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Ordonnance pénale - Délit

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09-04-2008 16:07:59 - Ordonnance pénale - Délit

Ella: Nouveau membre

Ordonnance pénale - Délit


Bonjour à tous Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis. Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi ! Puis-je contester la condamnation ? si oui , quels sont les risques ? Merci pour vos réponses.

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09-04-2008 16:12:14 - Ordonnance pénale - Délit

razor2: VIP

Re: Ordonnance pénale - Délit

Ella a écrit:
Bonjour à tous

Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis.

Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi !

Puis-je contester la condamnation ? si oui , quels sont les risques ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour, vous pouvez former une opposition à l'OP dans le délai d'un mois, auprès du Greffe du Tribunal me semble t-il....

http://razor2.labrute.fr/

09-04-2008 17:24:46 - Ordonnance pénale - Délit

CamilleA: VIP

Re: Ordonnance pénale - Délit

Bonjour,

Ella a écrit:
Puis-je contester la condamnation ? si oui , quels sont les risques ?

On vous écrira, probablement, que l'ordonnance pénale que vous avez reçue est bel et bien annulée...
... et remplacée par celle qui sera jointe, ce coup-ci avec la bonne orthographe...
Ou alors, on vous demandera de venir vous expliquer au tribunal...

Mais, dans le fond, si ce n'est pas vous, pourquoi vous en occupez-vous ? sm27

09-04-2008 17:38:23 - Ordonnance pénale - Délit

Platon78: Pilote confirmé

Re: Ordonnance pénale - Délit


Ella a écrit: Bonjour à tous Je viens de recevoir une "ordonnance pénale - délit" me condamnant à 5 mois de suspension de permis. Mon nom est mal orthographié : "Petipré" au lieu de "Petipretz"... ce n'est donc pas moi ! Puis-je contester la condamnation ? si oui , quels sont les risques ? Merci pour vos réponses. Bonjour D'avoir 6 mois de suspension et une amende de 750€

10-04-2008 07:26:43 - Ordonnance pénale - Délit

CamilleA: VIP

Re: Ordonnance pénale - Délit


Bonjour, Seulement ? Pour un délit, ça pourrait aller beaucoup plus loin... Tout peut dépendre de la mauvaise humeur conjointe du procureur et du juge quand ils entendront le motif de l'opposition...

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