Publié le 5 avril 2008 - #596437 -
pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .
bonjour je me suis fait verbalise a la jumelle sur voie rapide 123 km au lieu de 90 km verbalise de suite par gendarmerie je payais de suite les 90 euros mais lors remplissage du pv je ne peut pas presenter de piece d'identite. l 'agent n'as donc pas remplis les cases du numero de piece d'identite ainsi que la delivrence et la date. puis je conteste ce pv. merci d'avance
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Publié le 5 avril 2008 - #596449 -
Re: pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .
Bonjour, Mis à part le fait que vous n'êtes pas dans le bon forum (le bon, c'est celui juste au-dessus), payer revient à reconnaître l'infraction et "éteint l'action publique". Traduction en clair : vous n'avez plus aucun moyen de contester. Du moment que vous avez payé, pognon encaissé, et qu'on a votre n° de permis pour le retrait de points, ça roule, Raoul !