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 09-04-2008 16:27:51 - Contestation amende déjà payée

 cricine28
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-04-2008 
Messages: 1

Contestation amende déjà payée

  Voir le profil de cricine28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et je m'interresse particulièrement aux amendes pour stationnement génant sur voie signalée par arrêté. Avant de vous poser mes questions, je vous fais un résumé de mon histoire.

J'ai trouvé sur mon pare-brise les 4 et 6 novembre 2007 2 contraventions pour stationnement génant sur voie dûment signalée ( "la case enlèvement demandé" était cochée. Ma voiture n'avais pas bougé du 4 au 6. J'ai réglé ces deux amendes.
J'ai reçu ce mois-ci un avis de majoration pour une amende du 5 novembre pour le même  motif.
Je pensais contester simplement la majoration en faisant preuve de ma bonne foi et en prouvant que j'avais réglé les PV des 4 et 6 novembre mais en surfant sur le forum, je me suis aperçue qu'on ne peut pas être verbalisé deux fois de suite pour ce type d'infraction. Je pense donc contester le PV pour lequel j'ai reçu la majoration. Est ce que par ailleurs, je peux demander au tribunal de police le remboursement de l'amende du 6 novembre ? 

Merci pour vos réponses




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 09-04-2008 17:17:38 - Contestation amende déjà payée

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Contestation amende déjà payée

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Commencez par lire attentivement cette file récente
Deux contraventions pour stationnement gênant le même jour


A mon humble avis, servez-vous plutôt de la deuxième non majorée pour faire annuler la première (donc automatiquement la majoration qui va avec), plutôt que de contester la majoration de la première et l'existence de la deuxième.
L'arrêt de cour de cassation cité avait accepté la solution.




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