exces de vitesse sur départemental

Rebonsoir J'ai envoyer ma question sur un autre forum desoler donc je la repose sur mon forum je viens aujourdhui de recevoir ma convocation pour ma visite médicale qui va se faire le 3 juillet 2008 ma question etais de savoir si je pouvai passer devant le tribunal avant de passer a la visite médical. Aléa ma gentiment repondu en me disant qu'il me conseillai de voir si je pouvais avoir des info sur la date de mon jugement. Mais par contre je devrais telephoner a quel tribunal? celui ou j'ai fais mon infraction? donc si je comprend bien passer le 1er mai 2008 dison je serais sauvez car j'ai lu dans plusieur affaire il faut 2 mois pour que la decision de justice sois definitive si j'ai bien compris?

Bonjour a tous je navigue souvent pour regarder les differentes affaires mais je n'arrive pas savoir pour un trubunal quand le juge a donner son verdict j'ai combien de jour pour faire appel? et la decision deviens definitive apres 2 mois c'est bien ca? merci d'avance

facteur a écrit:

Bonjour a tous je navigue souvent pour regarder les differentes affaires mais je n'arrive pas savoir pour un trubunal quand le juge a donner son verdict j'ai combien de jour pour faire appel? et la decision deviens definitive apres 2 mois c'est bien ca? merci d'avance

bonsoir
vous avez dix jours pour faire appel* , une fois que le jugement vous est signifié.

* Si le jugement n'est pas rendu en premier et dernier ressort.

Bonjour,

facteur a écrit:

Bonjour a tous je navigue souvent pour regarder les differentes affaires mais je n'arrive pas savoir pour un trubunal quand le juge a donner son verdict j'ai combien de jour pour faire appel? et la decision deviens definitive apres 2 mois c'est bien ca? merci d'avance

Le condamné à 10 jours pour interjeter appel. 10 jours à partir de la date d'audience s'il était au tribunal et 10 jours à partir de la signification faite par huissier s'il n'était pas l'audience.  Les autres délais concernent le Parquet et même le Parquet général

Edit :  coiffé sur le poteau par Monsieur K

bonsoir donc si je comprend bien j'ai 10 jours pour faire appel et le retrait de point pourra s'effectuer des que la decision sera devenu definitive c'est a deus deux mois apres le verdict de monsieur le juge? merci pour vos reponce

Aléa a écrit:

Bonjour,

facteur a écrit:

Bonjour a tous je navigue souvent pour regarder les differentes affaires mais je n'arrive pas savoir pour un trubunal quand le juge a donner son verdict j'ai combien de jour pour faire appel? et la decision deviens definitive apres 2 mois c'est bien ca? merci d'avance

Le condamné à 10 jours pour interjeter appel. 10 jours à partir de la date d'audience s'il était au tribunal et 10 jours à partir de la signification faite par huissier s'il n'était pas l'audience.  Les autres délais concernent le Parquet et même le Parquet général

Edit :  coiffé sur le poteau par Monsieur K

bonsoir
petite précision que beaucoup (pas vous ! of course) oublient :
Si le prevenu a comparu ET en cas de jugement mis en délibéré , le fait de ne pas être présent à l'audience de rendu du délibéré n'en fait pas un contradictoire à signifier, mais demeure un contradictoire simple (délai 10 jours de la date du rendu)

j'ai pas bien compris jsui désoler....

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

petite précision que beaucoup (pas vous ! of course) oublient :
Si le prevenu a comparu ET en cas de jugement mis en délibéré , le fait de ne pas être présent à l'audience de rendu du délibéré n'en fait pas un contradictoire à signifier, mais demeure un contradictoire simple (délai 10 jours de la date du rendu)

D'aucun se font avoir pour les voies de recours avec le rendu en délibéré à une date ultérieure, le repréciser n'est pas inutile

facteur a écrit:

bonsoir donc si je comprend bien j'ai 10 jours pour faire appel et le retrait de point pourra s'effectuer des que la decision sera devenu definitive c'est a deus deux mois apres le verdict de monsieur le juge? merci pour vos reponce

bonsoir
si personne ne fait appel, la decision est définitive 2 mois après qu'elle aura été signifiée.

bonjour,

facteur a écrit:

j'ai pas bien compris jsui désoler....

Ne vous inquiétez, ce n'est  pas grave. Quand vous aurez des nouvelles du Tribunal, revenez, on vous expliquera 

ok juste une derniere question pour la soiree enfin peut etre donc si personne ne fais appel la decision devien definitive 2 mois apres mais si je fais appel apres l'appel la decision sera aussi definitive 2 mois apres? merci pour vos reponce

facteur a écrit:

ok juste une derniere question pour la soiree enfin peut etre donc si personne ne fais appel la decision devien definitive 2 mois apres mais si je fais appel apres l'appel la decision sera aussi definitive 2 mois apres? merci pour vos reponce

bonsoir
si il y a appel
le jugement d'appel ( l'arret ) ne peut être attaqué qu'en cassation, le délai de pourvoi dans ce cas est  de 5 jours francs.
en attendant cette hypothèse  

Bonsoir c'est encore moi j'aurai voulu quelque petite info si possible. Donc la nous arrivons a la fin fin du mois d'avril pour le moment j'ai toujours la visite medicale à passer le 3 juillet 2008 mais je voudrais savoir j'ai toujours pas bien compris pour le tribunal il a 2 mois pour que la decision devienne definitive (le jour du tribunal on me le dira aussi?) (et si c'est une ordonance pénal j'ai exactement 45 jours pour faire appel?) si j'ai bien compris.... si j'ai fais une erreure n'exiter pas a me le faire savoir. Dans mon cas etant donner que normalement mes 12 points devrais arriver le 1 juillet 2008 si je comprend bien disons c'est bien parti pour que je le garde mon permis?

Bonjour bon bein actuellement je n'ai toujours rien recu du tribunal et ca c'est ten mieu (un petit soupir de soulagement pour le moment) donc mon permis probatoire ce termine le 1er juillet 2008 c'est a dire dans quelque jours. Jaurai bien voulu comment va se passer la suite avec la visite médicale et aussi si mes points seront bien crédité la 1er juillet? a trés vite.

Bonjour,

Pour les 12 points, vous pouvez considérer que c'est acquis. Vous allez repartir pour 3 ans avec 6 points mais sans le A et sans l'obligation de respecter les vitesses réduiteS.

Pour la visite médicale, il faudrait vous en inquiéter auprès de la Préfecture si celle-ci ne vous a pas avisé.

Bonjour mais part contre comme l'infraction a été faite le 8 mars ils peuvent pas me "geler" les 12 point qui devront bientot arriver? disons que cette affaire ma donner une bonne leçon donc je vais directement lever le pied. 4 mois sans conduire c'est lourd tres lourd.

Bonjour

En relisant la file je constate que vous êtes convoqué à la visite médicale le 3 juillet, il serait judicieux de vous assurer, auprès de qui de droit, quelles dispositions vous devez prendre pour que ladite visite ne soit pas renvoyée à une date ultérieure.

Arrêtez de stresser pour rien en ce qui concerne les points, le premier juillet vous aurez vos 12 points, garanti de chez garanti. On vous l'a dit et redit. C'est d'autant plus normal que vous n'avez pas perdu de points depuis votre obtention du permis, les 6 points vous seront retirés lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive.

Ah je suis soulager alors sa me fais super plaisir.... Pour la visite médicale je vais esseyer de me renseigner un peux plus merci beaucoup pour tous c'est conseille

Bonjour a tous je voulais deja vous remercie tous pour vos conseils. C'est dernier jour, Aléa me la fortement dis de ne pa m'inquieter..... effectivement mes 12 points sont passer c'est "un grand soupir" de soulagement demain il me restera a faire la fameuse visite medicale. Vos conseil m'ont bien aider c pour ca que je tien encore une fois a vous remercie car je vous le cache pas je pensai vraiment avoir perdu tous mes points je reviendrai dans les jour a venir pour savoir comment je pourrais faire pour recuperer mon permis et tous le reste passer une bonne journée a tres bientot

Bonjour,

Ben voilà, on vous l'avez bien dit qu'il ne fallait pas stresser de la sorte

bonne route pour la suite