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lazkike
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Publié le 20 mars 2005 - #64559 - nullité du PV pour mauvais stationnement
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Bonjour à tous
J'ai eu un PV pour mauvais stationnement mais  sur la feuille cartonné il n'y a pas l'adresse  à laquelle je dois renvoyer le PV (vous savez la case rose)
est ce que le fait qu'il n'y ait pas l'adresse du destinataire peut etre un motif de nullité du PV?
j'espère que ceux qui répondront m'apporteront une bonne nouvelle
merci d'avance pour les reponses...
a plus



- Message classé dans : Stationnement

  
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