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 06-04-2008 11:45:56 - "erreur sur la personne"

 narayana
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2008 
Messages: 2

"erreur sur la personne"

  Voir le profil de narayana        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour ! J'ai recu hier un PV pour stationnement dangereux (cas n°4 >> 135 euros avec 3 point en moins) , mais le souci c'est que la voiture est au nom de mon père, en consequence c'est lui qui va pedre des points. Je voulais donc savoir comment éviter cette perte de point a mon père et la transferer sur mes points.




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 06-04-2008 12:07:56 - "erreur sur la personne"

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: "erreur sur la personne"

  Voir le profil de caronath        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
c'est simple
vous envoyez un chéque avec une photocopie de votre permis et un petit mot joint à votre courrier agrafé  au pv



 06-04-2008 12:21:58 - "erreur sur la personne"

 narayana
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2008 
Messages: 2

Re: "erreur sur la personne"

  Voir le profil de narayana        Voter pour ce message (+1 point)

jamais j'aurais penser ca aussi simple enfin tant mieux ! icon_smile
Merci a toi pour la reponse.



 06-04-2008 12:43:20 - "erreur sur la personne"

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: "erreur sur la personne"

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et bien, ce n'est pas du tout une bonne idée.
Pas du tout sûr que le "petit papier agrafé" soit pris en compte.
Ensuite, si c'est un avis envoyé par la poste, il y aurait probablement bien mieux à faire.
Un "stationnement dangereux" se prête assez mal à un PV dit "à la volée".



 06-04-2008 12:43:28 - "erreur sur la personne"

 TORPEDO
 Membre exclu
 
Inscrit le 04-04-2008 
Messages: 49

Re: "erreur sur la personne"

  Voir le profil de TORPEDO        Voter pour ce message (+1 point)

c'est simple,

en suivant bien la procedure c'est a votre pere de faire une requete en exoneration aupres de l'omp en disant qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.
il devra joindre l'avis de contravention, votre identité ainsi qu'une photocopie de votre PC

a ce moment la l'action publique s'arretera pour lui et vous recevrez la contravention.

la solution citée precedemment est bonne et rapide mais pour qu'il n'y ait pas d'erreur et de confusion lors de l'enregistrement de l'infraction optez pour ma solution



 06-04-2008 13:05:58 - "erreur sur la personne"

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: "erreur sur la personne"

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Une autre solution, globalement la meilleure à terme, pourrait être qu'en matière de stationnement dangereux, l'article L121-1 est absolument incontournable. L'identification de celui qui a mis le véhicule en infraction est indispensable. Le titulaire de la carte grise ne peut être inquiété que s'il avoue être lui-même l'auteur du méfait ou s'il a été pris sur le fait et les lieux du méfait.
D'aucuns rétorqueront en agitant l'épouvantail du L121-2 qui rend le titulaire de la CG "responsable pécuniairement" de l'amende en remplacement de l'auteur réel quand ce dernier n'est pas identifié.

Sauf que, voilà, il y a un "hic"...
Le L121-2 exclut expressément de son champ d'action les infractions au stationnement entraînant retrait de points, ce qui est bien le cas d'un stationnement dangereux...
Donc, exit le L121-2...

Bref, si le père répond en disant "Moi, pas au courant, j'ai prêté mon véhicule à quelqu'un de ma famille, je ne sais plus lequel", il ne risque rien, en principe.

Bien entendu, il faut s'apprêter à ferrailler quelque peu avec l'administration...




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