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Rémy Josseaume
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Publié le 20 mars 2005 - #64525 - Les failles juridiques du permis à points
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L'étude est désormais sur le site
http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

MABILLE
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Publié le 13 septembre 2005 - #142847 - Re: Les failles juridiques du permis à points
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salut,
merci pour ces infos...
suposant qu tu as du faire quelques recherches, et te faire "choper" quelques fois, saches que je compatis et je souhaiterais "m'engager" plus avant dans la lutte contre ce nouveau banditisme en association de malfaiteurs que nos dirigeants (élus a 30% de 30%------>9%) nous font subir.
Que devrais je faire selon toi a part un acte kamikase?

marre d'etre une vache a lait............;

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Publié le 13 septembre 2005 - #142858 - Re: Les failles juridiques du permis à points
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je ne comprends pas le sens de l'intervention ?

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

knarf
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Publié le 23 novembre 2005 - #187815 - Re: Les failles juridiques du permis à points
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Salut,

J'ai lu avec intérêt le site que tu as mis en lien et notamment en ce qui concerne les excès de vitesse.
D'après ce que je comprends, la réclamation concernant un avis d'infraction peut concerner le manque d'information préalable, notamment sur le "risque encouru" de retrait de points. Autre élément, la date de contrôle du radar, inférieure à un an.
Dans ces deux cas, en tous cas en ce qui me concerne, aucune réclamations me semble possible du fait que ces informations sont indiquées directement sur l'avis...

Par contre, dans ton site, je n'ai pas vu mention d'un point qui me semble plutôt inéquitable :
je prends mon cas...
Je me suis fait flashé sur l'autoroute à 144km/h pour 130. Retenu 136 km/h soit un point en moins et une amende de 45, 68 ou 180 euros, selon la rapidité de paiement.
Or, lors du flash, il m'a bien semblé que nous étions 2 de front (mais je n'en suis pas certain).
J'ai demandé immédiatement par écrit à recevoir la photo... Mais dans les 15 jours je n'ai rien reçu et je me suis donc résolu à payer les 45 euros icon_mad
En effet, il est possible de contester mais seulement en engageant 68 euros. Je trouve ce système particulièrement discriminant. Avec la photo reçue dans les 15 jours, j'aurais pu valablement valider si j'étais seul ou pas. Et payer ou non les 45 euros.
Là je suis poussé à payer 68 voire même plus si d'aventure, la photo ne démontre pas que je suis pas seul...
Au delà de mon cas particulier, comment faire pour pouvoir obtenir la preuve de l'infraction (photo notamment) dans un délai inférieur à celui imposé par le réglement de l'amende forfaitaire minorée ???
Est-ce qu'il n'y a pas un vide juridique et une discrimination par l'argent ?

A te lire, avec grand intérêt icon_smile


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