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 21-03-2005 02:30:43 - stationnement abusif fantôme

 rg71
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Messages: 3

stationnement abusif fantôme

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Bonsoir à tous,

J'ai reçu ce samedi un avis "d'amendes et condamnations pécuniaires" avec un joli 75 euros en bas à droite.
J'aurais soit-disant le 13 octobre 2003 (il y a un an et demi!) fait une infraction pour stationnement abusif de plus de 7 jours.
Pour information, j'ai reçu cela du trésor public de Seine Maritime (76) alors que j'habite en Saône-et-loire (71) et je ne suis jamais allé dans ce département et encore moins stationné 7 jours.
A cette époque, j'avais une peugeot 309 et la marque du véhicule indiquée est renault.

Ce dernier détails peut-il suffire à justifier l'irrecevabilité de l'amende ?
Je suppose que, par rapport à le voiture en cause, soit elle avait une fausse plaque d'immatriculation, soit il y a eu une erreur dans cette plaque.
Pour information le 13 octobre était un lundi et que je travaillais avec ma voiture ce jour là, est-ce que ça peut entrer en compte ?



- Message classé dans : Stationnement



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 21-03-2005 07:48:46 - stationnement abusif fantôme

 Aléa
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Messages: 17572

Re: stationnement abusif fantôme

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Bonjour,

Vous n'avez rien à craindre pour ce litige, il suffit d'adresser une lettre explicative à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police qui a émis ce titre d'amende majorée, les coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis que vous venez de recevoir.

Ne pas oublier d'adresser l'original de l'avis, une copie de votre carte grise, de conserver une copie des pièces et d'user de la LRAR par sécurité.



 21-03-2005 12:59:02 - stationnement abusif fantôme

 rg71
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Inscrit le 21-03-2005 
Messages: 3

Re: stationnement abusif fantôme

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Merci pour ces infos.

Juste un petit détail, ayant changé de voiture entre temps, je n'ai donc plus la carte grise et je n'ai pas gardé de photocopie.
Est-il possible d'utiliser mon contrat d'assurance de l'époque pour me justifier ?



 21-03-2005 14:19:41 - stationnement abusif fantôme

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: stationnement abusif fantôme

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bonjour,

Toute pièce justificative sera la bienvenue.

Il s'agit bien de votre ancienne voiture que vous aviez encore le jour de la verbalisation ?



 21-03-2005 18:39:17 - stationnement abusif fantôme

 rg71
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Inscrit le 21-03-2005 
Messages: 3

Re: stationnement abusif fantôme

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Oui c'est bien ça, en octobre 2003 je l'avais encore, j'en ai changé l'été 2004.

J'ai quand même regardé à 2 fois la date de l'infraction pour m'apercevoir que ça datait d'1 an et demi et que ça mettait en cause mon ancienne voiture, je ne savais pas que l'administration était si longue.




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