oui c normal
c tolere c tous t tombe sur un con

Bonjour,

      WIWI91
oui c normal
c tolere c tous t tombe sur un con

Quelqu'un sur ce forum aurait-il l'obligeance de me fournir un traducteur de WIWI191 car j'avoue avoir des problèmes avec les langues ultra-orientales.
Merci
En réponse à patga,  vous allez être victime du célèbre article 537 du CPP qui donne au procès verbal des agents une force démoniaque.
Ont-ils visé l'article R 412-6-1 du CR ?
Comme vous n'avez pas reconnu ni signé le PV sont-ils restés en cas 2 bis ?
Si oui, profitez de la minoration car vos chances d'obtenir gain de cause sont proches du néant.
Cela ne fait peut être pas plaisir, mais c'est la réalité.

Bonjour LE LOUP 5 et merci

Sur le P.V il est bien stipulé:
"utilisation du telephone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" et ils font bien référence à l'article 412-6 du code de la route.

Mais L'article R.412-6 du Code de la route prévoit que :
      « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent .

Et j'étais parfaitement en mesure de répondre a cela au moment de ma soit disant infraction .
D'autant qu' aucun texte a ce jour et sauf erreur de ma part stipule clairement qu'il est formellement d'utiliser cet outil de communication?


Je soupçonne que le policier (lorsqu'il a contaté que j'avais un avertisseur de radar et que je me défendais de son agumenttaion telephone a la main), a souhaiter me donner une leçon.
Il a donc maitenu et par ecrit l'infraction reprochée. CE QUI ME SEMBLE PARFAITEMENT ABUSIF

Le P.V a donc été formalisé ainsi: "utilisation du telephone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation"
Ce qui est inexact.
je n'ai donc pas accepter de signer la reconnaissance de l'infraction, ce qui me semble parfaitement normal.
A noter que j'ai bien recu en main propre le PV mais je n'ai pas eu de double du document ou je precise que je ne reconnais pas l'infraction.

a noter le pv;cas 2 bis 22 euros

merci

Bonjour,
Petite contradictions entre l'article que vous citez (R 412-6) et l'intitulé qui correspond au R412-6-1. Pas de fausse joie cela ne suffit pas pour entraîner la nullité. Ont-ils coché la case retrait de point ? En effet le 412-6 contrairement au R 412-6-1 n'entraîne pas retrait de point.
Pour le restant:

      Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent .

Et j'étais parfaitement en mesure de répondre a cela au moment de ma soit disant infraction .
D'autant qu' aucun texte a ce jour et sauf erreur de ma part stipule clairement qu'il est formellement d'utiliser cet outil de communication?

Il n'y a pas besoin de texte spécifique pour chaque instrument (ou activité) , c'est laissé à l'appréciation de l'agent.

Bonsoir Le Loup 5

oui la case retrait de point est cochée.

Alors si je ne me trompe pas:
    1    un agent de l'ordre peut faire et dire ce qu'il a envie.
         
    2    Il est possible et même autorisé d’être verbalisé selon des termes ne correspondant pas véritablement à l'infraction  (utilisation du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation) , ce qui n'est pas le cas.

    3   tout repose sur une SIMPLE QUESTION DE JUGEMENT, D'APPRECIATION?
ce qui laisse place finalement AU DANGER , NON ... ?

Cordialement .

      WIWI91 a écrit:

oui c normal
c tolere c tous t tombe sur un con

Bonjour,

Un cerveau est demandé pour wiwi91 .... encore un qui n'a rien à faire que de donner des réponses débiles !

Téléphone en main, débranchage de détecteur de radar, mangeage de sandwich ou lisage de journeaux, même sanction!
La mention n'est certes pas bonne mais la sanction oui .
Si vous contestez il va falloir prouver que vous ne téléphoniez pas ! et là, bon courage ......

      burdigala a écrit:

Téléphone en main, débranchage de détecteur de radar, mangeage de sandwich ou lisage de journeaux, même sanction!
La mention n'est certes pas bonne mais la sanction oui .

Bonjour,

Pas tout à fait quand même !

Le téléphone relève du R412-6-1 qui a été créé en 2003 spécialement pour ça, alors que toutes les autres infractions rentre dans le "fourre-tout" du R412-6 alinéa 2 qui permet de lui faire dire à peu près tout ce qu'on a envie.

      Goshiz a écrit:

      burdigala a écrit:

Téléphone en main, débranchage de détecteur de radar, mangeage de sandwich ou lisage de journeaux, même sanction!
La mention n'est certes pas bonne mais la sanction oui .

Bonjour,

Pas tout à fait quand même !

Le téléphone relève du R412-6-1 qui a été créé en 2003 spécialement pour ça, alors que toutes les autres infractions rentre dans le "fourre-tout" du R412-6 alinéa 2 qui permet de lui faire dire à peu près tout ce qu'on a envie.

Bonjor

Oui on est d'accord la dessus.
Mais au final c'est la même sanction et la même origine.
En tout cas dur à contester !

Bonjour,
Oui. A un détail près, mais qui ne change pas grand-chose…

      burdigala a écrit:

il va falloir prouver que vous ne téléphoniez pas !

ce qui, de toute façon, ne suffirait pas. "Usage" n'est pas du tout synonyme de "téléphoner".
Donc, "mission (quasiment) impossible"...



A moins, bien entendu que…

      wiwi91 a écrit:

oui c normal
c tolere c tous t tombe sur un con

continuant sur sa belle lancée, étoffe sa réponse laconique mais de haute volée intellectuelle par un argumentaire juridiquement charpenté et imparable pour sortir patga de son pastaga…

"PV pour telephoner en voiture (j'avais une oreille pourtant)"

en temps normal nous avons tous deux oreilles

Bonjour à tous,

      "Usage" n'est pas du tout synonyme de "téléphoner".

Que peut on donc faire d'autre que de téléphoner avec un téléphone? Soit on en fait usage et et dans ce cas on téléphone soit on s'en sert comme walkman, appareil photo, vibromasseur etc mais dans ce cas ce n'est plus un téléphone mais autre chose...

      en temps normal nous avons tous deux oreilles

Oui mais certains ont de petites oreilles, cela s'appelle des oreillettes.

Bonjour,

      fabido35 a écrit:

Que peut on donc faire d'autre que de téléphoner avec un téléphone? Soit on en fait usage et et dans ce cas on téléphone soit on s'en sert comme walkman, appareil photo, vibromasseur etc mais dans ce cas ce n'est plus un téléphone mais autre chose...

Et bien vous avez tort. Si le législateur avait voulu dire "téléphoner", il aurait écrit "téléphoner". Il a écrit "usage". "Usage", c'est l'utiliser, peu importe pour quel motif, du moment que vous êtes absorbé à une tâche en relation : téléphoner, bien sûr, mais aussi consulter son agenda, envoyer un SMS ou un MMS, consulter sa boîte de réception, etc, etc...

      fabido35 a écrit:

comme vibromasseur

Là, vous pouvez, si c'est un modèle "mobile à kit mains libres"...
(c'est quoi comme modèle, votre appareil ?)

Bonjour Camille A et les autres,

      Si le législateur avait voulu dire "téléphoner", il aurait écrit "téléphoner". Il a écrit "usage". "Usage", c'est l'utiliser, peu importe pour quel motif, du moment que vous êtes absorbé à une tâche en relation : téléphoner, bien sûr, mais aussi consulter son agenda, envoyer un SMS ou un MMS, consulter sa boîte de réception, etc, etc

L'objet de ma réflexion n'avait d'autre but que d'apporter ma pierre çà l'édifice et allait bien au-dela du simple "terre à terre" la loi dit que... N'en prenez pas ombrage!
Les lois ont certes le mérite d'exister mais sont loin dêtre parfaites. Il en est un indice du récit de Patga...

      J’ai été verbalisé pour usage du téléphone en voiture alors que j'utilisais une oreillette.
Est ce normal?
De plus, le PV mentionne "utilisation du tel tenu en main", alors que c'est totalement faut. puisque j'utilisais l'oreillette.
j'ai donc débranché mon avertisseur de radar qui était posé sur le tableau de bord. Un avertisseur G300 qui ressemble beaucoup a un téléphone d'un point de vu format et couleur.
J’ai contesté auprès du policier précisant que je ne tenais pas non tel en main, mais le P.V a été formalisé ainsi. Il est donc inexact.

Pour précision, je pensais plutôt à: Est ce que la personne possède un téléphone qui fait aussi appareil photo, mini télévision, mini ordinateur, mini caméra, "vibreur" (pour la plaisanterie)?
Est ce que la personne possède une appareil photo qui fait ... tout le reste? ou une mini télévision qui fait aussi... tout le reste?
Au vu des lois, qui, sauf erreur, devraient exister pour le bien-être d'une société en harmonie, et si elles étaient un tant soit peu actualisées (parfois très fréquemment), la personne possède un appareil qui est un téléphone si elle parle ou écoute dedans, un appareil photo si elle regarde dedans, un mini ordinateur si elle lit ou écrit dedans, une mini télévision si elle le regarde, autre chose si elle le "ressent agréablement" (là encore pour la plaisanterie).
De mon point de vue peut être trop idéaliste, cela devrait être ainsi...

      Le téléphone relève du R412-6-1 qui a été créé en 2003 spécialement pour ça, alors que toutes les autres infractions rentre dans le "fourre-tout" du R412-6 alinéa 2 qui permet de lui faire dire à peu près tout ce qu'on a envie.

Pour continuer, si c'est bien un téléphone c'est tel article, sinon c'en est un autre. Réprimandable, certes, mais un autre. Ce qui m'amène à écrire que dans un état de "droit", un pays soit disant civilisé, prospère, démocratique, acceuillant et respectueux des droits de l'homme, une nullité  du PV devrait s'imposer.

      Là, vous pouvez, si c'est un modèle "mobile à kit mains libres"...
(c'est quoi comme modèle, votre appareil ?)

Pas de pub mais il fait tout ce que j'ai déjà cité, mais je ne l'utilise que pour téléphoner et encore très rarement, voire exceptionnellement en conduisant. D'ailleurs, depuis 5 mois il n'y a plus de puce à l'interieur, et je m'en passe très bien. En effet ça coute trop pour un français au maigre pouvoir d'achat et qui va encore devoir se serrer la ceinture , faute de croissance et faute de loi permettant d'y faire face et à cause de l'endettement (Etant moi-même relativement "bien loti", j'immagine ce que d'autres peuvent ressentir)

      oui c normal
c tolere c tous t tombe sur un con

Là je me lache, des c..s, il y en a partout et des incompétents aussi. Là ou le bas blesse c'est quand ils souffrent des deux à la fois sans même en être conscient.

      En réponse à patga,  vous allez être victime du célèbre article 537 du CPP qui donne au procès verbal des agents une force démoniaque.

      Alors si je ne me trompe pas:
    1    un agent de l'ordre peut faire et dire ce qu'il a envie.
    2    Il est possible et même autorisé d’être verbalisé selon des termes ne correspondant pas véritablement à l'infraction  (utilisation du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation) , ce qui n'est pas le cas
3    tout repose sur une SIMPLE QUESTION DE JUGEMENT, D'APPRECIATION?
ce qui laisse place finalement AU DANGER , NON ... ?

Le danger est à long terme, "Ils y penseront quand ce sera le moment et là ils retireront leurs oeillères pour un court instant". J'espère qu'il ne sera pas trop tard!
Et dire que ces ignorants qui essayent de nous gouverner et/ou nous gèrer, ces législateurs entre autres, acompagnés de tous ceux qui tournent autour, qui ne savent faire autre chose que de se vautrer dans le confort de leur vie bien huilée, osent espérer donner des leçons de vie aux chinois, une communauté et une culture comme il y en a bien d'autres que la nôtre, qu'ils ne connaisent qu'au travers de papier glacé et du luxe des Hiltons et autres Club Med du monde entier.
Les méthodes de répression font-elles toute la différence?
D'un troupeau d'ânes, on ne fera jamais une écurie de chevaux de course!
Et, qui sait, sur ces réflexions banales et si Patga ou un autre désire se défendre en justice, cela fera peut être jurisprudence, encore une, autant qu'il y a de lois, avant qu'une autre loi vienne compenser la faiblesse de la précédente et en attendant la prochaine jurisprudence. Tout ceci n'est qu'artifice mais c'est bon pour nos emplois mais seulement à court terme.
Qui ne tente rien n'a rien!
Je ne vous souhaite pas de maux de tête en lisant cela.
Bonne journée, soirée ou nuit à tous.

Bonjour,
Moi, ce que j'aime bien, ce sont les longues diatribes genre "fourre-tout, auberge espagnole" ou "argumentaire de comptoir de café du commerce" et qui se satisfait d'une problématique typiquement "franco-française", comme si ça se passait mieux dans les autres pays ou différemment. Or, rien que sur le sujet du téléphone tenu en main au volant, à mon humble connaissance, c'est aussi réprimé dans tous les autres pays européens et même ailleurs (Etats-unis, Canada, notamment...) et, la plupart du temps, beaucoup plus sévèrement que chez nous (et tout aussi aléatoirement, sinon plus). Et on ne peut pas dire qu'ils l'ont fait pour faire plaisir à Sarko et l'aider à faire fonctionner ses "pompes à fric pour vaches à lait" à la française, ou pour donner un coup de pouce à nos "législateurs abrutis" ou à nos "gouvernants incapables" et autres "ignorants incompétents qui nous dirigent"(*)...
Je sais ce qu'on va me répondre "oui, mais ce n'est pas parce que on fait ça ailleurs, qu'on serait obligé de faire pareil en France".
Traduction : on compare donc bien une situation existante en France, par rapport à une situation théoriquement idéale en France aussi, selon Saint fabido35 et consorts, situation idéale n'existant nulle part ailleurs (et n'ayant jamais existé en France non plus)...



(*) à tout hasard, je vous rappelle que, directement ou indirectement, c'est vous qui les avez élus...

Bonjour,

Pour moi, un téléphone est un appareil (quel qu'il soit) qui permet de téléphoner. Et ça n'est pas l'usage qu'on en fait qui en détermine la nature d'un objet...


Greg

Bonjour,

      greg k a écrit:

Et ça n'est pas l'usage qu'on en fait qui en détermine la nature d'un objet...

Si, si...
"Arme par destination"...

      Code pénal a écrit:

Article 132-75
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

D'où l'expression "il m'a donné un coup de téléphone" !

Rappel : une tarte à la crème est une arme par destination...

Bonjour,

      Bonjour,
Moi, ce que j'aime bien, ce sont les longues diatribes genre "fourre-tout, auberge espagnole" ou "argumentaire de comptoir de café du commerce" et qui se satisfait d'une problématique typiquement "franco-française", comme si ça se passait mieux dans les autres pays ou différemment. Or, rien que sur le sujet du téléphone tenu en main au volant, à mon humble connaissance, c'est aussi réprimé dans tous les autres pays européens et même ailleurs (Etats-unis, Canada, notamment...) et, la plupart du temps, beaucoup plus sévèrement que chez nous (et tout aussi aléatoirement, sinon plus). Et on ne peut pas dire qu'ils l'ont fait pour faire plaisir à Sarko et l'aider à faire fonctionner ses "pompes à fric pour vaches à lait" à la française, ou pour donner un coup de pouce à nos "législateurs abrutis" ou à nos "gouvernants incapables" et autres "ignorants incompétents qui nous dirigent"(*)...
Je sais ce qu'on va me répondre "oui, mais ce n'est pas parce que on fait ça ailleurs, qu'on serait obligé de faire pareil en France".

Oui mais Patga ne téléphonait pas.

      Je sais ce qu'on va me répondre "oui, mais ce n'est pas parce que on fait ça ailleurs, qu'on serait obligé de faire pareil en France".

Tout à fait.

      Traduction : on compare donc bien une situation existante en France, par rapport à une situation théoriquement idéale en France aussi, selon Saint fabido35 et consorts, situation idéale n'existant nulle part ailleurs (et n'ayant jamais existé en France non plus)...

C'est justement parce qu'elle n'existe pas qu'il faut la rechercher.

Bonjour,

      fabido35 a écrit:

Oui mais Patga ne téléphonait pas.

1°) En fait, si justement, il téléphonait...
2°) En plus, il avait l'air très affairé à faire bien autre chose que de conduire
3°) Vu par un agent, de l'extérieur du véhicule, il avait l'air de téléphoner en tenant quelque chose dans la main
4°) Quelle doit être, à votre avis, la position d'un agent à qui ont dit pour 4999ème fois (et même un peu plus) "mais non m'sieu l'agent, je téléphonais et je tenais autre chose dans la main"...
5°) Comme on le répète sans cesse sur ce forum, pour être sûr de pas être confondu avec autre chose, téléphone éteint et dans un sac ou dans le coffre et on ne fait rien d'autre que de conduire quand on est au volant. Comme ça... y a pas trop de risques.
6°) Dans la plupart des autres pays, on ne parle même pas "d'usage", c'est le fait de simplement le tenir en main qui est une infraction. C'est pire en France ? Vous pensez que les bobbies ou les feldjägers sont plus subtils que par cheu nou ?

      fabido35 a écrit:

C'est justement parce qu'elle n'existe pas qu'il faut la rechercher.

Oui, oui, bien sûr, bien sûr, Don Quichotte a dit la même chose... mais ce n'est pas au stade d'une infraction que vous réglerez le problème.

En tout cas, votre diatribe laissait bien penser qu'en France c'était spécialement pire qu'ailleurs.
(à moins, bien évidemment, de considérer que tous les pays du monde sont gouvernés par des "ignorants qui essayent de nous gouverner et/ou nous gèrer, ces législateurs entre autres, acompagnés de tous ceux qui tournent autour, qui ne savent faire autre chose que de se vautrer dans le confort de leur vie bien huilée")(sujet qui, du coup, risque de déborder largement du cadre de cet humble forum de "Droit pénal routier").



P.S. : Il y a, sur Internet, des forums-défouloirs exprès pour ça, si vous cherchez bien.

Bonsoir à tous...
Je lis à tête reposée tous vos articles et il va de soi, selon la loi, que l'usage du téléphone au volant est surtout prohibé du fait de son usage "commercial" mais j'ai eu fait connaissance, il y a quelques temps, d'un collègue qui faisait de la CiBi dans sa voiture et les forces de l'ordre ne l'ont jamais sanctionné, car l'usage d'un tel matériel ne nécessite pas l'écoute directe via un combiné et qu'il est considéré comme purement expérimental (cibiste, radioamateur, etc...). Mais il est vrai que j'ai eu entendu parler sur une émission télé un cas d'un conducteur qui avait un pain au chocolat dans sa main tout en conduisant et qui a été verbalisé.
L'usage de l'oreillette BLUETOOTH n'est pas encore interdit en France, mais il ressemble à l'usage du téléphone au volant. Il n'est pas assimilable au kit "mains libres".
Voilà pour ces quelques renseignements supplémentaires.