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ESBERIVEN
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Publié le 7 avril 2008 - #597261 - date antidatée sur contravention
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Bonjour, la contravention que j'ai prise ce matin est datée du 07/05 au lieu du 07/04. Je sais que pour certain PV administratif c'est un cas de nullité.
Est ce le cas, ce dernier ayant été réalisé par un policier municipal.
Merci


Tiger33
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Publié le 7 avril 2008 - #597265 - Re: date antidatée sur contravention
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Bonjour
quelle contravention ? et remise en mains propre????
tiger

De l'entraide vient la solution !

Platon78
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Publié le 7 avril 2008 - #597266 - Re: date antidatée sur contravention
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ESBERIVEN a écrit:

Bonjour, la contravention que j'ai prise ce matin est datée du 07/05 au lieu du 07/04. Je sais que pour certain PV administratif c'est un cas de nullité.
Est ce le cas, ce dernier ayant été réalisé par un policier municipal.
Merci

Bonjour

Et sur le PV il est noté quoi?
Cela vous ne le savez pas car c'est l'agent verbalisateur qui a le PV icon_cool

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Publié le 7 avril 2008 - #597291 - Re: date antidatée sur contravention
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Bonjour,
Sinon, ça veut dire que vous avez jusqu'au 10/05 pour payer l'amende minorée... Veinard ! icon_biggrin
(sauf si c'est un stationnement...)


ESBERIVEN
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Publié le 7 avril 2008 - #597317 - Re: date antidatée sur contravention
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Voici les éléments complémentaires : contravention pour stationnement non payé cas N° 1 à 11 euros. (je sais ça fait pingre, mais en ces temps...).
Immatriculation correcte, numéro agent...car posée sur le pare-brise.
Merci à tous et toutes.


greg k
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Publié le 7 avril 2008 - #597321 - Re: date antidatée sur contravention
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et la date est-elle fausse sur les 2 feuillets ou juste le 1er?

Greg


ESBERIVEN
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Publié le 7 avril 2008 - #597338 - Re: date antidatée sur contravention
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Sur les deux feuillets...


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