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Délai pour le tribunal

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07-04-2008 15:50:16 - Délai pour le tribunal

NICO78X: Apprenti conducteur

Délai pour le tribunal


Bonjour à tous d'abord merci à tous pour vos reponse. J'ai une nouvelle question je suis en suspension provisoire de retrait de permis. J'ai pris 4 mois je voudrai savoir si je serai convoquer au tribunal avant la fin de ma suspension provisoire ou aprés. Merci d'avance.

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07-04-2008 18:30:05 - Délai pour le tribunal

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: Délai pour le tribunal


Bonjour, Seule madame IRMA peut vous répondre Les délais sont parfois si longs.....

07-04-2008 18:55:26 - Délai pour le tribunal

Platon78: Pilote confirmé

Re: Délai pour le tribunal


scoubidou 28 a écrit: Bonjour, Seule madame IRMA peut vous répondre Les délais sont parfois si longs..... Bonjour Pas d'accord du tout "Un certain temps" disait Fernand Raynaud c'est la bonne réponse

08-04-2008 16:06:27 - Délai pour le tribunal

Golem: Conducteur

Re: Délai pour le tribunal


Bonjour, Moi je dirais au moins ça, et peut-être même plus d'ailleurs...

15-04-2008 17:12:14 - Délai pour le tribunal

Motard72: Pilote

Re: Délai pour le tribunal

Bonjour,

NICO78X a écrit:
J'ai pris 4 mois je voudrai savoir si je serai convoquer au tribunal avant la fin de ma suspension provisoire ou aprés.

Merci d'avance.

Personne ici ne pourra vous dire si vous allez être convoqué pendant ou après votre suspension, cela dépend de trop de facteur. D'ailleurs rien ne dit que vous serez obligé de passer au tribunal. Si ça se trouve vous allez être juger par ordonnance pénal.
A titre d'exemple, j'ai eu 4 mois de suspension administrative après un excès de + 70 Km/H. Après ces 4 mois j'ai récupéré mon permis. Je n'ai reçu l'ordonnance pénale qu'un an après.
Mais d'autres sur le forum ont été convoqué pendant leur suspension administrative.
Il n'y a aucune rêgle disant que vous devez passer pendant ou après, ils s'occupent de vous quand ils ont le temps.

Noel en Mostro, Pâques à l'hosto

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