Contestation mise en fourriére d'un véhicule non inscrit au registre

Bonjour,

Que dit votre assureur de cette situation  ?

Contester la procédure de mise en fourrière certainement pas, du moins à ce que vous nous dites. Contester la gestion qui en a été faite certainement que oui.

Quelle ville si ce n'est pas indiscret ?

bonjour

logiquement,si la voiture est en fourrière,  c'est de ce poser la question

Depuis combien  de temps  ???????????? car la fourrière va vous demander de payer ce séjour du véhicule pour que vous puissez la récuperer avec le pv ci-joint
Si elle est en fourrière, le véhicule posséde un ordre d'enlevement de la voie publique , donc aurait du etre repérer comme véhicule volée par la police dans leur fichier vu votre dépot de plainte.
Peut etre qu"elle est juste en fourrière depuis 5 jours et que le reste,elle était réellement volée.

y a vraiment des cas gags sur ce forum

on peut se demander si c'est fait expres ou quoi?

merci pour votre rapidité
moi j'habite à Tourcoing (dans le nord)

sinon au moment où on m'a demandé de porter plainte, j'avais d'abord appelé le commissariat et ils ont vérifié qu'elle n'était pas en fourrière (ils m'ont dit que tout véhicule qui partait en fourrière été forcement sur le registre et ils avaient même vérifié le registre jusque Octobre 2007). Et je pense qu'avant de porter plainte il vérifie si la voiture est ou non en fourrière.
sinon sur le courrier que j'ai reçu le 25 mars 2008, il est indiqué que la voiture a été mise a la fourrière le 09 janvier 2008 (soit presque 3 mois avant d'en être avertit). Est ce normal ?

pour ce qui est de mon assureur, il m'a demandé plusieurs papiers que j'ai envoyé, mais je ne pense pas qu'il soit au courant que le véhicule ait été mis en fourrière. je ne sais donc pas quoi faire étant donné qu'il prévoit de détruire mon véhicule si je ne vais pas le chercher.

Sinon ce problème n'est pas un gag c'est vraiment vrai et vraiment bizarre.

je crois que l'incompétence atteint son summum sur ce dossier

avez vous telephoner, voir sur place à la fourrière de votre ville, on est jamais aussi bien servi que par soit meme.

de meme les policiers auraient du telephoner a la fourrière pour etre sur que votre véhicule ne se trouvait pas la bas avant de recevoir votre plainte

meme votre assureur aurait du s'interroger que toutes les demarches pour voir si votre vehicule n'etait pas en fourrière aient été faite

c'est du grand n'importe quoi! mais vous etes bien victime et ce sont les FO qui ont mal fait le travail vous n'etes pas obliger de payer les jours de garde du vehicules seulement le remorquage de celui ci et vous pouvez demander des dommages et interet si vous portez l'affaire au tribunal

il est inadmissible qu'un vehicule soit disant volé qui se trouve en fait en fourriere n'est pas interpellé les FO et cela pendant plus de 2 mois, on peut se poser des questions sur leur efficacité et en droit de demander des comptes

oui je sais c'est vraiment bizarre, moi meme je ne comprend pas.
de plus je ne peux pas me rendre sur place à la fourrière puisqu'en fait le véhicule est remorqué par un dépanneur.
sinon je n'ai pas pensé à aller voir puisqu'on m'a dit qu'ils m'ont dis qu'il avaient vérifié et qu'elle n'était pas en fourrière.
du coup je ne sais vraiment pas quoi faire puisqu'il me demande si je calcule sans compter les frais de destruction prés de 500€.
merci

vous prevenez votre assureur comme quoi le vehicule a été retrouvé mais n'a jamais été volé

allez au commisariat avec votre courrier, votre plainte et faites annuler la procedure de destruction et demandez egalement des comptes car ayant deposer une plainte pour vol vous vous etonnez que les FO n'ont rien fait

de toute facon votre plainte fait foi car elle date du lendemain de la mise en fourrière et que l'agent qui a fait la requete vous a certifié qu'elle etait pas en fourriere, etant un representant de la loi vous lui avez fait confiance

knao a écrit:

oui je sais c'est vraiment bizarre, moi meme je ne comprend pas.
de plus je ne peux pas me rendre sur place à la fourrière puisqu'en fait le véhicule est remorqué par un dépanneur.
sinon je n'ai pas pensé à aller voir puisqu'on m'a dit qu'ils m'ont dis qu'il avaient vérifié et qu'elle n'était pas en fourrière.
du coup je ne sais vraiment pas quoi faire puisqu'il me demande si je calcule sans compter les frais de destruction prés de 500€.
merci

Bonsoir
votre "probleme" va etre de prouver formellement que vous avez bien effectué  toutes les diligences pour vous assurer que votre vehicule n'etait pas en fourrière.
le plus étonnant n'est pas que le Ciat n'avait pas l'info lorsque vous vous êtes présenté,
mais que vous receviez une LRAR 2 mois après l'enlèvement (voir R325-32 CdR) et que l'aliénation ait été faite sans consultation du fichier concernant de la situation du véhicule (déclaré volé) .
Vous n'auriez pas un probleme de changement d'adresse ??

en temps normal les FO auraient du vous prevenir suite a votre plainte que le vehicule a été retouvé et qu'il etait tout simplement en fourriere depuis le premier jour suivant votre plainte et non volé
ils doivent reconnaitre leurs erreurs dans ce dossier et vous restituer de suite le vehicule et d'etre exonéré de tout frais car la faute ne vient pas de vous mais bien d'eux

une fois que vous avez obtenu votre vehicule faites annuler la plainte et transmettez la a votre assureur pour regulariser votre situation

vous en droit de demander des excuses de la part des FO

faites une lettre au prefet pour informer votre mecontentement

je n'ai eu connaissance du fait que ma voiture est en fourrière que quand j'ai reçu la LRAR
donc est ce que je dois aller voir la police pour leur dire ou pas, mais ce qui me gêne c'est surtout au niveau de l'assureur qui pourrait penser de ce fait que le véhicule a été retrouvé que j'ai voulu faire une escroquerie a l'assurance ou autre

bonsoir,

Quelle ville SVP knao ?

Va falloir constituer un joli dossier, mais l'assurance est là pour ça, non  ?.

Pourquoi voulez vous que l'assureur pense à une escroquerie ?  Si vous étiez assuré contre le vol il doit vous dédommager et ensuite il ouvrira un dossier en contentieux auprès de qui de droit, fourrière ou Ministère de l'Intérieur.

Si vous souhaitiez réclamer, faites le en LR/AR, auprès de l'autorité de fourrière qui souvent est le maire ou parfois le préfet.

je suis de Tourcoing (Nord)
pour l'assureur, si la voiture n'a pas été volé il n'a pas à m'indemniser puisque la voiture est seulement en fourrière
même si je réclame, sur quels points précis dois je faire ma réclamation : envoi hors délai (5 jours ouvrables soit normalement au maximum le 15 janvier 2008) du LRAR pour m'informer que mon véhicule est en fourrière, ou sur le fait que j'ai appelé le commissariat et qu'on m'a dit que le véhicule n'était pas en fourrière, ou si vous voyez autre chose
sinon piur répondre à kirlian1, non je n'ai pas changé d'adresse et je pense avoir effectué toutes les démarches de l'appel pour demande d'information au dépot de plainte.

merci encore pour toutes vos réponses.

Bonjour,
Ou alors confirmer la plainte pour vol aggravé en réunion contre le ministère de l'intérieur, plus complicité et recel contre la fourrière...



P.S. : votre assureur ne peut pas ne pas savoir que, pour porter plainte pour vol, il ne suffit pas de se pointer au commissariat et de dire "mon véhicule a été volé". C'est au commissariat à faire les vérifications nécessaires, dans la limite de ses compétences, avant d'accepter d'enregistrer la plainte. Ce n'est pas à vous de rappeler qu'un véhicule qui a disparu peut aussi avoir été mis en fourrière. Votre bonne foi ne peut donc être mise en doute. Sauf, bien sûr, si votre assureur est de mauvaise foi...

ben je me demande maintenant si effectivement mon assureur n'est pas de mauvaise foi, parce que depuis que j'ai fais la déclaration de vol auprès de mon assureur il ne cesse de me redemander des justificatifs alors que j'avais envoyer tous les documents qu'il m'a demandé. J'ai envoyé au moins 5 recommandés depuis le début. Encore cette semaine j'ai reçu un courrier il veut que j'apporte des justificatifs du paiement en espèces que j'ai fait. J'ai acheté ce véhicule en 2003 (j'ai du resortir tous mes relevés bancaires, heuresement que je les gardes). Le courrier est prêt mais je n'ose pas l'envoyer.
mais maintenant que je sais que mon véhicule est en fourrière, est ce que ce ne serait pas de la mauvaise foi si je lui envoi les justificatifs sachant que finalement mon véhicule n'est pas volé et qu'en fait il était dés le début a la fourrière.
Merci