Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

07-04-2008 16:35:34 - contectation pv

guillaume0377: Nouveau membre

contectation pv

Bonjour,

J'habite depuis bientôt 2 ans dans une ville de la proche banlieue parisienne. Le logement dans lequel je réside se situe dans une voie sans issue et plusieurs résidents garent leurs véhicules sur les trottoirs de la rue depuis toujours. Dans mon cas cela fais bientôt 2 ans que je gare mon véhicule là sans aucun problème.

Il s'avère que la police municipale est passée dans la rue la semaine dernière et à verbalisé l'ensemble des véhicules qui se trouvaient sur le trottoir. La mairie tolère ce type de stationnement depuis près de 50 ans mais a manifestement brusquement changé d'avis (sans en informer les résidents!).

Pensez vous qu'il soit utile de contester ce PV, compte tenu de la tolérance qui était appliquée depuis plusieurs dizaines d'années? Est ce que je perd mon temps à essayer de contester?

En vous remerciant

Liens complémentaires

07-04-2008 18:25:38 - contectation pv

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: contectation pv

Bonjour,

Cela me rappelle un cas similaire: une police municipale en région Centre a soudainement verbalisé les infractions au stationnement unilatéral non observé alors que celui-ci, jamais respecté depuis plusieurs années, avait toujours été anarchique.
L'ensemble des personnes verbalisées ont rédigé une lettre commune de contestation (en quelque sorte une pétition) et l'OMP avait classé sans suite l'ensemble des PV dressés ce jour-là.

Bref, pour répondre à votre question, oui, vous pouvez toujours contesté, sous forme de pétition, pourquoi pas....., mais votre OMP sera-t-il aussi indulgent que celui ci-dessus, c'est une inconnue.

08-04-2008 10:32:26 - contectation pv

tompod: Pilote confirmé

Re: contectation pv

Bonjour,

En parallèle, et si la grande majorité des habitants de cette impasse est d'accord, vous pourriez aussi demander au maire de créer des emplacements de stationnement à cheval sur le trottoir et d'y autoriser le stationnement par arrêt municipal, si celui-ci est suffisamment large, et en arguant du fait que cela ne créera pas de gêne pour la circulation des véhicules, ni celle des piétons (si c'est bien le cas).

Une façon de régulariser la situation.

Il est étrange qu'il y ait subitement eu verbalisation. Décision de la mairie, ou nouveau policier municipal zélé, ou plainte d'un autre résident qui se sent gêné par ce stationnement ?...

08-04-2008 11:25:02 - contectation pv

CamilleA: VIP

Re: contectation pv

Bonjour,
Et pourquoi pas du maire ?
"Bon, les gars, ça commence à bien faire, je ne vous paye pas à rien foutre, y en a marre que dans MA ville, il y ait encore des zones de non-droits, que tout le monde stationne n'importe comment sur MES trottoirs, que c'est pas avec le résultats de vos PV que je vais équilbrer MON budget, Alors, maintenant, en un mot comme en cent, magnez-vous le c..., B... !"

guillaume0377 a écrit:
La mairie tolère ce type de stationnement depuis près de 50 ans mais a manifestement brusquement changé d'avis (sans en informer les résidents!).

Vous voulez dire que c'est le même maire qui est élu depuis 50 ans ??? icon_confused

08-04-2008 12:52:58 - contectation pv

kirlian1: VIP

Re: contectation pv


CamilleA a écrit: Vous voulez dire que c'est le même maire qui est élu depuis 50 ans ??? bonjour Ou qu'il a récemment changé

08-04-2008 12:57:19 - contectation pv

CamilleA: VIP

Re: contectation pv


Bonjour, Ben, ça pourrait être une explication au changement "brutal et inexpliqué"...

08-04-2008 13:44:54 - contectation pv

tompod: Pilote confirmé

Re: contectation pv


Bonjour, Surtout s'il a été élu sur un programme de Monsieur Propre "Nettoyons cette ville de la chienlit qui s'y est installée pendant les mandats successifs de mon prédécesseur bon pour la retraite après 50 ans de gestion calamiteuse"...

Dernière modification par tompod (08-04-2008 13:45:16)

08-04-2008 14:06:44 - contectation pv

kirlian1: VIP

Re: contectation pv

tompod a écrit:
Bonjour,

Surtout s'il a été élu sur un programme de Monsieur Propre "Nettoyons cette ville de la chienlit qui s'y est installée pendant les mandats successifs de mon prédécesseur bon pour la retraite après 50 ans de gestion calamiteuse"...

bonjour
Il parait même qu'il y en aurait qui analyserait les résultats bureau par bureau, pour décider de la politique locale, mais c'est surement une légende ! sm19 icon_arrow

08-04-2008 14:11:16 - contectation pv

tompod: Pilote confirmé

Re: contectation pv


kirlian1 a écrit: bonjour Il parait même qu'il y en aurait qui analyserait les résultats bureau par bureau, pour décider de la politique locale, mais c'est surement une légende ! Et si un membre de l'ancien conseil municipal habite dans l'impasse en question, les manoeuvres d'épuration n'en sont que facilitées

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "contectation pv"

	contectation pv			Contestation sans réponse et majoration PV
	ERREUR IMMAT SUR PV			PV bien rempli?
	contester un PV..votre avis?			pv qui m'ennuie
	Second PV 35 mois après le premier...			absence d'adresse de contestation
	conteste des pv cause pa une usurpation d identite			HELP !!! Relances PV majorés sans PV sur le pare brise.
	besoin de votre aide pour contester un PV			aidez moi sur un excess de vitesse sans pv initial
	pv a contester			pv majoré ss pv

	PV perdu : majoré ?			pv de stationnement
	Contester un pv			pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire?
	pv suite a un pret de vehicule			PV non signé concocation au Tribunal de police.
	payer les PV en ligne			Contestation PV R417-12 sans mention Ar. Municipal
	Pv mal rempli suivi d'amende majorée...			PV mal remplis
	contester un pv...			N°articles pour contester un PV
	PV STATIONNEMENT INTERDIT MATERIALISE			pv
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet