Forum auto » Défense de l'usager - Litiges  » 

pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-04-2008 11:43:17 - pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .

 mdvdenis
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-04-2008 
Messages: 1

pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .

  Voir le profil de mdvdenis        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
je me suis fait verbalise a la jumelle sur voie rapide 123 km au lieu de 90 km
verbalise de suite par gendarmerie je payais de suite les 90 euros
mais lors remplissage du pv je ne  peut pas presenter de piece d'identite.
l 'agent n'as donc pas remplis les cases du numero de piece d'identite ainsi que la delivrence et la date.
puis je conteste ce pv.
merci d'avance



  Liens complémentaires

 05-04-2008 12:18:38 - pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece .

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Mis à part le fait que vous n'êtes pas dans le bon forum (le bon, c'est celui juste au-dessus), payer revient à reconnaître l'infraction et "éteint l'action publique". Traduction en clair : vous n'avez plus aucun moyen de contester.
Du moment que vous avez payé, pognon encaissé, et qu'on a votre n° de permis pour le retrait de points, ça roule, Raoul !



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece ."

pv exces de vitesse inferieur a 30 kms sans presentation de piece . PV POUR EXCES DE VITESSE SANS MOYEN DE CONTROLE
PV exces de vitesse sans panneau de signalisation excès de vitesse de 39 km/h!
decision du tibunal exces vitesse sans radars
exces de vitesse apprécié sans radar excès de vitesse de 30 km/h, comment ça se passe?
verbalise pour exces de vitesse sans exces de vitesse Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse
erreurs sur Pv pour excès de vitesse Flashage incompréhensible ...
Excès de vitesse, huissier, quel recours ? PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !
Exces de vitesse convocation tribunal exces vitesse par brouillard
Flasher a 165km sur autoroute contester un exces de vitesse??!!
PV exces vitesse motard sans radar ??? pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
Excès de vitesse inférieur à 20Km/h Aide contestation PV excés de vitesse en ville sans radar
PV - Excès de vitesse contestation vitesse
contestation d'exces de vitesse Pv pour exces de vitesse - faut-il dénoncer ?
problème pv vitesse Contestation pv exces de vitesse
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto