Reconnaitre les faits par lettre

bes31 a écrit:

sur la convocation à l'audience il y a écrit que je peux reconnaitre les faits et demander l'indulgence en signant et renvoyant la convocation. (et ainsi je ne me rends pas à l'audience et j'évite de me faire lyncher par l'OMP remonté ? )

je pense que dans mon cas c'est la meilleure situation. j'ai quelques questions à ce sujet à vous poser.

1) cette solution va t-elle entrainer une lourde condamnation ou au contraire "limiter la casse" ? sachant que je risque au maximum 750 euros (le montant de la consignation est déduit ou se rajoute à la peine ?) et 2 points.

2) à qui dois-je envoyer la convocation signée ? au président de la juridiction de proximité à laquelle je suis convoqué ? il faut noter que j'ai du aller chercher ma convocation à un autre tribunal.

merci pour votre aide.

bonjour
C'est écrit exactement comme cela sur la citation à comparaitre ??

Vous êtes sur qu'il s'agit d'une convocation à audience contradictoire ?
un scan anonymisé serait bienvenu

le scan anonyme est là :

http://img398.imageshack.us/img398/9491/scan1br9.jpg

merci

bes31 a écrit:

le scan anonyme est là :

http://img398.imageshack.us/img398/9491/scan1br9.jpg

merci

bonjour
vu !
vous aurez noté la position et la lisibilité de cette mention "surabondante"

Bonjour,

Personne ne pourra vous dire s'il vaut mieux y aller et dire que vous regrettez et que vous reconnaissez ou juste faire le courrier.

Moi je voterai pour la 1ere solution mais je n'ai aucune idée de ce qui est le mieux pour vous...

Greg

Bonjour,
Bes631 écrit:

je ne vois pas comment je pourrai m'en sortir devant le juge et je crains que l'OMP ne m'accable sans que je ne puisse opposer quelque argument que ce soit.
sur la convocation à l'audience il y a écrit que je peux reconnaître les faits et demander l'indulgence en signant et renvoyant la convocation. (et ainsi je ne me rends pas à l'audience et j'évite de me faire lyncher par l'OMP remonté ? )

Mais non, les OMP n'ont jamais lynché personne mais comme tout le monde ils n'aiment pas être pris pour des c..s ou avoir affaire à l'audience à des personnes malpolies, chapeau ou bonnet sur la tête, mains dans les poches, mâchant du chewing gum, j'en passe et des meilleures.
Dans votre cas vous pouvez trés bien demander à être jugé en votre absence en reconnaissant les faits et en apportant une explication à votre revirement. Bien sur, ne faites pas état de votre stratégie relative au points (bien que l'OMP et le Juge ne seront pas dupes) mais trouvez autre chose, par exemple que vous pensiez qu'il était possible de contester l'infraction ou d'en apporter des justifications mais que depuis vous vous êtes renseignés et avez pris connaissance de l'article 537 du CPP qui dit que les procés-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.
L'absence du prévenu fait gagner du temps au tribunal qui peut parfois en être reconnaissant, d'autre fois il peut interpréter l'absence comme du j'men foutisme. Comme greg k vous le dit "c'est vous qui voyez".
La suite du feuilleton dépendra du sens de l'humour de l'équipage du tribunal mais vu l'excès relevé ils ne vont pas vous tuer.  (mini montant de la consignation 135€ ...on va quand même pas rembourser - maxi 750€ rarement prononcé et bien sur 2 points)Pour clore, un petit proverbe allemand dont je vous laisse chercher la traduction "nimm dir zeit und nicht das leben"

ok. merci. je préfère ne pas y aller, pas par je m'en foutisme, mais plutôt un peu par honte et pour ne pas être accablé car l'OMP (et à fortiori le juge) n'est pas là pour me faire de cadeaux.
de plus je ne suis pas rodé à cet exercice et mes connaissances en droit sont limitées. face à des personnes dont c'est le métier je ne pèse pas lourd. je vois déjà l'OMP demander la peine maximum et moi subir sans être convaincant... bref un massacre annoncé que j'aimerais éviter, surtout que j'ai déjà pas mal d'infractions à mon actif...

par contre à qui dois-je envoyer la convocation signée ? le président du tribunal de police ?
je l'enverrai en LRAR bien entendu. merci.

Bonjour,

par contre à qui dois-je envoyer la convocation signée ? le président du tribunal de police ?

Si vous prenez la peine de lire votre citation, vous trouverez la réponse à votre question.

merci pour votre réponse mais j'ai déjà bien lu ce document bien entendu.
j'en déduis que vous ne savez pas non plus, donc je me contente de l'envoyer au tribunal de police sans préciser de destinataire ?

sinon je les appelle au téléphone pour être sûr quand même

Bonjour,

j'en déduis que vous ne savez pas non plus

Je m'en voudrai de vous détromper.
Problème d'hypertrophie de l'ego ?

LE LOUP 5 a écrit:

mini montant de la consignation 135€ ...on va quand même pas rembourser

Bonjour,

c'était le cas avec les bonus 1eres versions: le JP condamnait à 135€+22€ -20% et il fallait donc rembourser!!! le Tresor s'arrachait les cheveux...

merci pour votre réponse mais j'ai déjà bien lu ce document bien entendu.

C'est ecrit en plein mileu de votre scan à qui il faut écrire pour être jugé en son absence...

Greg