Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-04-2008 11:28:35 - Retrait ou non de points .....................

 Harold67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 2

Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de Harold67        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Une situation ambiguë .............................
Le 21.01.2006, controlé en excés de vitesse par des motards, je suis verbalisé.
Vitesse retenue : 105 en un lieu limité à 70.
Sur le PV remis par le Gendarme, et dans la case intitulée " Perte de points du permis de conduire", en lieu et place d'indiquer le nombre de points liés à l'infraction, il écrit " OUI".
Dans la même semaine je régle l'amende forfaitaire de 90.€.
Et je n'ai jamais reçu le ref.48, et aucun point lié à cette infraction me furent retiré.
Ce matin, un Gendarme arrive à mon domicile et me convoque, pour réaliser la photocopie de mon permis.
Voila le tableau brossé.
Mes questions sont simples :
Je vais ou comme ça ???
Les faits remontent à plus de 2 ans.
L'amende a été payé dans les temps.
Peut on me retirer ces points ?
En vous remerciant pour vos renseignements et votre aide.
Cordialement.




  Liens complémentaires

 07-04-2008 14:06:21 - Retrait ou non de points .....................

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2474

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Harold67 a écrit:

Bonjour,

Une situation ambiguë .............................
Le 21.01.2006, controlé en excés de vitesse par des motards, je suis verbalisé.
Vitesse retenue : 105 en un lieu limité à 70.
Sur le PV remis par le Gendarme, et dans la case intitulée " Perte de points du permis de conduire", en lieu et place d'indiquer le nombre de points liés à l'infraction, il écrit " OUI".
Dans la même semaine je régle l'amende forfaitaire de 90.€.
Et je n'ai jamais reçu le ref.48, et aucun point lié à cette infraction me furent retiré.
Ce matin, un Gendarme arrive à mon domicile et me convoque, pour réaliser la photocopie de mon permis.
Voila le tableau brossé.
Mes questions sont simples :
Je vais ou comme ça ???
Les faits remontent à plus de 2 ans.
L'amende a été payé dans les temps.
Peut on me retirer ces points ?
En vous remerciant pour vos renseignements et votre aide.
Cordialement.

Bonjour

Oui  il peuvent vous retirer 3 points pour cet excés de vitesse.

Ils peuvent retirer les points après le paiement de l'amende, mais pas avant, sauf dans le cas d'une amende majorée.



 07-04-2008 14:48:07 - Retrait ou non de points .....................

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Bien évidemment, vous aurez intérêt à vérifier que la date de prise en compte du retrait correspond à quelques jours près à celle du paiment effectif de l'amende. C'est cette date qui sert de point de départ pour le calcul des 3 ans sans infraction pour la récupération des 12 points, pas la date d'inscription au fichier.



 07-04-2008 15:34:06 - Retrait ou non de points .....................

 pierre lago
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 03-04-2008 
Messages: 50

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de pierre lago        Voter pour ce message (+1 point)

Platon78 a écrit:

Ils peuvent retirer les points après le paiement de l'amende, mais pas avant, sauf dans le cas d'une amende majorée.

Bonjour,

Je pensais que seul le jugement ou le paiement comptait ?



 07-04-2008 15:57:51 - Retrait ou non de points .....................

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Petit rappel :

Article L223-1 extrait

   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie
- par le paiement d'une amende forfaitaire ou
- l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
- l'exécution d'un composition pénale ou
- par une condamnation définitive.

Dernière modification par CamilleA (07-04-2008 15:59:00)



 09-04-2008 23:15:30 - Retrait ou non de points .....................

 Harold67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 2

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de Harold67        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à vous pour ces réponses.
Le gendarme fut le premier étonné, en voyant que cette affaire remonte à plus de 2 ans sans le retrait des points.
En clair, et si j'ai bien suivi, il faut simplement trouver le moyen de ne pas payer l'amende, ou tt au moins de faire trainer plus de un an, car il semble qu'en ce qui concerne les contraventions la prescription est de un an.
Seulement voila ....... faire trainer un an, est quasiment impossible !!!
En conclusion, il faut donc que cette infraction liée au retrait des points soit rendue effective au jour du paiement de l'amende, et non pas au jour de ma convocation, cad il y a 3 jours.
Exact ?
Cordialement.



 10-04-2008 07:19:23 - Retrait ou non de points .....................

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: Retrait ou non de points .....................

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Harold67 a écrit:

car il semble qu'en ce qui concerne les contraventions la prescription est de un an.

... sous réserves de tout acte suspensif de procédure (qui remet "le compteur à zéro"...)

Harold67 a écrit:

En conclusion, il faut donc que cette infraction liée au retrait des points soit rendue effective au jour du paiement de l'amende, et non pas au jour de ma convocation, cad il y a 3 jours.
Exact ?

Voilà, ici, il ne s'agit que de prendre en compte une conséquence purement administrative. Pas de délai de prescription...




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto