opposition administrative

Bonjour,

Les ATD, d'après la Cour de cassation, ne sont pas applicables aux amendes. En revanche, je crois qu'il en est autrement pour les oppositions administratives.

La banque ne pourra rien vous dire, il faut vous adresser à la trésorerie  qui détient le dossier mais qui n'est que l'exécutant de la Justice. Une fois que vous aurez les renseignements sur l'origine du dossier, il faudra s'adresser à l'Officier du Ministère Public (OMP) près du tribunal de police qui a rendu la décision.

En revanche, le montant que vous annoncez ne correspond pas à celui d'une amende forfaitaire majorée, vous auriez dit 375 €uros, j'aurais mieux compris, à moins qu'il y en ait plusieurs ?   

La banque n'a fait que se soumettre à la décision du Trésor qui lui a été saisi par l'OMP, c'est la raison pour laquelle il faut remonter à la source.

Vous n'auriez pas déménagé par hasard ces derniers temps ?

Merci!

Il s'agit en effet de 3 amendes à 75 € + des frais. + 104 € que la banque me prend au passage.

Je n'ai eu ni amendes sur pare brise, ni courrier de majoration, ni commandement de payer, bref rien.

Je n'ai pas déménagé non plus.

Je n'y comprends rien à leur histoire

Bonjour,

En plus, aujourd'hui c'est dimanche et personne ne travaille dans les administrations, moi un peu mais c'est pour le fun 

Pas de changement de véhicule non plus ?

Que dire de plus que mon précédent messsage, rien, sinon attendre demain pour commencer les démarches auprès du Trésor.

A titre d'info, à moins qu'il y ait eu un changement récent, les amendes forfaitaires majorées sont adressées au titulaire de la carte grise en LR avec AR.

A l'évidence, il y a un bug quelque part, mais où ?

Il s'agit peut-être d'une erreur mais pour trois contraventions cela fait beaucoup 

Vous ètes faché(e) avec les chiffres ou il manque des précisions ?  75 X 3  = 225 + 104 = 329 euros et vous faites état d'un blocage à 315 euros.

pardon! 4 amendes à 75+ 15 de frais.

C'est sût ça ? Que les amendes forfaitaires majorées sont adressées au titulaire de la carte grise en LR avec AR ?

Je n'ai même pas été avisée par le trésor public ni par ma banque qu'ils allaient procéder à un blocage de fonds.

C'est en consultant mon compte que j'ai vu tout ça.

sur votre compte bancaire, il est stipulé :

- 16/03/2005   BLOCAGE DES FONDS OAM 315,00
- 16/03/2005   Com Avis a Tiers Detenteur 104,00

Le pire dans tout ça c'est que j'ai émis des chèques qui risquent d'être rejetés.

En réalité il vous a été "pompé" la somme de 419 €uros, ça fait cher pour des contraventions que l'on ignore. Il s'agissait d'amendes pour stationnement gênant à 35 euros qui sont passées à 75 €uros.

Sous réserve de changement récent, les amendes-forfaitaires majorées, lorsque la procédure en est au stade du commandement, sont bien adressées en LRAR.

Vous ne m'avez pas répondu sur le changement de véhicule.

Non non je n'ai pas changé de véhicule

Merci bcp pour tout

Où puis-je trouver une lettre type à adresser au trésor pour lui expliquer tout ça. Je veux en même temps prouver ma bonne foi. S'il y a réellement eu contraventions, je suis prête à les payées.
Mais je ne veux pas me planter dans mon courrier.
Avec ces gens là, tous les mots sont importants et je ne suis pas experte dans le domaine juridique.

Merci encore

Bonsoir,

Pour le Trésor Public cela n'a pas beaucoup d'importance le courrier, l'essentiel c'est qu'il puisse vous être précisé quelques éléments comme l'immatriculation du véhicule qui se trouve dans les quatre dossiers et le tribunal qui a émis les amendes majorées.  Ensuite, c'est vers l'OMP de ce tribunal qu'il faut chercher à comprendre ce qui s'est passé.

Ce n'est pas au Trésor qu'il va falloir apporter la preuve de votre bonne foi, mais auprès de l'OMP qui a saisi le Trésor.

Je ne mets pas en doute votre version des faits mais que vous ne soyez pas informé, à aucun moment de la procédure, c'est à dire depuis la verbalisation jusqu'au commandement de payer, parait plus que surprenant pour quatre contraventions. Une passe encore, mais 4 !

Y a-t-il plusieurs utilisateurs du véhicule, plusieurs personnes qui peuvent recevoir le courrier  ?

Demain vous en saurez peut-être davantage.