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 21-03-2005 12:33:19 - Indemnisation sur accident non responsable

 jocelyn
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Inscrit le 21-03-2005 
Messages: 2

Indemnisation sur accident non responsable

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Bonjour,

j'ai eu un accrochage la semaine dernière dont je ne suis pas responsable. (Un véhicule m'est rentré par l'arrière alors que j'étais arrété à un stop) Le responsable de l'accident à refusé de faire un constat. Je n'ai pas réussi à noter l'ensemble de son immatriculation avant son départ. J'ai donc immédiatement porté plainte à la police pour son refus de constat.

Je suis assuré au tiers à la GMF et mon assurance refuse de prendre en charge les frais de réparation au titre que le tiers n'est pas identifié.

Est-ce légal (je ne vois rien de tel dans mon contrat d'assurance) ?
Comment résoudre ce litige avec mon assurance ?




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 21-03-2005 13:37:45 - Indemnisation sur accident non responsable

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4547

Re: Indemnisation sur accident non responsable

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Bonjour,

Je suis assuré au tiers à la GMF et mon assurance refuse de prendre en charge les frais de réparation au titre que le tiers n'est pas identifié

Votre assureur n'a aucune possibilité d'intervenir dans un recours contre le tiers responsable puisque celui-ci est, aujourd'hui, encore inconnu.
Il n'a pas, non plus, la possibilité de faire intervenir le Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation (FGAC) car, fort heureusement pour vous, cet accident n'a pas provoqué :
"un décès, ou une hospitalisation d'au moins 7 jours suivie d'une incapacité de travail d'au moins un mois ou une incapacité permanente d'au moins 10%"
Si, par chance, le tiers est finalement identifié, votre assureur pourra alors tenter de vous faire indemniser de votre préjudice en le mettant en cause. Encore faudra-t--il que ce tiers soit assuré, ce qui n'est pas certain...
S'il n'est pas assuré et que cette non assurance est prouvée, le FGAC pourra cette fois intervenir pour payer à la place de l'automobiliste non assuré (mais vous devrez supporter une franchsie légale de 300EUR).
La mise en cause de ce Fonds incombe à votre assureur au titre de votre garantie défense-recours (ou protection juridique, c'est pareil).





CBrun


 21-03-2005 14:05:49 - Indemnisation sur accident non responsable

 jocelyn
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-03-2005 
Messages: 2

Re: Indemnisation sur accident non responsable

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Il ne me reste donc plus que mes yeux pour pleurer et à envoyer la voiture à la casse.



 21-03-2005 14:18:20 - Indemnisation sur accident non responsable

 bnj-le-ouf
 Bouffon
 
Lieu: Alsacien expatrié a Paris :'( 
Inscrit le 14-03-2005 
Messages: 2803

Re: Indemnisation sur accident non responsable

  Voir le profil de bnj-le-ouf        Voter pour ce message (+1 point)

Sincerement desole... Mais heureusement pour toi je vend une splendide Golf Diesel !!!!
Non je rigole bien sur, je suis pas un vautour comme ça.. tu n'as meme pas la marque, la couleur et quelques elements de l'immatriculation du type ??? avec un peu d'elements, je suis sur que les flics arriveraient a le retrouver facilement.. tu n'as d'autres choix que de retrouver cet En...culé !! (vive la sensure !)
Bon courage, et a bientot.
BnJ





BnJ-le- sm27, EL DESTRUCTOR icon_twisted

Detraqué du ciboulot, evadé de l'asile, mais vous m'avez pas vu hein  ?



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