Amende forfaitaire majorée -avis d'opposition administrative

Bonjour,

Quelle est la nature de ce courrier  ?  Une amende forfaitaire majorée de 375 euros ou un avis d'opposition sur compte bancaire de ce montant ?

Connaissez vous la date de la contravention ?  Ce jour là, aviez vous la carte grise à la bonne adresse ?

Téléphonez demain  à la TCA (trésorerie Contrôle automatisé) de Rennes 0 821 0 815 00 pour obtenir des précisions et demander un arrangement, c'est possible, pour ne payer que l'amende de 135 euros si, bien  entendu vous êtes concernée par cette infraction

Bonjour,


Merci de me répondre!

C'est un avis d'opposition administrative qui m'explique que si je ne paye pas, mon compte sera bloqué.. J'ai un papier à remettre à ma  banque leur autorisant à débloquer les fonds pour les payer.

N'ayant jamais reçu de pv, je ne sais pas quel type d'amende je dois payer

C'est ahurissant et abhérant de se retrouver dans une situation pareille!

Si je leur dis que je n'ai jamais reçu le pv, ils me croiront ?? Je reste sceptique à ce sujet!
Antonia

si vous faites le cadre d'une OA c'est que l'infraction date!!!

c'est le dernier recours de l'administration pour recouvrer votre dette et la plus dure!

du moment ou vous n'avez pas fait un recours lors l'amende forfaitaire mjorée vous n'etes plus recevable. cette amende delivre un titre executoire qui correspond a une decision de justice alors tous les moyens sont possibles pour recuperer l'argent et notamment dans votre cas ou vous etes dans le cadre d'une saisie attribution, c'est a dire que la somme que vous devez est gelée sur votre compte, vous avez un mois pour contester sinon sans refusd e votre part la banque procedera au virement.

bonjour,

TORPEDO a écrit:

si vous faites le cadre d'une OA c'est que l'infraction date!!!

c'est le dernier recours de l'administration pour recouvrer votre dette et la plus dure!

du moment ou vous n'avez pas fait un recours lors l'amende forfaitaire mjorée vous n'etes plus recevable. cette amende delivre un titre executoire qui correspond a une decision de justice alors tous les moyens sont possibles pour recuperer l'argent et notamment dans votre cas ou vous etes dans le cadre d'une saisie attribution, c'est a dire que la somme que vous devez est gelée sur votre compte, vous avez un mois pour contester sinon sans refusd e votre part la banque procedera au virement.

Tout d'abord vous oubliez, si tant est que vous en soyez conscient, la moindre des civilités, pas un de vos messages, dans aucune des files où vous êtes intervenu, n'en comporte.   Lisez donc cette file :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE



Ensuite, la possibilité de contestation reste ouverte si elle n'a pas eu connaissance des courriers précédents, lisez le CPP, c'est écrit noir sur blanc.



Enfin, il semble que l'Administration, avec un grand A ait commis quelques erreurs et qu'avant de saisir le compte elle aurait dû, dès qu'elle a eu la bonne adresse, adresser un rappel, toujours ce sacré CPP qui cause


Antonina, vous ne m'avez pas répondu sur l'adresse de votre carte grise au jour de l'infraction.

Avant de vous morfondre davantage, attendez demain pour téléphoner à la TCA, attention, il faut un peu de patience pour les obtenir

Bonjour,

Je ne me morfonds pas, je suis juste en colère car je suis de bonne foi et je suis OK pour payer une amende pour un excès de vitesse que j'aurais commis mais pas pour être obligée de payer près de 400 euros parce que je n'ai pas payé avant! Il est bien évident que je préfère payer 135 plutot que 375! Sans compter les frais bancaires qui vont en découler si mon compte est bloqué!

Pour répondre à votre question sur l'adresse de la carte grise, elle est correcte, je l'ai vérifiée. Je n'ai pas déménagé ces dernières années.

J'appelle le TCA demain dès la première heure!

Merci pour vos conseils!
Antonia

je ne crains qu'un arrangemment soit possible mais vous avez toutefois un mois pour contester

mais sans douter de votre bonne foi et sans meme avoir recu l'amende forfaitaire il est comme meme surprenant qu'entre le moment ou vous avez recu l'amende forfaitaire majorée et votre saisie attribution vous ne vous etes pas inquietée.

en effet avant la saisie il y a la phase dite amiable et notammant des lettres de rappel du tresor ou d'huissier vous demandant de vous acquitter de votre dette. vous etiez vraisemblablement au courant de celle ci or vous avez fait l'autruche et la saisie de votre compte a été prononcée.

entre le moment le l'amende forfaitaire majorée et votre OA combien avez vous eu de rappel?

C'est le 1er courrier que je reçois d'où mon étonnement.. Et c'est un sacré courrier!

Je n'aurais en aucun cas fait l'autruche si j'avais déjà été relancée ou même si j'avais eu le pv!!! Je ne suis pas si naive.. Si je dois payer, je paye mais dans mon cas, n'ayant rien eu avant il me parait difficile de payer sans connaissance de cette amende au préalable.

Antonia

quelle est la date de l'infraction?

quelle est la date de saisie-attribution?

Bonjour,

Antonia a écrit:

Je ne me morfonds pas, je suis juste en colère car je suis de bonne foi

Vous n'étiez pas un peu au courant  ?  Votre mère ne vous en a pas parlé lorsque le courrier a été refusé ?

Antonia a écrit:

Sans compter les frais bancaires qui vont en découler si mon compte est bloqué!

Les frais bancaires sont de 10% maxi

Antonia a écrit:

Pour répondre à votre question sur l'adresse de la carte grise, elle est correcte, je l'ai vérifiée. Je n'ai pas déménagé ces dernières années.

Demain, avec tous ces éléments vous verrez à la TCA. Vous pouriez leur dire que vous n'avez plus ou peu de contacts avec votre mère et avec cette adresse qui n'est pasz la vôtre. 

Antonia a écrit:

J'appelle le TCA demain dès la première heure !

LA TCA

Pour Aléa,

Effectivement ma mère ne m'a rien dit mais comme elle avait refusé le  pli, elle ne pensait peut être pas utile de m'en faire part).. Bref, si j'avais su, je serais allée le récupérer rapidement (et sans aller trop vite pour éviter les radars, puisque c'est de ça dont il est question).

De toutes façons, demain LA TCA (merci pour la correction)


Pour TORPEDO

Date de l'infraction: ??? je ne sais pas puisqu'aucune date n'est notifiée dans le courrier sauf leur "numéro de l'AFM" : 011071952055 : pour 11 novembre 2007, flashée à 195 à 20H55???? Avec une saxo 1.0 difficile d'atteindre 195 km heure, y'a tout qui tremble...

Date de saisie attribution: le courrier date du 06 Mars dernier

Antonia

Bonjour

195 km/h pour un saxo, vous avez fait fort   Pour dire que tout tremble, vous avez essayé  ?

Ce ne serait pas plutôt le 19.5 pour le 19 mai  ?

Ce ne peut pas être 195 km/h car vous n'auriez, pour une telle vitesse, rien reçu de Rennes, vous auriez été convoquée par le commissariat ou la gendarmerie

Allez, attendez tranquillou jusqu'à demain

oula 195 c'est beaucoup vous rentrez dans les contraventions de 5 eme classe et en temps normal c'est le tribunal qui s'en charge donc pas de procedure d'amende forfaitaire

le propriétaire de la saxo aurait du etre convoqué par les FO!!!

y a quelquechose de pas clair dans votre histoire

dites vous la vérité?

Bonsoir,

Aléa a écrit:

bonjour,

TORPEDO a écrit:

si vous faites...

Tout d'abord vous oubliez, si tant est que vous en soyez conscient, la moindre des civilités, pas un de vos messages, dans aucune des files où vous êtes intervenu, n'en comporte.   Lisez donc cette file :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

TORPEDO a écrit:

je ne crains ...

TORPEDO a écrit:

quelle est...

Là, ça confine à l'autisme...

Bonsoir,

Antonia a écrit:

Pour TORPEDO

"numéro de l'AFM" : 011071952055 : pour 11 novembre 2007, flashée à 195 à 20H55????

C'est nouveau de coder le n° de l'AFM avec la vitesse de flashage ?

C'est quand même curieux, depuis que vous vous êtes inscrit, on dirait que vous lisez les messages en diagonale (voire pas du tout)...

Bonsoir,

Me revoilou..

Voici le dénouement de mon histoire abracadabrante:

J'ai donc appelé LA TCA lundi matin: j'ai eu une gentille dame qui m'a confirmé qu'un courrier (l'avis d'opposition administrative) avait été envoyé à mon ancienne adresse. Pourquoi? Alors qu'il ne s'agit pas de la bonne adresse, elle ne savait pas.

Bref, apparaissait également sur son ordi, mon adresse actuelle (celle sur la carte grise et qui n'a jamais changé).
Donc, selon elle, l'amende et les courriers de relance ont été envoyés à l'adresse actuelle mais sont revenus en NPAI., alors que celle est ci précise le numéro du bâtiment et de la rue, le nom de la rue ; et mon nom est sur ma boite aux lettres .

Elle ne pouvait rien faire de plus pour moi puisque l'adresse sur la carte grise étant correcte, il valait mieux que je me retourne vers La Poste plutot que le Trésor Public pour savoir ce qu'il en était...
"Alors pourquoi avoir envoyer un courrier à l'ancienne adresse"? pas de réponse
"Je reçois mon courrier correctement sans pb (y compris mes impôts)": vous devriez voir avec la poste dans ces cas là..

Bref, plutôt infructueux mais elle m'a quand même appris qqechose: j'ai été flashée en Aout 2006 en agglomération et la il est fort possible que ce soit moi (j'ai quand même envoyé un courrier pour recevoir tout ça).

La dessus j'appelle ma banque qui elle m'apprend que le Trésor s'est déjà servi en date du 12 Mars alors que le courrier qui datait du 06 Mars me donnait 30 jours pour payer, au délà desquels si je ne m'étais pas manifestée, ils prendraient la somme sur mon compte..


Petite mise au point:

pour CamilleA: lorsque j'ai déchiffré à ma manière le numéro d'AFM, je me doutais bien que ca ne pouvait pas correspondre. Mais finalement ca aurait pu être ça si quelqu'un avec une voiture plus puissante utilisait les mêmes plaques que moi.  Et pour info, c'est ma première amende.


Pour Torpedo : bien sur que je dis la vérité! je ne vois pas trop l'intérêt de vous demander des conseils si je racontais des conneries. Mon histoire n'est peut être pas sensée à vos yeux ou même crédible mais elle m'est bien arrivée. Libre à vous de me croire ou pas mais cela m'importe peu finalement.


En tous cas, merci pour les réponses que vous m'avez apportées.