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 07-04-2008 09:52:25 - date antidatée sur contravention

 ESBERIVEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 3

date antidatée sur contravention

  Voir le profil de ESBERIVEN        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, la contravention que j'ai prise ce matin est datée du 07/05 au lieu du 07/04. Je sais que pour certain PV administratif c'est un cas de nullité.
Est ce le cas, ce dernier ayant été réalisé par un policier municipal.
Merci




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 07-04-2008 09:57:25 - date antidatée sur contravention

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13943

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
quelle contravention ? et remise en mains propre????
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 07-04-2008 09:59:22 - date antidatée sur contravention

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1693

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

ESBERIVEN a écrit:

Bonjour, la contravention que j'ai prise ce matin est datée du 07/05 au lieu du 07/04. Je sais que pour certain PV administratif c'est un cas de nullité.
Est ce le cas, ce dernier ayant été réalisé par un policier municipal.
Merci

Bonjour

Et sur le PV il est noté quoi?
Cela vous ne le savez pas car c'est l'agent verbalisateur qui a le PV icon_cool



 07-04-2008 10:57:01 - date antidatée sur contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sinon, ça veut dire que vous avez jusqu'au 10/05 pour payer l'amende minorée... Veinard ! icon_biggrin
(sauf si c'est un stationnement...)



 07-04-2008 12:01:29 - date antidatée sur contravention

 ESBERIVEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 3

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de ESBERIVEN        Voter pour ce message (+1 point)

Voici les éléments complémentaires : contravention pour stationnement non payé cas N° 1 à 11 euros. (je sais ça fait pingre, mais en ces temps...).
Immatriculation correcte, numéro agent...car posée sur le pare-brise.
Merci à tous et toutes.



 07-04-2008 12:07:57 - date antidatée sur contravention

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1658

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

et la date est-elle fausse sur les 2 feuillets ou juste le 1er?

Greg



 07-04-2008 12:36:09 - date antidatée sur contravention

 ESBERIVEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 3

Re: date antidatée sur contravention

  Voir le profil de ESBERIVEN        Voter pour ce message (+1 point)

Sur les deux feuillets...




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