non denonciation qu'el risque

Bonjour,

S'il est établi que vous ne pouviez pas être le conducteur du véhicule ce jour-là; vous n'avez pas à dénoncer le véritable conducteur si toutefois vous le connaissez.
Il est, disons, de bonne guerre que les forces de l'ordre insistent afin de le savoir, vous ne risquez rien si vous ne le faites pas.
Au tribunal, vous serez condamné que sur le seul fondement de l'article L 121-3 du CR, soit à une amende et aucune autre peine.

bonjour
merci de votre réponse rapide. vous dite que je serrai convoqué a une amende, je me pause donc la question pour quels fait serrai je condamné  a une amende vue que j'ai prouvé noir sur blanc que je n'était pas l'auteur de l'infranctionn (faut reconnaitre que pour le coup, le ministère public auras du mal a dire le contraire) d'ou, l'art 121-3 je fait parti des 3 cas ou, la responsabilité pécunière reconnu au propriètaire de la CG, n'est pas opposable d'ou l'irrecevbilité de la requete formé par le minitère publics a mon encontre

ce qui veut dire qu'en fait on me verbaliserrai pour n'avoir pas dénoncé le véritable conducteur du véhicule se jour là (alors que je ne peut de bonne fois donner un nom, car je n'ai pas prété le véhicule, mais on ne me la pas volé non plus)
l'officier de police a par déduction émis la possibilité que se soit mon fils mais ne la pas mentionné sur le PV de police car il ne peut le prouver non plus,  prétextant qu'a la réception de la notificaion de l'infranction j'ai du me renseigner,  chose que j'ai nié vue que, je n'avais pas a mener une enquete personnelle pour savoir que l'infranction qu'on me reprochais étai infondé.


sur sur quel motif pourraient ils me condamner a une amende ? et de quel montant? sachant que le maxi est 450 euros alors que j'atait sur un lit d'hopital

la aussi, l'art 11 de la constitution des droit de l'homme précise que ,Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis

soit la dans la ligné de cet écrit pas plus de 45 euros correspondent au montant forfitaire réclamable au moment ou l'exé de vitesse a été commis

qu'en pensez vous?

scoubidou 28 a écrit:

Au tribunal, vous serez condamné que sur le seul fondement de l'article L 121-3 du CR, soit à une amende et aucune autre peine.

Bonjour,

Absolument pas!!!
Francois a raison: comme il peut PROUVER que ça n,'était pas lui le conducteru, il ne risque rien du tout! C'est bien pour ça que c'est l'OMp qui le convoque personnellement et pas le tribunal...

Vous pouvez tout à fait maintenir votre position : car si le L121-3 prévoit jusqu'à 450€ d'amende vous ne pouvez pas être condamné par ce dernier.

Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Greg

francois r a écrit:

pensez vous que le minstère public renvoi le dossier au tribunal de police ou pensez vous qu'il ai une chance d'etre classé sans suite l

bonjour
CSS ou citation, ça dépend du loup local

si je doit aller au tribunal puis je me défendre seul sur l'argumenttion faite ce dessus ou dois je prendre un avocat (avec la chance que j'ai je risque de ne pas avoir droit a l'aide juridictionnelle et ne pas pouvoir me payer une défence) comment sa mache lorsqu'on se défend soi meme

merci et je m'excuse de la longueur

- Vous pouvez vous defendre seul !
- Il est toujours preferable de s'attacher la compétence d'un avocat !
- Vous n'obtiendrez pas l'AJ (classe <5)
- MAIS vous avez entre les mains un écrit à priori incontestable selon les dispositions du 537 CPP  (VOTRE  bulletin d'hospitalisation)

Il vous faudra si vous ne prenez pas d'avocat, rediger et déposer des conclusions (faites faire rapidement attestations et copies de votre BH)

re bonjour
- Vous pouvez vous defendre seul !
je m'en doutais mais etre sur s'est mieu (dans ce cas je m'adresse au president du tribunal public, contre l'action mené par le ministère public

- Il est toujours preferable de s'attacher la compétence d'un avocat !
oui m'ai trop cher, si je ne peut avoir l'aide juridictionnelle

- Vous n'obtiendrez pas l'AJ (classe <5)
AJ (amande judiciaie ??)

- MAIS vous avez entre les mains un écrit à priori incontestable selon les dispositions du 537 CPP  (VOTRE  bulletin d'hospitalisation)
oui s'est idiscutabl et meme reconu pas l'officier de police

Il vous faudra si vous ne prenez pas d'avocat, rediger et déposer des conclusions (faites faire rapidement attestations et copies de votre BH)
s'est quoi attestation et copie de BH)

j'ai eu l'odition au postee police hier, d'après ce que jai compris, (information glané a droite et a gauche sur ls forum) le ministère public peut devant ce dossier asseé ficellé décider de le classer sans suite, (puisque la preuve que je ne suis pas l'auteur de l'infranction est entre leur main (obligation de joindre cette preuve lors de la demande de contestation). que par se seul fait, le juge ne pourras pas suivre l'argumentation du minitère public, et encore moins sur  sa responsabilité pénale dicté par la non dénonciation du conducteur qui n'est admissible en droit francais que pour les crimes et délit prévus par le Code Pénal.

aussi, du temps que j'ai pas recus la convocation au tribnal de police, dois je qu'en meme préparer la plédoirir et dans ce cas, hors contenu juridique de ma défenc qui, je pense est l'interprétation exacte de l'art 121-3 du RC, comment faire l'entete de la plédoirie a qui la déposer et quand
ou doit elle etre remise au juge lors de l'odience ou au grèffe quelques temps avant cette odince pour etre transmis au ministère publis a fin de parfaire l'effet contradictoire des débats lor de cette odience.
(bien sur, je concoit qu'un avocat soit de mise, non pas sur le fond,  mais surtout sur la procédure)

mes conclusions peuvent il etre le memoire exposé dans ce forum ou dois je  une conclusion moins provocatrice (en tenant juste compte de l'art 121-3 CR dans sa propre coclusion et interprétation



merci a tout les intervenants

Bonjour:
AJ=aide juridictionnelle: pas applicable à ce genre d'infractions

Il faut absolument que vous gardez des copies de cette preuve car si jamais le MP ne classe pas sans suite et vous convoque devant le juge vous devrez recommencer votre argumentaire.

L'OMP normalement devrait classer sans suite à ce stade mais peut aussi poursuivre l'enquête (sposer des questiosn au voisinage...) eou encore vous convoquez (à tort).

Greg

Bonjour:

Il faut absolument que vous gardez des copies de cette preuve car si jamais le MP ne classe pas sans suite et vous convoque devant le juge vous devrez recommencer votre argumentaire.
-  je m'en suis fait faire d'autres et, j'ai présenté qu'une copie a l'OPJ
L'OMP normalement devrait classer sans suite à ce stade
-  j'espère car je n'ai vraiment pas les moyens financier pour prendre un avocat.


mais peut aussi poursuivre l'enquête (sposer des questiosn au voisinage...) eou encore vous convoquez (à tort).
-   enquete de voisinage, pour un si petite infranction, vraimen, l'état se porterait il si mal que sa, qu'il gaspillerais l'argent du contribuable pour récupérer rien du tout, car tant bien meme qu'ils arriveraient a démontrer qu'une personne se sert régulièrement de mon véhicule, ils ne pourraient prouver qu'elle était au volent le jour de l'infranction, pas de photo exploitable
la présomption de culpabilité n'exite pas en droit francais
de mémoire,  constititions du droit de l'homme et du citoyen: toute personne est présumé innocent jusqu'a ce qu'il est été reconnu coupable  par un jugement loyal, et qu'on lui ai donné tout moyen pour se défendre.

je pense que les magistrats, ont d'autre affaire plus importantes a régler que de sattaquer a un dossier perdu d'avence

il est vrais qu'on est en france, et la logique perd vite le pas devant le pofit (tant soit il petit et sans contoler la dépense pour y arriver)