure?.
Le hasard a fait que les jours et heures de convocations sont similaires. Contactez la sous-préfecture pour changer le jour et/ou horaires de votre convocation.....c'est plus souple qu'un président de tribunal correctionnel

Les deux convocations sont du même tribunal de grande instance et du même procureur.

BRUNO1968 a écrit:

Les deux convocations sont du même tribunal de grande instance et du même procureur.

Bonsoir

C'était certainement pour être certain que vous alliez venir

Bonne soirée

Sûr de venir à deux endroits différents et en même temps, vous avez sûrement raison, j'ai un don d'ubiquité...

Bonsoir,
Je pense que vous avez mal lu et confondez les documents que vous avez reçus.

une devant la sous-préfecture et une devant le tribunal correctionnel, le même jour à la même heure, y-a-t-il dans ce cas un vice de procédure possible?

Bien sur pas de vice de procédure, le hasard peut amener ce genre de problème

Les deux convocations sont du même tribunal de grande instance et du même procureur.

Vous confondez la Sous Préfecture et le TGI, le Procureur et le Sous-Préfet.

Relisez bien vos convocations.

Bonjour,

BRUNO1968 a écrit:

Les deux convocations sont du même tribunal de grande instance et du même procureur.

Vous voulez dire que vous avez un document du TGI signé d'un procureur qui vous convoque... à la préfecture ???

EXACTEMENT, LE PROCUREUR ME CONVOQUE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ET DEVANT LA SOUS-PREFECTURE LE MEME JOUR A LA MEME HEURE.
IL N Y A PAS D'ERREUR CAR LES DEUX CONVOCATIONS ME SONT PARVENUES A DES JOURS DIFFERENTS.

Bonjour
Oui mais c'est pas la peine de crier, on vous fait confiance
C'est quoi l'intitulé des imprimé que vous avez reçu de l'un et de l'autre ?

Bonjour,
Désolé mais on ne convoque pas "devant" la sous-préfecture, ou alors si : "rendez-vous sur le parvis de la sous-préfecture".
(Et si vous prenez l'habitude de crier, ça va pas le faire au tribunal...)


Pouvez-vous scanner et poster ici les deux documents en les anonymisant ?