Suspension provisoire immédiate du permis de conduire

LOULOU2406 a écrit:

Bonjour,

Je le suis fait arreter pour exces de grande vitesse : limité à 90 km/h, retenue 143 km/h.
mon permis a été suspendu pour 4 mois par le préfet.

le gendarme me dit que j'encoure une peine maxi de 6 mois.
Mais lorsque je fais sur différents sites, je constate que cela peut aller jusqu a 3 ans.

De plus, le gendarme m'indique que je n'aurai pas à passer au tribunal, et que je recevrai direcement l'ordonnance pénale.


Est ce que quelqu'un peut m'éclairer ?

Merci

Bonsoir

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm

Peux tu etre plus clair ?

Merci

LOULOU2406 a écrit:

Peux tu etre plus clair ?

Merci

Bonsoir

C'est un jugement qui est rendu hors de votre présence, que vous pouvez contester ou pas.

Cliquer sur le lien de mon 1er message tout est très bien expliqué

Merci pour la réactivité de votre réponse.

Cependant, je souhaiterai connaitre (jurisprudence...) combien de mois je vais avoir ?
Je vois bien que le maxi est de 3 ans.

Mais quelle est la réalité ?

Merci

LOULOU2406 a écrit:

Merci pour la réactivité de votre réponse.

Cependant, je souhaiterai connaitre (jurisprudence...) combien de mois je vais avoir ?
Je vois bien que le maxi est de 3 ans.

Mais quelle est la réalité ?

Merci

Bonsoir

Là je vais être très précis

Un certain temps, et celui qui vous donnera une durée est fort

Je suisn étonné.

Car je suis en trainde faire un stage pour récup des points, et on me dit que je vais recevoir directement une ordonnance pénale.

Voila

LOULOU2406 a écrit:

Je suisn étonné.

Car je suis en trainde faire un stage pour récup des points, et on me dit que je vais recevoir directement une ordonnance pénale.

Voila

Bonsoir

Excusez moi je me suis trompé de topic.

et peux tu me répondre ?

merci

LOULOU2406 a écrit:

et peux tu me répondre ?

merci

Bonsoir

La lecture du forum, est un très bon indiquateur cliquez sur "excés de vitesse"