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09-04-2008 12:00:04 - CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
Inscrit le 09-04-2008 Messages: 2 |
CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
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Bonjour, je viens de recevoir une amende forfaitaire majoree et je voudrais la contester. Merci de me dire sur plusieurs points si je suis dans mon droit de reclammer ou pas. |
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09-04-2008 12:02:12 - CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
Inscrit le 29-01-2005 Messages: 3154 |
Re: CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
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Bonjour un petit courrier en LRAR à l'attention de l'OMP (adresse sur l'AFM) lui expliquant que vous n'avez jamais eu en main l'amende forfaitaire, et vous pouvez espérer ne payer que celle ci, mais pas plus à mon avis... |
09-04-2008 14:05:52 - CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
Inscrit le 20-10-2004 Messages: 1822 |
09-04-2008 19:45:45 - CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
Inscrit le 09-04-2008 Messages: 2 |
09-04-2008 19:48:15 - CONTESTATION D'UNE AMENDE MERCI DE VOTRE AIDE
Inscrit le 20-10-2004 Messages: 1822 |
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