délation

Bonjour,

Commencez par lui expliquer que

mais n'importe qui dans ma boite le conduit.

et, ensuite, vous aviserez.
Existe-t-il un carnet de bord consignant qui conduisait ce vl à tel moment T?.

en fait ce matin j'ai eu plus de nouvelle, c'est bien moi qui conduisait le véhicule ce jour la, mais a priori il n'y a pas eu de photo du chauffeur, il ont juste pris la plaque d'immat, mais les gendarmes demande qui était le chauffeur.

Pour cela, ont il le droit de donner une photocopie de mon permi a la gendarmerie, afin de me retirer un point.

J'APPELLE CELA DE LA DÉLATION .

lepiranas85 a écrit:

en fait ce matin j'ai eu plus de nouvelle, c'est bien moi qui conduisait le véhicule ce jour la, mais a priori il n'y a pas eu de photo du chauffeur, il ont juste pris la plaque d'immat, mais les gendarmes demande qui était le chauffeur.

Pour cela, ont il le droit de donner une photocopie de mon permi a la gendarmerie, afin de me retirer un point.

J'APPELLE CELA DE LA DÉLATION .

Bonjour,

Effectivement, le patron, titulaire de la carte grise, n'est pas obligé mais il est normal, qu'à ses yeux, celui qui a commis l'infraction soit sanctionné. Donc, communiquer la photocopie du permis de conduire est légal. Maintenant, compte tenu que le patron en a peut-être assez voir son entreprise payer des amendes majorées par la faute de ses chauffeurs, a décidé de responsabiliser ceux-ci. Si vous avez commis une infraction au code de la route, c'est à vous, et vous seul, d'en subir les conséquences : amende + points. Nous appelons cela : LA JUSTICE.

En supposant que vous refusiez que votre patron transmette la photocopie de votre PC, attendez vous à ce qu'il transmette de toutes façons vos coordonnées exactes et à recevoir une convocation de la gendarmerie locale. A vous de voir.

Bonjour,

lepiranas85 a écrit:

J'APPELLE CELA DE LA DÉLATION .

Admettons... et alors ? Il se trouve que le cas est prévu sur le formulaire de requête en exonération
Euh... si un jour vous prêtez votre voiture à un ami et que celui-ci se fasse flasher, vous êtes d'accord pour perdre les points à sa place ?

lepiranas85 a écrit:

donner une photocopie de mon permi a la gendarmerie

Non, il ne la donne pas aux gendarmes mais il s'en sert pour remplir une "requête en exonération"

lepiranas85 a écrit:

afin de me retirer un point.

Non, pas seulement... pour que receviez à votre tour un avis de contravention avec amende et perte de points à la clé.
S'il ne le fait pas, c'est lui qui se les goinfre à votre place. Vous trouvez ça normal ?

Rappel : bien que ce soit un tantinet plus délicat, il ne vous est pas interdit, à votre tour, de remplir une requête en exonération.

Sur le document que remplit votre patron, c'est écrit (probablement) :

J' avais prêté mon véhicule à la personne suivante, qui le conduisait ou était susceptible de