accident contre un tiers sans permis

en temps normal lorsque que les reparations coutent plus cheres que la valeur réelle du vehicule les assurances remboursent celle ci apres tout depend de votre contrat et des garanties

dans votre cas prevenez votre assureur il vous expliquera les demarches a suivre

la personne ne peut avoir le permis (suspension-annulation) mais peut etre assurée a ce moment votre assurance prendra contact avec la sienne pour regler le litige et tout roule pour vous

apres c'est son assurance qui poursuivra son assuré pour non respect du contrat mais cela vous concerne pas

dans le cas ou il n'a ni assurance ni permis il faudra procéder a l'amiable dans un premier temps et s'il refuse vous pourrez le poursuivre au civil pour obtenir reparation

je vous conseille donc de suivre les conseils de votre assureur

Bonjour,
Au fait pourquoi dites vous, que le tiers n'avez pas de permis DONC il est totalement responsable.

Je n'ai pas trop compris le rapport entre les choses la ...

bonjour

Vous faite intervenir le fond de garantie que toutes les assurances sont liés avecle  service juridique de votre conpagnie  ,et pas la suite ce service engagera des pousuites contre votre "personnage" car plainte sera déposer à la police avec toutes les conséquences qui en déroule pour lui.

votre véhicule sera remboursé suivant leur barème  liés à votre assurance avec les critères lies à votre contract, en gros pas dans vos éspérances

bonsoir
c'est a dire pour lui la valeur argus du vehicule point final

Bonjour,

reanim a écrit:

mon vehicule a été embouti par un vehicule conduit par un conducteur sans permis et donc totalement responsable.

Avant d'envisager avec vous vos moyens de recours, il faut nous préciser comment vous avez acquis la certitude que votre adversaire est totalement responsable.
Merci, également, de nous préciser comment vous  êtes garanti par votre assureur (risques aux tiers seulement ou tous risques ?)
Et, enfin, nous confirmer que votre adversaire est bien assuré même si sa garantie peut, éventuellement, être contestée du fait de l'absence de permis...

caronath a écrit:

Vous faite intervenir le fond de garantie que toutes les assurances sont liés avecle  service juridique de votre conpagnie  ,et pas la suite ce service engagera des pousuites contre votre "personnage" car plainte sera déposer à la police avec toutes les conséquences qui en déroule pour lui.

Conseil judicieux, a  priori, que d'envoyer "reanim" vers le Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA). Mais sans savoir si  :
- la responsabilité civile de "reanim" est totalement dégagée,
- si son adversaire est lui-même assuré ou pas
c'est un peu (beaucoup) prématuré !

torpedo a écrit:

c'est a dire pour lui la valeur argus du vehicule point final

Mais non, pas "point final", loin de là ! L'indemnisation de la victime d'un  automobiliste fautif devant être intégrale, "reanim" doit réclamer, outre la valeur de remplacement de sa voiture, une indemnisation pour en avoir perdu l'usage pendant un nombre de jours restant à déterminer et dû payer les taxes fiscales liées à la nouvelle carte grise accompagnant la nouvelle voiture...

Pas non plus la valeur argus car cette cote, qui n'a aucun caractère officiel, n'est pas  utilisée par les experts, même si ceux-ci en font état dans leurs  discussions sur la valeur d'une  voiture...

"reaninm", à vous lire