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Ella
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Publié le 9 avril 2008 - #598451 - Ordonnance pénale - Délit
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Bonjour à tous

Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis.

Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi !

Puis-je contester la condamnation ?  si oui , quels sont les risques ?

Merci pour vos réponses.


razor2
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 9 avril 2008 - #598452 - Re: Ordonnance pénale - Délit
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Ella a écrit:

Bonjour à tous

Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis.

Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi !

Puis-je contester la condamnation ?  si oui , quels sont les risques ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour, vous pouvez former une opposition à l'OP dans le délai d'un mois, auprès du Greffe du Tribunal me semble t-il....


CamilleA
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Publié le 9 avril 2008 - #598482 - Re: Ordonnance pénale - Délit
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Bonjour,

Ella a écrit:

Puis-je contester la condamnation ?  si oui , quels sont les risques ?

On vous écrira, probablement, que l'ordonnance pénale que vous avez reçue est bel et bien annulée...
... et remplacée par celle qui sera jointe, ce coup-ci avec la bonne orthographe...
Ou alors, on vous demandera de venir vous expliquer au tribunal...

Mais, dans le fond, si ce n'est pas vous, pourquoi vous en occupez-vous ? sm27


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 9 avril 2008 - #598487 - Re: Ordonnance pénale - Délit
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Ella a écrit:

Bonjour à tous

Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis.

Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi !

Puis-je contester la condamnation ?  si oui , quels sont les risques ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

D'avoir 6 mois de suspension et une amende de 750€ icon_sad

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 10 avril 2008 - #598678 - Re: Ordonnance pénale - Délit
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Bonjour,
Seulement ? Pour un délit, ça pourrait aller beaucoup plus loin...
Tout peut dépendre de la mauvaise humeur conjointe du procureur et du juge quand ils entendront le motif de l'opposition... icon_confused


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