1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mdvdenis
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 5 avril 2008 
Messages: 1
Publié le 5 avril 2008 - #596437 - pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .
Voir le profil de mdvdenis

bonjour
je me suis fait verbalise a la jumelle sur voie rapide 123 km au lieu de 90 km
verbalise de suite par gendarmerie je payais de suite les 90 euros
mais lors remplissage du pv je ne  peut pas presenter de piece d'identite.
l 'agent n'as donc pas remplis les cases du numero de piece d'identite ainsi que la delivrence et la date.
puis je conteste ce pv.
merci d'avance


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 avril 2008 - #596449 - Re: pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Mis à part le fait que vous n'êtes pas dans le bon forum (le bon, c'est celui juste au-dessus), payer revient à reconnaître l'infraction et "éteint l'action publique". Traduction en clair : vous n'avez plus aucun moyen de contester.
Du moment que vous avez payé, pognon encaissé, et qu'on a votre n° de permis pour le retrait de points, ça roule, Raoul !


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto