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Bonsoir à tous,
J'ai reçu ce samedi un avis "d'amendes et condamnations pécuniaires" avec un joli 75 euros en bas à droite.
J'aurais soit-disant le 13 octobre 2003 (il y a un an et demi!) fait une infraction pour stationnement abusif de plus de 7 jours.
Pour information, j'ai reçu cela du trésor public de Seine Maritime (76) alors que j'habite en Saône-et-loire (71) et je ne suis jamais allé dans ce département et encore moins stationné 7 jours.
A cette époque, j'avais une peugeot 309 et la marque du véhicule indiquée est renault.
Ce dernier détails peut-il suffire à justifier l'irrecevabilité de l'amende ?
Je suppose que, par rapport à le voiture en cause, soit elle avait une fausse plaque d'immatriculation, soit il y a eu une erreur dans cette plaque.
Pour information le 13 octobre était un lundi et que je travaillais avec ma voiture ce jour là, est-ce que ça peut entrer en compte ?
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Vous n'avez rien à craindre pour ce litige, il suffit d'adresser une lettre explicative à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police qui a émis ce titre d'amende majorée, les coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis que vous venez de recevoir.
Ne pas oublier d'adresser l'original de l'avis, une copie de votre carte grise, de conserver une copie des pièces et d'user de la LRAR par sécurité.
Merci pour ces infos.
Juste un petit détail, ayant changé de voiture entre temps, je n'ai donc plus la carte grise et je n'ai pas gardé de photocopie.
Est-il possible d'utiliser mon contrat d'assurance de l'époque pour me justifier ?
Oui c'est bien ça, en octobre 2003 je l'avais encore, j'en ai changé l'été 2004.
J'ai quand même regardé à 2 fois la date de l'infraction pour m'apercevoir que ça datait d'1 an et demi et que ça mettait en cause mon ancienne voiture, je ne savais pas que l'administration était si longue.
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