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 07-04-2008 03:24:49 - pv abus de pouvoir et injuste

 sheryne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2008 
Messages: 1

pv abus de pouvoir et injuste

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Bonjour, bonsoir a tous,




le cadre :

La voiture de police s'arrête au prés des deux véhicules, nous regarde, l'agent ouvre sa fenêtre et m'explique qu'il faut pas se garer que ça gêne, chose que je comprend, en lui expliquant que j'en avait pour 5 minutes, lui me lance "il faut 5 minute pour un PA ", je lui répond bien sur, c'est qu'il se transforme, devient agressif, ils descende (3 policiers) de leur voiture  et procèdent au contrôle, comme s'il venais de m'arrêter.

Ils prennent mon permis et remonte dans la voiture, après 10 minutes, l'agent redescend et me lance un truc comme " j'ai pris une amende de 90 euros et une perte de 4 points du permis, pour m'être arrêter 5 minute dans une avenue (ligne droite et en ville).
Aujourd'hui dimanche, j'ai été verbaliser pour "arrêt dangereux d'un véhicule P et R par ART 417-9 CR ".

super la dangerosité d'une ligne droite ?

Aidez moi SVP, que puis-je faire pour réparer une injustice ?




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 07-04-2008 03:52:38 - pv abus de pouvoir et injuste

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: pv abus de pouvoir et injuste

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

bin faut voir ce qui déterminait la dangerosité

R417-9
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer
un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt
et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de
côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse,
malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux,
l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues
aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt
également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée
de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois
points du permis de conduire.




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