permis annulé,juste le code a repasser?

Bonsoir,

Quoi, que dites vous ?  la préfecture et l'auto école ne savent pas si vous devez passer toutes les épreuves ou seulement le code  ?

Imprimez cet article et à tout hasard qu'ils le lisent  :


Article R224-20

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 3 () JORF 10 mai 2007

Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.

Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

Bonjour,

permisdeconduire a écrit:

mais maintenant c'est flou personne n'est en mesure de me répondre ni l'auto ecole ni la prefecture.

Alors un bon conseil : changez d'auto-école d'urgence !
(Malheureusement, à moins de déménager, vous ne pourrez pas changer de préfecture, faudra faire avec)

un grand merci ! a un de ces jours,c'est cool le forum j'conaissait pas.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Quoi, que dites vous ?  la préfecture et l'auto école ne savent pas si vous devez passer toutes les épreuves ou seulement le code  ?

Imprimez cet article et à tout hasard qu'ils le lisent  :


Article R224-20

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 3 () JORF 10 mai 2007

Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.

Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

bonjour,
vous entendez quoi par sollicitter un nouveau permis (date d'obtention du code, date d'inscription à la prefecture)
est ce que cette loi est retroactive car pour mon cas en 2006 il fallait etre inscrit en prefecture maximum 3 mois apres la fin de l annulation de mon permis ce qui fait que j ai pas pu recuperer mais permis B,C,EC.
merci pour votre reponse.