Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 9 avril 2008 - #598482 -
Re: Ordonnance pénale - Délit
Bonjour,
Ella a écrit:
Puis-je contester la condamnation ? si oui , quels sont les risques ?
On vous écrira, probablement, que l'ordonnance pénale que vous avez reçue est bel et bien annulée... ... et remplacée par celle qui sera jointe, ce coup-ci avec la bonne orthographe... Ou alors, on vous demandera de venir vous expliquer au tribunal...
Mais, dans le fond, si ce n'est pas vous, pourquoi vous en occupez-vous ?
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 10 avril 2008 - #598678 -
Re: Ordonnance pénale - Délit
Bonjour, Seulement ? Pour un délit, ça pourrait aller beaucoup plus loin... Tout peut dépendre de la mauvaise humeur conjointe du procureur et du juge quand ils entendront le motif de l'opposition...